Vertaling van "Loi concernant la ville de Lac-Etchemin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant la ville de Lac-Etchemin
An Act respecting the town of Lac-Etchemin

Loi concernant la Ville de Saint-Laurent [ Loi concernant la ville de Saint-Laurent ]
An Act respecting the city of Saint-Laurent [ An Act respecting the City of Saint-Laurent ]

Loi concernant la Ville de Jonquière [ Loi concernant la ville de Jonquière ]
An Act respecting Ville de Jonquière [ An Act respecting the city of Jonquière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je propose, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, que le projet de loi C-45, à l’article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit: (2.1) Comme l’ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l’intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l’annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi, en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagnés d’une description du plan d’eau et, dans le cas où plus d’un plan d’eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l’annexe: Lac du Gros Morne, Ruisseau Emily, Lacs Pendleton, Lac du Canard, Ruisseau Fifteen Mile, Ruisseau George, Petit lac des Chevaux, Lac Upper Gimlet, Ruisseau Tatisno, Lac Lise, Lac Healey, Ruisseau Trapper, Lac Boomerang, Ruisseau South Riske, Grand lac Rouleau, Lac Ferrier, Ruisseau Charlie Chief, Lac Walter, Lac Slop, Ruisseau Knife, Petit lac du Rat Musqué, Lac Lunch, Rivière San Jose, Lac de la Bouderie, Ruisseau Twenty Mile, Ruisseau Hendrix, Lac Long, Rivière Petitot, Rivière Yamaska Nord, Lac Hopian, Ruisseau Sand, Lac Blanc, Ruisseau Francis, Lac Taltzen, Lac Bellevue, Baie Three Mount, Ruisseau Genlyd, Grand lac Marlow, Lac Davis, Ruisseau Holte, Ruisseau de la Belle Rivière, Lac Hilltop, Lac Morrisey, Lac Faudeux, Lac Toronto, Rivière Skeena, Lac des Chasseurs, Lac Moss, Rivière Sandell, Lac de la Ligne, Lac Carafel, Rivière West Road (Blackwater), Ruisseau Bonhomme, Lac Partridge, Ruisseau Peter Aleck, Lac Dupire, Lac Lipsy, Ruisseau Pitka, Lac Beaver, Lac Grass, Ruisseau Fiftyseven, Lac des Érables, Lac Minnow, Ruisseau Ormond, Lac Fortmac, Lac Black Sturgeon, Ruisseau Ling, Lac de la Crute, Lac Alexander, Rivière Bulkley, Lac Côme, Lac Tompkins, Ruisseau Red Rock ...
I move that, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding, after line 13, on page 291, the following: (2.1) The addition of the navigable waters listed below is deemed to be in the public interest and the governor in council shall by regulation, as soon as it is reasonably practicable after the day on which this act receives royal assent, add those navigable waters to the schedule, including with respect to lakes their approximate location and latitude and longitude, and with respect to rivers and riverines the approximate downstream and upstream points, as well as a description of each of those lakes, rivers and riverines, and where more than one lake, river or riverine exists with the same name indicated in the list below, the Governor in Council shall select one to be added, namely: Lac du Gros Morne, Emily Creek, Pendleton Lakes, Lac du Canard, Fifteen Mile Creek, George Creek, Petit lac des Chevaux, Upper Gimlet Lake, Tatisno Creek, Lac Lise, Healey Lake, Trapper Creek, Lac Boomerang, South Riske Creek, Grand lac Rouleau, Ferrier Lake, Charlie Chief Creek, Lac Walter, Slop Lake, Knife Creek, Petit lac du Rat Musqué, Lunch Lake, San Jose River, Lac de la Bouderie, Twenty Mile Creek, Hendrix Creek, Lac Long, Petitot River, Rivière Yamaska Nord, Hopian Lake, Sand Creek, Lac Blanc, Francis Creek, Taltzen Lake, Lac Bellevue, Three Mount Bay, Genlyd Creek, Grand lac Marlow, Davis Lake, Holte Creek, Ruisseau de la Belle Rivière, Hilltop Lake, Morrisey Lake, Lac Faudeux, Toronto Lake, Skeena River, Lac des Chasseurs, Moss Lake, Sandell River, Lac de la Ligne, Carafel Lake, West Road (Blackwater) River, Ruisseau Bonhomme, Partridge Lake, Peter Aleck Creek, Lac Dupire, Lipsy Lake, Pitka Creek, Lac Beaver, Grass Lake, Fiftyseven Creek, Lac des Érables, Minnow Lake, Ormond Creek, Lac Fortmac, Black Sturgeon Lake, Ling Creek, Lac de la Crute, Alexander Lake, Bulkley River, Lac Côme, Tompkins Lake, Red Rock ...

