Vertaling van "Listes consolidées entre les Etats membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

listes consolidées entre les Etats membres
lists consolidated between Member States

ces listes sont consolidées entre les Etats membres
these lists shall be consolidated between Member States

liste consolidée des eaux minérales naturelles reconnues par les Etats membres
consolidated list of natural mineral waters

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Conférence sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses États membres, les États d'Amérique centrale et ceux du Groupe de Contadora
Conference on Political Dialogue and Economic Co-operation between the European Community and its Member States, the States of Central America and the Contadora Group

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]
Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]
Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est vrai que le taux de participation aux élections dans l'État membre de résidence est fonction de facteurs divers et s'inscrit dans le contexte d'une baisse globale de la participation aux élections, il n'en reste pas moins que les écarts entre le taux d'inscription sur les listes électorales des différents États membre sont trop grands pour être dus seulement à des facteurs non influençables par les campagnes d'information.
Participation in elections in the Member State of residence admittedly depends on various factors and should be seen in the light of the overall reduction in election turnout. Nevertheless the divergences between the rate of registration on the different Member States' electoral rolls are too wide to be attributed solely to factors that cannot be influenced by information campaigns.

[27] Ce mécanisme repose sur l'échange, entre État membres, de données relatives aux citoyens de l'Union inscrits, en tant qu'électeur ou candidat, sur la liste électorale de leur État membre de résidence.
[27] The mechanism consists in exchanges of data between the Member States on EU citizens registered to vote or stand as candidates in their Member State of residence.

Un URI spécifique à la liste de confiance de chaque État membre pointant vers un texte descriptif qui doit s'appliquer à la liste de confiance dudit État membre:
A URI specific to each Member State's trusted list pointing towards a descriptive text that shall be applicable to this Member State trusted list:

Le système central attend que tous les États membres destinataires répondent, puis regroupe toutes les réponses et transmet la réponse ainsi consolidée à l'État membre demandeur.
The central hub shall wait for each responding Member State to answer, consolidate all the answers and forward the consolidated response to the requesting Member State.

(14) En son annexe II, partie B, section 1, le règlement (CE) n° 998/2003 dresse la liste du reste des États membres, y compris les pays et territoires considérés comme faisant partie de ces États membres aux fins de ses dispositions parce que les conditions nationales régissant les mouvements d’animaux s’appliquent aux animaux des espèces répertoriées à son annexe I, ou réputés comparables aux États membres s’agissant des mouvements non commerciaux de ces animaux entre eux et les États membres.
(14) Section 1 of Part B of Annex II to Regulation (EC) No 998/2003 sets out a list of the rest of the Member States, including countries and territories which are, for the purposes of that Regulation, considered part of those Member States because national movement conditions apply to animals of the species listed in Annex I thereto, or considered comparable to Member States, when those animals are moved for non-commercial purposes between the Member States and those countries and territories.

Afin de permettre une identification plus efficace des candidats inscrits sur les listes tant dans leur État membre d’origine que dans l’État membre de résidence, la liste des renseignements que doivent fournir les citoyens de l’Union lorsqu’ils font une déclaration de candidature dans l’État membre de résidence devrait comprendre leurs date et lieu de naissance ainsi que leur dernière adresse dans leur État membre d’origine.
To ensure a more efficient identification of candidates registered both on the list of their home Member State and that of the Member State of residence, the list of data to be required from citizens of the Union when submitting an application to stand as candidates in the Member State of residence should include their date and place of birth and the last address of residence in their home Member State.

les collèges seront normalement présidés par le superviseur sur une base consolidée de l'État membre dans lequel est établi l'administration centrale ou le principal établissement pour l'Union du groupe ou du holding financier transnational; le superviseur sur une base consolidée abritera le secrétariat et fournira l'essentiel du personnel nécessaire;
the colleges will normally be chaired by the consolidating supervisor from the Member State where the central administration or the main EU office of the cross-border financial groups or holdings is established. The consolidating supervisor will host and primarily staff the secretariat;

(c) les collèges seront normalement présidés par le contrôleur sur base consolidée de l'État membre dans lequel est établie l'administration centrale ou le principal établissement pour l'Union européenne du groupe ou du holding financier transnational; le contrôleur sur base consolidée abritera le secrétariat et fournira l'essentiel du personnel nécessaire;
(c) the colleges will normally be chaired by the consolidating supervisor from the Member State where the central administration or the main EU office of the cross-border financial groups or holdings is established. The consolidating supervisor will host and primarily staff the secretariat.

Je suis heureux que le rapport de M. Bersani soutienne à tel point certains des éléments les plus radicaux de l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, comme le renforcement et le partage de l’assiette fiscale consolidée entre chaque État membre.
I am pleased that Mr Bersani’s report is so supportive of some of the more radical elements of the common consolidated corporate tax base, such as consolidation and the sharing of the consolidated tax base between individual Member States.