Vertaling van "Loi concernant la Ville de Repentigny " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant la Ville de Repentigny
An Act respecting the town of Repentigny

Loi concernant la Ville de Saint-Laurent [ Loi concernant la ville de Saint-Laurent ]
An Act respecting the city of Saint-Laurent [ An Act respecting the City of Saint-Laurent ]

Loi concernant la Ville de Jonquière [ Loi concernant la ville de Jonquière ]
An Act respecting Ville de Jonquière [ An Act respecting the city of Jonquière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour intervenir, comme mes collègues l'ont fait précédemment, en troisième lecture sur le projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits.
Mr. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Mr. Speaker, I am rising today to speak, as my colleagues have before me, on the third reading of Bill C-11, an act respecting the imposition of duties of customs and other charges.

1.—Que conformément à son ordre de renvoi du 1 mars 1999 à propos du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, neuf (9) membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, soit quatre (4) des partis d'opposition et cinq (5) du Parti libéral incluant le président soient autorisés à tenir des audiences publiques sur le projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, dans six villes soit Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax, du 17 au 26 mars 1999, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
1.—That pursuant to its Order of Reference of March 1, 1999 relating to Bill C-63, An Act respecting Canadian citizenship, Nine (9) Members of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, Four (4) from the Opposition Parties and Five (5) from the Liberal Party including the Chair, be authorized to hold public hearings in Six Cities, namely, Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montreal and Halifax from March 17 to 26, 1999 and that the necessary staff do accompany the Committee.

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, - Que, conformément à son ordre de renvoi du 27 février 2001 concernant le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, le Comité se compose de dix (10) membres : deux (2) de l'Alliance canadienne, un (1) du Bloc Québécois, un (1) du NPD, un (1) du Parti conservateur et cinq (5) du Parti libéral et qu'il soit autorisé à tenir des audiences pendant le mois d'avril dans six villes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, London, Windsor et Montréal, que le personnel nécessaire accompagne le Comité et l'adjoint du président et que les membres du Comité utilisent un de leurs points de déplacement pour ce voyage.
On motion of Anita Neville, it was agreed, - That pursuant to its Order of Reference of February 27, 2001 relating to Bill C-11, an Act respecting immigration to Canada and the granting of refugee protection to persons who are displaced, persecuted or in danger, the Committee be composed of ten (10) members. Two (2) Canadian Alliance members, one (1) Bloc Quebecois member, one (1) NDP member, one (1) PC member and five (5) liberals and that they be authorized to hold public hearings during the month of April in six cities, namely, Vancouver, Winnipeg, Toronto, London, Windsor and Montreal, that the necessary staff accompany the Committee and also the Chairman's assistant and that members of the Committee use one of their points for this trip.

Il est proposé que, conformément à l'ordre de renvoi du 27 février 2001 concernant le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, le comité soit composé de dix membres, soit deux (2) membres de l'Alliance canadienne, un (1) membre du Bloc québécois, un (1) membre du NPD, un (1) membre du Parti conservateur et cinq (5) libéraux, qu'il soit autorisé à tenir en avril des audiences publiques dans six villes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, London, Windsor et Montréal, et que le personnel nécessaire ainsi que l'assistant du président accompagnent le comité; par ailleurs, que les membres du comité utilisent un de leurs points pour effectuer ce voyage.
It's moved that pursuant to its order of reference of February 27, 2001, relating to Bill C-11, an act respecting immigration to Canada and the granting of refugee protection to persons who are displaced, persecuted or in danger, the committee be composed of ten members, two from the Canadian Alliance, one from the Bloc, one from the NDP, one from the PC, and only five Liberals; that they be authorized to hold public hearings during the month of April in six cities, namely, Vancouver, Winnipeg, Toronto, London, Windsor, Montreal; that the necessary staff accompany the committee and also the chairman's assistant; and that members of the committee use one of their points for this trip.

Si l'on ajoute à l'équation la proposition concernant les villes à charte, on se retrouve dans une situation.Si l'on présume que le Honduras en arrivera un jour à se donner un véritable gouvernement démocratiquement élu, celui-ci se retrouverait les mains liées par ces villes à charte, les lois sur les mines et tous ces autres éléments.
When you add to that the proposition of charter cities, you're in a situation.Let's assume at some point Honduras reaches a level of a democratically elected government that's genuine, they're hamstrung by charter cities and the mining laws and these other things.

Selon des documents obtenus par une organisation de défense des libertés publiques, l’EPIC (centre d’information pour la vie privée électronique), conformément à la loi américaine sur la liberté d’information, la compagnie aérienne Northwest Airlines, basée aux États-Unis, qui assure les liaisons entre les principales villes américaines et européennes, a révélé des millions de données concernant des passagers à la NASA, dans le cadre d’une expérience massive d’exploitation des gisements de données.
Documents that have been obtained by a civil liberties organisation, EPIC, under the US Freedom of Information Act, reveal that the US-based Northwest Airlines - providing connections between main US and European cities - disclosed millions of passenger records to NASA as part of a massive datamining experiment.

Selon des documents obtenus par une organisation de défense des libertés publiques, l’EPIC (centre d’information pour la vie privée électronique), conformément à la loi américaine sur la liberté d’information, la compagnie aérienne Northwest Airlines, basée aux États-Unis, qui assure les liaisons entre les principales villes américaines et européennes, a révélé des millions de données concernant des passagers à la NASA, dans le cadre d’une expérience massive d’exploitation des gisements de données.
Documents that have been obtained by a civil liberties organisation, EPIC, under the US Freedom of Information Act, reveal that the US-based Northwest Airlines – providing connections between main US and European cities – disclosed millions of passenger records to NASA as part of a massive datamining experiment.

Selon des documents obtenus par une organisation de défense des libertés publiques, l'EPIC (centre d'information pour la vie privée électronique), conformément à la loi américaine sur la liberté d'information, la compagnie aérienne Northwest Airlines, basée aux États-Unis, qui assure les liaisons entre les principales villes américaines et européennes, a révélé des millions de données concernant des passagers à la NASA, dans le cadre d'une expérience massive d'exploitation des gisements de données.
Documents that have been obtained by a civil liberties organisation, EPIC, under the US Freedom of Information Act, reveal that the US-based Northwest Airlines - providing connections between main US and European cities - disclosed millions of passenger records to NASA as part of a massive datamining experiment.

En ce moment même, le président colombien rencontre le président Bush pour discuter de la poursuite des pourparlers de paix avec les guérillas révolutionnaires, et les partisans zapatistes traversent douze États en direction de la ville de Mexico pour discuter avec le président Fox d'un projet de loi en vertu duquel les Indiens du Mexique se verraient accorder l'autonomie, un statut juridique pour leur langue ainsi que des droits concernant leurs ressources naturelles ; le gouvernement espagnol, au contraire, procède à une nouvelle tentative agressive de mater les indépendantistes basques.
Now, at the very moment when the Colombian President is meeting President Bush to discuss pursuing peace talks with revolutionary guerillas and when Zapatista supporters are marching through twelve states to Mexico City to discuss with President Fox a bill that would grant Mexico’s Indians self-government, legal status for their language and rights over natural resources, the Spanish Government, on the contrary, is making a new aggressive bid to crack down on Basque independence campaigners.