Monsieur le Président, j'invoque le Règlement et je propose ceci: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage de la Chambre, que le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, à la page 291, de ce qui suit: 2.1 Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci en annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi en indiquant quant aux lacs leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et en amont approximatifs accompagnés d'une description de chacun de ces lacs, fleuves et rivières, et dans le cas où plusieurs plans d'eau portent le nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui qui sera ajouté en annexe, les noms étant en l'occurrence ceux-ci: le lac Natla, le lac Chartrand, le lac McDonald, le lac Hottah, le lac Moraine, le lac West Hans, le lac Bunting, le lac Grodsky, le lac Bovie, le lac Jennejohn, le lac Germaine, le lac Seven Islands, le lac Fallaize, le lac Fishing Bear et la rivière Willowlake.
Mr. Speaker, on a point of order, I move: That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding after line 13 on page 291 the following: (2.1) The addition of the navigable waters listed below is deemed to be in the public interest and the Governor-in-Council shall, by regulation, as soon as is reasonably practicable after the day on which this act receives royal assent, add those navigable waters to the schedule, including, with respect to lakes, their approximate location in latitude and longitude and, with respect to rivers and riverines, the approximate downstream and upstream points, as well as a description of each of those lakes, rivers and riverines, and where more than one lake, river or riverine exists with the same name indicated in the list below, the Governor-in-Council shall select one to be added, namely: Natla Lake, Chartrand Lake, McDonald Lake, Hottah Lake, Moraine Lake, West Hans Lake, Bunting Lake, Grodsky Lake, Lake Bovie, Jennejohn Lake, Germaine Lake, Seven Islands Lake, Fallaize Lake, Fishing Bear Lake, Willowlake River.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit: « (2.1) Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l'annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagné d'une description du plan d'eau et, dans le cas où plus d'un plan d'eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l'annexe: On retrouve dans cette liste: le lac Raymond, le lac Salt, Reindeer Lake, le lac St-Augustin, Creek Lake, Rat Lake, Kasba Lake, Aurora Lake, Anderson River, Tadek Lake, Morell Lake, le lac Larocque, Campbell Lake, le lac Newland et Thomas Lake.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding after line 13 on page 291, the following: (2.1) as the addition of the navigable waters listed is deemed to be in the public interest, the governor in council may make regulations adding these to the schedule, as soon as practicable after the day this act is assented to, by indicating, with regard to lakes, their approximate location by latitude and longitude and, with regard to rivers, their approximate upstream and downstream points, with the description of the water body and, in the event that more than one water body bears the same name as listed hereinafter, it selects the one to be added to the schedule: The list includes Raymond Lake, Salt Lake, Reindeer Lake, St. Augustin Lake, Creek Lake, Rat Lake, Kasba Lake, Aurora Lake, Anderson River, Tadek Lake, Morell Lake, Larocque Lake, Campbell Lake, Newland Lake and Thomas Lake.

En terminant, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante à propos de la protection des cours d'eau: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit: « Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l'annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi, en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagnés d'une description du plan d'eau et, dans le cas où plus d'un plan d'eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l'annexe: Burbanks Lake, Mud Lake, Selwyn Lake, Horn Lake, le lac Nesbitt, Redout Lake, Staple Lake, la rivière South Nahanni, le lac D'Aoust, Sled Lake, le lac Basile, Yellowknife River, Healey Lake, Sunny Lake et Loon Lake».
In closing, I would like to seek the unanimous consent of the House to move the following motion with regard to the protection of waterways: That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding after line 13 on page 291 the following: The addition of the navigable waters listed below is deemed to be in the public interest and the governor in council shall, by regulation, as soon as is reasonably practicable after the day on which this act receives royal assent, add those navigable waters to the schedule, including, with respect to lakes, their approximate location in latitude and longitude and, with respect to rivers and riverines, the approximate downstream and upstream points, as well as a description of each of those lakes, rivers and riverines, and where more than one lake, river or riverine exists with the same name indicated in the list below, the governor in council shall select one to be added, namely: Burbanks Lake, Mud Lake, Selwyn Lake, Horn Lake, Lac Nesbitt, Redout Lake, Staple Lake, South Nahanni River, Lac D'Aoust, Sled Lake, Lac Basile, Yellowknife River, Healey Lake, Sunny Lake and Loon Lake.

