Traduction de «Logo EMAS exempt de numéro d’enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

logo EMAS exempt de numéro d’enregistrement
EMAS logo without a registration number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le logo EMAS exempt de numéro d’enregistrement peut être utilisé par les organismes compétents, les organismes d’accréditation ou d’agrément, les autorités nationales et les autres parties intéressées à des fins commerciales et promotionnelles en rapport avec l’EMAS.
2. The EMAS logo without a registration number may be used by Competent Bodies, Accreditation and Licensing Bodies, national authorities and other stakeholders for EMAS-related marketing and promotional purposes.

le logo doit toujours être accompagné du numéro d’enregistrement de l’organisation, sauf s’il est utilisé à des fins commerciales ou promotionnelles liées au système EMAS,
The logo must always bear the organisation’s registration number, except for promotional and marketing activities of the EMAS scheme;

Dans cette situation uniquement, le logo EMAS peut être utilisé sans le numéro d’enregistrement.
Only in this situation the EMAS logo can be used without the registration number.

le logo doit toujours être accompagné du numéro d’enregistrement de l’organisation, sauf s’il est utilisé à des fins commerciales ou promotionnelles liées au système EMAS,
The logo must always bear the organisation’s registration number, except for promotional and marketing activities of the EMAS scheme.

AUTORISÉ, et le logo ne doit pas être accompagné du numéro d’enregistrement, puisqu’il s’agit de promouvoir le système EMAS.
YES, the logo does not need registration number, since it is for promotional purposes.

AUTORISÉ, et le logo ne doit pas être accompagné du numéro d’enregistrement s’il est utilisé pour promouvoir le système EMAS en général.
YES, the logo does not need registration number, if used to promote EMAS in general.

3. L’organisme compétent informe l’organisation de son enregistrement et lui fournit son numéro d’enregistrement et le logo EMAS.
3. The Competent Body shall inform the organisation that it has been registered and provide the organisation with its registration number and the EMAS logo.

Les deux versions du logo portent le numéro d'enregistrement de l'organisation.
Both versions of the logo shall always bear the registration number of the organisation.