Vertaling van "Lié au revenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

remboursement en fonction du revenu [ RFR | remboursement selon le revenu | remboursement lié au revenu ]
income contingent repayment [ ICR | income related repayment ]

en fonction du revenu [ selon le revenu | lié au revenu ]
income contingent [ income dependent ]

prestations pour personnes à faible revenu
Low income benefits

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII
lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level

gène lié au sexe | gène lié à l'X | gène lié au chromosome sexuel
sex linked gene | X-linked genes

leucémie aigüe myéloïde et syndromes myélodysplasiques liés aux agents alkylants
A subgroup of therapy-related myeloid neoplasms (t-MN), associated with a treatment of an unrelated neoplastic or autoimmune disease with cytotoxic agents, like cyclophosphamid, platins, melphalan and others. The neoplastic cells typically harbor unb

leucémie aigüe myéloïde et syndromes myélodysplasiques liés aux radiations
A subgroup of therapy-related myeloid neoplasms (t-MN), associated with treatment of an unrelated neoplastic disease with radiation. The neoplastic cells typically harbor unbalanced aberrations of chromosomes 5 and 7 (monosomy 5/del(5q) and monosomy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité financière exercée, alors que les intérêts perçus par les institutions financières résidentes sont intégrés au revenu imposable total, avec une déduction des frais liés à l’activité exercée s’opérant au moment du calcul du bénéfice aux fins de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes morales, de sorte que le taux général de 25 % s’applique aux revenus d’intérêts nets?
Does Article 56 TFEU preclude national tax legislation under which financial institutions not resident in Portuguese territory are subject to tax on interest income received in that territory, withheld at source at the definitive rate of 20 % (or at a lower rate if there is an agreement to avoid double taxation), a tax applied to gross income with no possibility of deducting business expenses directly related to the financial activity carried out, whereas the interest received by resident financial institutions is incorporated in the total taxable income, with deduction of any expenses related to the activity pursued when determining the profit for the purposes of corporation tax, so that the basic rate of 25 % is applied to the net interest income?

La plupart des régimes de retraite sont «dissociés» des régimes d’assurance vieillesse de l’État baptisés State Earnings Related Pension Scheme (régime public de retraite lié au revenu).
Most occupational pension schemes are ‘contracted out’ of the State pension arrangements known as the State Earnings Related Pension Scheme.

29. plaide en faveur d'une réintégration progressive des actifs des régimes par capitalisation dans les régimes publics de retraite - comme cela a été fait en Argentine - pour promouvoir le double objectif de prévention de la pauvreté des personnes âgées et de maintien du niveau de vie en ce qui concerne les éléments liés au revenu des régimes de retraite;
29. Advocates a step-by-step re-integration of the assets of funded schemes into public pension schemes - as Argentina has done - with the aim of increasing redistribution, so as to promote the double aim of preventing poverty at old age and to maintain living standards as regards the earnings-related components of pension systems;

Le CESE est conscient qu'assigner à l'Union européenne un rôle central spécifique dans la protection par le revenu minimum constituerait une entreprise politique d'une complexité exceptionnelle, du fait des disparités entre États membres au plan économique, de la diversité des régimes de revenu minimum (36) et des structures de protection sociale, de la subsidiarité, du faisceau des droits et obligations liés à la protection par le revenu minimum et de la complexité des interactions entre, d'une part, les politiques existantes et leurs résultats, et, d'autre part, le sens de la «solidarité» dans l'Union.
The EESC is aware that framing a specific central role for the EU in minimum income protection would be an exceptionally complex policy operation, given the economic differentiation between the Member States, diversity of minimum income schemes (36) and social protection structures, subsidiarity, the mesh of rights and obligations linked to minimum income protection, the complex interplay between, on the one hand, existing policies and their results and, on the other, the concept of ‘solidarity’ in the Union.

La plupart des régimes de pension de retraite sont «dissociés» des régimes de pension de retraite de l’État baptisés State Earnings Related Pension Scheme (régime public de retraite lié au revenu).
Most occupational pension schemes are ‘contracted out’ of the State pension arrangements known as the State Earnings Related Pension Scheme.

46. note que le revenu minimum ne réalisera son objectif de lutte contre la pauvreté que s'il est exempt de taxes et recommande de considérer la possibilité de lier le niveau du revenu minimum aux fluctuations des frais liés aux services collectifs;
46. Notes that minimum income will only achieve its objective in combating poverty if it is tax-free and recommends to consider attaching the level of the minimum income to the fluctuations in utility charges;

En ce sens, je me dois de condamner la réduction des dépenses communautaires réelles et les crédits de paiement liés au revenu national brut de ces dernières années, alors que celui connaît une diminution constante à cause de l’inflation.
In this respect, I must condemn the fact that in recent years there has been a reduction in actual Community expenditure, payment appropriations in relation to the gross national income, while the latter is decreasing in constant terms due to inflation.

Ils pourraient, par exemple, se rattacher au taux de pénétration ou au prix d'un panier de services de base lié au revenu disponible de certaines catégories de clients.
Relevant criteria could be linked, for example, to the penetration rate or to the price of a basket of basic services related to the disposable income of specific categories of customers.

Il paraît cependant légitime de prévoir que les contrats puissent avoir une durée plus longue lorsque l'opérateur assume une part substantielle du risque lié au revenu.
Nevertheless, there are grounds for stipulating that contracts may be of a longer duration where operators assume a substantial proportion of the revenue risk.

Dans ce sens, et compte tenu du profond changement prévu dans la politique agricole commune, la Commission a présenté un projet de réforme de la PAC qui introduit une longue liste d'éléments nouveaux qui logiquement, nécessiteront un suivi et une évaluation détaillée: qualité et sécurité alimentaire, indicateurs agro‑environnementaux liés à l'éco‑conditionnalité des aides et aux programmes correspondants du deuxième pilier; bien‑être animal; aides au revenu dissociées de la production et les droits de transmission qu'elles engendrent; conséquences de la modulation sur la production, le territoire et le revenu; évolution de la multifonctionnalité agricole; etc.
Accordingly, and in the light of the major change which the common agricultural policy is due to undergo, the Commission has submitted a draft CAP reform which contains a long list of new features which will obviously require detailed monitoring and evaluation in the future: food quality and safety; agri-environmental indicators linked to the eco-conditionality of aid and to the corresponding second-pillar programmes; animal welfare; income support decoupled from production and the resultant transfer rights; the impact of modulation on production, land and income; the development of agricultural multifunctionality, and so on.