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Dossier - Protégé A
Logiciel à usage interne
Logiciel à usage limité
Produit à usage interne
Protégé
Usage interne

Traduction de «Logiciel à usage interne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Comptabilisation des coûts engagés pour la modification des logiciels à usage interne aux fins du passage à l'an 2000

Accounting for the costs of modifying internal use computer software for year 2000 compliance


Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]

File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]








Code d'usages international recommandé pour l'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et pour le jugement ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et des viandes | le Code d'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattage

International Code of Practice for Ante-Mortem and Post-Mortem Judgment of Slaughter Animals and Meat


standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

International Standard for Therapeutic Use Exemptions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1) Le présent document est exclusivement destiné à un usage interne.

(1) This document is for internal use only.


Un tel arrangement entre les parties peut intervenir, par exemple, lorsque le défendeur, bien que domicilié dans un autre État membre, est originaire du même État membre que le plaignant ou, surtout, lorsque des sociétés communiquent dans la même langue des affaires d'usage international, que le défendeur préférerait utiliser plutôt que celle liée à son domicile.

Such an agreement of the parties would be likely e.g. where the defendant though domiciled in a different Member State originates from the same Member State as the plaintiff or where in particular companies communicate in the same international business language which the defendant would prefer to use in preference to the language of his domicile.


Un logiciel à usage général utilisé dans un environnement médical n'est pas un dispositif médical.

Software for general purposes when used in a healthcare setting is not a medical device.


Un logiciel à usage général utilisé dans un environnement médical n'est pas un dispositif médical.

Software for general purposes when used in a healthcare setting is not a medical device.


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« L’accès à un document établi par une institution pour son usage interne ou reçu par une institution et qui a trait à une question sur laquelle celle-ci n’a pas encore pris de décision est refusé dans le cas où sa divulgation porterait gravement atteinte au processus décisionnel de cette institution, à moins qu’un intérêt public supérieur ne justifie la divulgation du document visé».

‘Access to a document, drawn up by an institution for internal use or received by an institution, which relates to a matter where the decision has not been taken by the institution, shall be refused if disclosure of the document would seriously undermine the institution’s decision-making process, unless there is an overriding public interest in disclosure’.


Un tel arrangement entre les parties peut intervenir, par exemple, lorsque le défendeur, bien que domicilié dans un autre État membre, est originaire du même État membre que le plaignant ou, surtout, lorsque des sociétés communiquent dans la même langue des affaires d'usage international, que le défendeur préférerait utiliser plutôt que celle liée à son domicile.

Such an agreement of the parties would be likely e.g. where the defendant though domiciled in a different Member State originates from the same Member State as the plaintiff or where in particular companies communicate in the same international business language which the defendant would prefer to use in preference to the language of his domicile.


Une étude sur l'interaction du produit et du récipient est présentée dans tous les cas où un risque de cet ordre peut être envisagé, notamment lorsqu'il s'agit de préparations injectables ou d'aérosols pour l'usage interne.

A study of the interaction between product and container shall be submitted wherever the risk of such interaction is regarded as possible, especially where injectable preparations or aerosols for internal use are concerned.


Une étude sur l'interaction du produit et du récipient est présentée dans tous les cas où un risque de cet ordre peut être envisagé, notamment lorsqu'il s'agit de préparations injectables ou d'aérosols pour usage interne.

A study of the interaction between product and container shall be submitted wherever the risk of such interaction is regarded as possible, especially where injectable preparations or aerosols for internal use are concerned.


- matériel roulant à usage international,

- rolling stock for international use;


En ce qui concerne le matériel roulant, celui destiné à un usage international sera développé en premier lieu;

As regards rolling stock, that intended for international use will be developed first;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

Logiciel à usage interne ->

Date index: 2024-06-24
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