Monsieur le Président, je propose que, nonobstant tout article du Règlement ou usage de la Chambre, le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par la jonction après la ligne 13, à la page 291, de ce qui suit: « 2.1 Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l'annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi, en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagnés d'une description du plan d'eau et, dans le cas où plus d'un plan d'eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l'annexe». La liste est courte: Ross Lake, Giauque Lake, La Loche Lakes, McCrea Lake, Bewick Lake, Broken Dish Lake, Sam McRae Lake, Magrum Lake, Winter Lake, le lac à Jacques, Greyling Lake, Basler Lake, Rummy Lake, Tatti Lake et Yellowknife River.
Mr. Speaker, I move that, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding after line 13 on page 291 the following: (2.1) The addition of the navigable waters listed below is deemed to be in the public interest and the governor in council shall, by regulation, as soon as is reasonably practicable after the day on which this act receives royal assent, add those navigable waters to the schedule, including, with respect to lakes, their approximate location in latitude and longitude and, with respect to rivers and riverines, the approximate downstream and upstream points, as well as a description of each of those lakes, rivers and riverines, and where more than one lake, river or riverine exists with the same name indicated in the list below, the governor in council shall select one to be added, namely: The list is short: Ross Lake, Giauque Lake, La Loche Lakes, McCrea Lake, Bewick Lake, Broken Dish Lake, Sam McRae Lake, Magrum Lake, Winter Lake, Lac à Jacques, Greyling Lake, Basler Lake, Rummy Lake, Tatti Lake and Yellowknife River.

Contrairement à la loi Dodd-Frank, qui ne concerne que la région des Grands Lacs, l'Union souhaite que son système s'applique à toutes les régions de la planète.
Different from the US Dodd Frank Act which so far only focuses on the Great Lakes Area, the EU wants companies all around the world to avoid doing harm.

Selon des documents obtenus par une organisation de défense des libertés publiques, l’EPIC (centre d’information pour la vie privée électronique), conformément à la loi américaine sur la liberté d’information, la compagnie aérienne Northwest Airlines, basée aux États-Unis, qui assure les liaisons entre les principales villes américaines et européennes, a révélé des millions de données concernant des passagers à la NASA, dans le cadre d’une expérience massive d’exploitation des gisements de données.
Documents that have been obtained by a civil liberties organisation, EPIC, under the US Freedom of Information Act, reveal that the US-based Northwest Airlines - providing connections between main US and European cities - disclosed millions of passenger records to NASA as part of a massive datamining experiment.

Selon des documents obtenus par une organisation de défense des libertés publiques, l’EPIC (centre d’information pour la vie privée électronique), conformément à la loi américaine sur la liberté d’information, la compagnie aérienne Northwest Airlines, basée aux États-Unis, qui assure les liaisons entre les principales villes américaines et européennes, a révélé des millions de données concernant des passagers à la NASA, dans le cadre d’une expérience massive d’exploitation des gisements de données.
Documents that have been obtained by a civil liberties organisation, EPIC, under the US Freedom of Information Act, reveal that the US-based Northwest Airlines – providing connections between main US and European cities – disclosed millions of passenger records to NASA as part of a massive datamining experiment.

Selon des documents obtenus par une organisation de défense des libertés publiques, l'EPIC (centre d'information pour la vie privée électronique), conformément à la loi américaine sur la liberté d'information, la compagnie aérienne Northwest Airlines, basée aux États-Unis, qui assure les liaisons entre les principales villes américaines et européennes, a révélé des millions de données concernant des passagers à la NASA, dans le cadre d'une expérience massive d'exploitation des gisements de données.
Documents that have been obtained by a civil liberties organisation, EPIC, under the US Freedom of Information Act, reveal that the US-based Northwest Airlines - providing connections between main US and European cities - disclosed millions of passenger records to NASA as part of a massive datamining experiment.

En ce moment même, le président colombien rencontre le président Bush pour discuter de la poursuite des pourparlers de paix avec les guérillas révolutionnaires, et les partisans zapatistes traversent douze États en direction de la ville de Mexico pour discuter avec le président Fox d'un projet de loi en vertu duquel les Indiens du Mexique se verraient accorder l'autonomie, un statut juridique pour leur langue ainsi que des droits concernant leurs ressources naturelles ; le gouvernement espagnol, au contraire, procède à une nouvelle tentative agressive de mater les indépendantistes basques.
Now, at the very moment when the Colombian President is meeting President Bush to discuss pursuing peace talks with revolutionary guerillas and when Zapatista supporters are marching through twelve states to Mexico City to discuss with President Fox a bill that would grant Mexico’s Indians self-government, legal status for their language and rights over natural resources, the Spanish Government, on the contrary, is making a new aggressive bid to crack down on Basque independence campaigners.