Traduction de «Loi concernant Quebecair-Air Québec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant Quebecair-Air Québec
An Act respecting Quebecair-Air Quebec

Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada [ Loi concernant les aires nationales de conservation du Canada ]
Canada National Marine Conservation Areas Act [ An Act respecting the national marine conservation areas of Canada ]

Loi sur les aires marines de conservation [ Loi concernant les aires marines de conservation ]
Marine Conservation Areas Act [ An Act respecting marine conservation areas ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi C-8, Loi concernant les aires marines de conservation, a pour but de donner un cadre juridique à la création de 28 aires marines de conservation et, par conséquent, de protéger et de conserver des aires marines naturelles représentatives des milieux océaniques et des Grands lacs et, du fait même, favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance de ce patrimoine marin de manière à le transmettre intact aux générations futures.
Bill C-8, an act respecting marine conservation areas, seeks to define the legal framework for the establishment of 28 marine conservation areas, so as to protect and preserve natural marine areas that are representative of the oceans and of the Great Lakes, to promote public knowledge, appreciation and enjoyment of this marine heritage, and to pass it on to future generations.

À notre avis, le programme qui est mis de l'avant par le biais de la loi concernant les aires marines de conservation est nécessaire et complète bien les programmes exécutés en vertu de la Loi sur les océans en matière d'aires marines protégées et en vertu de la Loi sur la faune du Canada, en ce qui concerne les réserves nationales de la faune et les réserves de la faune maritime.
We see that the program being advanced through the marine conservation areas legislation is necessary and compatible with the programs under the Oceans Act for marine protected areas and, as well, under the Canada Wildlife Act for national wildlife areas and marine wildlife areas.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, la décision prise plus tôt aujourd'hui concernant la troisième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac, soit abrogée et lorsque l'étude du projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, se termine plus tard aujourd'hui, la Chambre reprenne l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-26, et qu'à 18 h 30 aujourd'hui, la motion portant troisième lecture et adoption de ce projet de loi soit réputée mise aux voix et agréée.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the decision taken earlier this day with respect to the third reading stage of Bill C-26, An Act to amend the Customs Act, the Customs Tariff, the Excise Act, the Excise Tax Act and the Income Tax Act in respect of tobacco, be rescinded and that when consideration of Bill C-10, An Act respecting the national marine conservation areas of Canada, is completed later this day, the House shall revert to consideration at the third reading stage of Bill C-26; provided that at 6:30 p.m. this day, the question on the third reading and passage of that Bill shall be deemed put and agreed to.

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation, parce que non seulement le projet de loi ne fait pas la juste part entre la préservation de la « biodiversité » et le développement durable, mais il ne tient pas compte du développement durable futur dans les aires marines de conservation désignées».
``this House declines to give second reading to Bill C-48, An Act respecting marine conservation areas, because the Bill fails not only to strike a proper balance between preservation of ``biodiversity'' and sustainable development, but takes no account of future sustainable development in designated marine conservation areas'.

9. salue dans ce contexte le pas important que constitue l'adoption de la nouvelle loi sur la protection de l'environnement tout en soulignant la nécessité de transposer sans délai les priorités à court terme du partenariat pour l'adhésion en ce qui concerne les déchets ainsi que la qualité de l'air et de l'eau;
9. Welcomes, in this connection, the adoption of the new Environmental Protection Act as a major step forward, but points out that the short-term priorities of the Accession Partnership with regard to waste and air and water quality need to be transposed speedily;

La loi stipule que le secret commercial et industriel ne peuvent être invoqués lorsque l'information demandée concerne l'état des eaux, de l'air, des sols ainsi que le bruit, la faune, la flore et les sites naturels ou encore des dépassements des valeurs limites d'émission.
The law stipulated that commercial and industrial confidentiality could not be claimed where information was requested on the status of water, air, soil, noise, fauna, flora and natural sites or on violations of emission threshold values.

cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation, parce que non seulement le projet de loi ne fait pas la juste part entre la préservation de la biodiversité et le développement durable, mais il ne tient pas compte du développement durable futur dans les aires marines de conservation désignées.
this House declines to give second reading to Bill C-48, an act respecting marine conservation areas, because the bill fails not only to strike a proper balance between the preservation of `bio-diversity' and sustainable development, but takes no account of future sustainable development in designated marine conservation areas.