Traduction de «Livre des règlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

livre des règlements
rules book | regulations book

livre des règlements
by-law book [ book of the by-laws ]

livre de règlements
rule book

Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]
Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Livre vert sur l'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique
Green Paper on the access of consumers to justice and the settlement of consumer disputes in the single market

support de livre
Book support/holder

livre
Book

livre numérique | livre électronique
e-book | electronic book

Union internationale pour les livres de jeunesse [ IBBY ]
International Board on Books for Young People [ IBBY ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque institution ou chaque organisme visé à l’article 141 du règlement financier tient un livre-journal, un grand livre des comptes et au moins des grands livres auxiliaires pour les débiteurs, créanciers et les immobilisations, à moins que l’analyse du rapport coûts/avantages ne le justifie pas.
Each institution and each body referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall keep a journal, a general ledger and at least sub-ledgers for debtors, creditors and fixed assets, unless it is not justified by cost-benefit considerations.

3. Sans préjudice du mécanisme de sanctions visé au paragraphe 2, et du droit d’annuler bilatéralement la transaction, lorsqu’un participant défaillant ne livre pas les instruments financiers visés à l’article 5, paragraphe 1, au participant destinataire dans un délai de quatre jours ouvrables après la date de règlement convenue (ci-après dénommé «délai de prolongation»), une procédure de rachat d’office est lancée, par laquelle ces instruments doivent être disponibles pour règlement et livrés au participant destinataire dans un délai approprié.
3. Without prejudice to the penalty mechanism referred to in paragraph 2 and the right to bilaterally cancel the transaction, where a failing participant does not deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) to the receiving participant within 4 business days after the intended settlement date (‘extension period’) a buy-in process shall be initiated whereby those instruments shall be available for settlement and delivered to the receiving participant within an appropriate time-frame.

Le président: Nous pourrions peut-être inviter les présidents à comparaître devant notre comité, juste au cas où ils penseraient que le seul livre de règlements est le Règlement de la Chambre des communes.
The Chair: Perhaps we could invite the chairs to this committee, just in case they thought the only rule book was the Standing Orders.

Je ne suis pas supposé connaître par coeur le livre des règlements des comités.
I'm not supposed to know the Standing Orders of committees by heart.

Une constitution est en gros un livre de règlements pour un gouvernement.
A constitution is essentially a rule book for a government.

M. Brian Fitzpatrick: À votre avis, est-ce que le livre de règlements décrit clairement ce qui est bien et ce qui est mal lorsqu'on travaille pour le gouvernement du Canada?
Mr. Brian Fitzpatrick: In your mind, is the rule book clear for public servants as to what's right and what's wrong when you're working for the Government of Canada?

4. Pour les producteurs qui livrent du vin de leur production à l'industrie de la vinaigrerie, la quantité d'alcool, exprimée en alcool pur, qui est contenue dans les vins livrés de la sorte est déduite de la quantité d'alcool, exprimée en alcool pur, contenue dans le vin devant être livré à la distillation en vue de l'apurement de l'obligation visée à l'article 27, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1493/1999.
4. In the case of producers who deliver wine of their own production to the vinegar industry, the amount of alcohol, expressed as pure alcohol, contained in the wine delivered shall be deducted from the amount of alcohol, expressed as pure alcohol, contained in the wine to be delivered for distillation to discharge the obligation referred to in Article 27(3) of Regulation (EC) No 1493/1999.

ii) en ce qui concerne les marcs de raisins, une liste nominative des producteurs qui lui ont livré des marcs et les quantités d'alcool contenues dans les marcs livrés au titre de la distillation visée à l'article 27 du règlement (CE) no 1493/1999.
(ii) in the case of grape marc, a list of the names of the producers who have delivered marc and the quantity of alcohol contained in the marc delivered for distillation under Article 27 of Regulation (EC) No 1493/1999.

Nous devons équiper les gens non seulement d'un livre de règlements, mais aussi des outils nécessaires pour faire leur travail.
We need to equip those in the trenches not just with a book of rules but with the tools to do the job.