Vertaling van "Liste par lot des soldes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste par lot des soldes
Balance Batch Listing

liste par lot des soldes TDF
FIP

Listes de lots balancés TDF
FIP Balanced Batch Listings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Toute réclamation qui a découlé des termes d’une police et dont le liquidateur a reçu avis postérieurement à la date du dépôt de la liste, en son état visé au paragraphe 166(1) ou rectifié en vertu du paragraphe 166(4), prend rang à l’égard de l’actif seulement pour la valeur inscrite sur la liste, à moins que l’actif ne soit insuffisant pour désintéresser intégralement tous les réclamants, alors que le porteur de police prend rang comme créancier pour le solde de sa réclamation.
(2) Any claim that has arisen under the terms of a policy of which notice is received by the liquidator after the date of the filing of a statement referred to in subsection 166(1) or an amended statement referred to in subsection 166(4) shall rank on the assets only for the value entered in the statement, unless the assets are sufficient to pay all claimants in full, and in that case the policyholder shall rank as a creditor for the balance of the policyholder’s claim.

a) la liste de tous les ingrédients contenus dans chaque lot ou lot de fabrication du produit qui a été mis en vente;
(a) a list of all ingredients contained in each lot or batch of the natural health product that has been made available for sale; and

b) la liste de tous les ingrédients contenus dans chaque lot ou lot de fabrication du produit;
(b) a list of all ingredients contained in each lot or batch of the natural health product;

incluent une liste de tous les ingrédients contenus dans le produit par ordre décroissant de leur poids, et une indication de la teneur en nicotine du produit et de la quantité diffusée par dose, le numéro de lot et une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de portée des enfants;
include a list of all ingredients contained in the product in descending order of the weight, and an indication of the nicotine content of the product and the delivery per dose, the batch number and a recommendation to keep the product out of reach of children;

Selon la proposition, les dividendes, les plus-values, et toutes les autres formes de revenus financiers et de soldes des comptes seraient ajoutés à la liste des catégories faisant l'objet d'un échange automatique d'informations au sein de l'Union européenne.
Under this proposal, dividends, capital gains, all other forms of financial income and account balances, will be added to the list of categories which are subject to AEOI within the EU.

6. Si la somme de cofinancement nécessaire pour le financement de projets, autres que des projets intégrés, qui sont présentés par un État membre et qui figurent sur la liste établie par la Commission à la fin de la procédure de sélection est inférieure à la dotation indicative prévue pour cet État membre, la Commission, sous réserve que les conditions visées aux paragraphes 1 et 2 soient remplies, utilise le solde de cette allocation nationale indicative pour cofinancer les projets présentés par d'autres États membres, hormis les projets dans les PTOM, qui apportent la plus grande contribution à la réalisation des objectifs généraux énoncés à l'article 3.
6. If the sum of co-financing that is necessary for funding projects, other than integrated projects, that are submitted by a Member State, and that are on the list compiled by the Commission at the end of the selection procedure is less than the indicative allocation for that Member State, the Commission shall, subject to the conditions laid down in paragraphs 1 and 2 being met, use the balance of that indicative national allocation to co-finance those projects submitted by other Member States, excluding projects in OCTs, that make the greatest contribution to the achievement of the general objectives set out in Article 3.

4. demande des éclaircissements supplémentaires sur les relations contractuelles entre l'Agence et AceAce, une société danoise de vidéo-production située à Copenhague; note qu'en 2011, l'Agence a attribué à la société AceAce un contrat de vidéo-production (EEA/COM/10/001 – lot 5) dont le plafond budgétaire était de 1 000 000 d'EUR; souligne que les critères d'attribution différaient sensiblement de ceux utilisés pour l'appel d'offres de vidéo-production précédent (EEA/CCA/07/001 – lot 1) et incluaient des critères limitatifs tels que l'accès à des services d'editing proches de l'AEE; prend acte de la déclaration du directeur exécutif selon laquelle 16 sociétés proches de l'Agence ont répondu à l'appel d'offres et 15 satisfaisaient à l'ensemble des critères; demande à l'Agence de fournir à l'autorité de décharge une liste comprenant les nom et adresse de tous les candidats à l'appel d'offres EEA/COM/10/001 - lot 5 avant le 31 mai 2013;
4. Calls for further clarification on the Agency's contractual relationships with AceAce, a Danish video production company situated in Copenhagen; notes that in 2011, the Agency awarded AceAce a video-production contract (EEA/COM/10/001 – lot 5) with a budget ceiling up to EUR 1 000 000; emphasises that the awarding criteria differed greatly from those used for the previous tender on video-production (EEA/CCA/07/001 – lot 1) and included narrowed criteria such as "access to editing services in the EEA vicinity"; acknowledges the Executive Director's statement that 16 companies located in the Agency's vicinity applied to this tender procedure and that 15 fitted all criteria; calls on the Agency to provide the discharge authority with a list of all applicants, including names and addresses, to the call for tender EEA/COM/10/001 - lot 5 by 31 May 2013;

4. a reçu des éclaircissements supplémentaires sur les relations contractuelles entre l'Agence et AceAce, une société danoise de vidéo-production située à Copenhague; note qu'en 2011, l'Agence a attribué à la société AceAce un contrat de vidéo-production (EEA/COM/10/001 – lot 5) dont le plafond budgétaire était de 1 000 000 d'EUR à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert; souligne que les critères d'attribution différaient sensiblement de ceux utilisés pour l'appel d'offres de vidéo-production précédent (EEA/CCA/07/001 – lot 1) et incluaient des critères limitatifs tels que l'accès à des services d'editing proches de l'AEE; prend acte de la déclaration du directeur exécutif selon laquelle 16 sociétés proches de l'Agence ont répondu à l'appel d'offres et 15 satisfaisaient à l'ensemble des critères; a reçu de l'Agence une liste comprenant les nom et adresse de tous les candidats à l'appel d'offres EEA/COM/10/001;
4. Received for further clarification on the Agency's contractual relationships with AceAce, a Danish video production company situated in Copenhagen; notes that in 2011, the Agency awarded AceAce a video-production contract (EEA/COM/10/001 – lot 5) with a budget ceiling up to EUR 1 000 000 following an open tendering procedure; emphasises that the awarding criteria differed greatly from those used for the previous tender on video-production (EEA/CCA/07/001 – lot 1) and included narrowed criteria such as ‘access to editing services in the EEA vicinity’; acknowledges the Executive Director's statement that 16 companies located in the Agency's vicinity applied to this tender procedure and that 15 fitted all criteria; received from the Agency a list of all applicants, including names and addresses, to the call for tender EEA/COM/10/001 ;

Quand nous demandons à voir une copie de leurs dépenses de voyage, on nous répond que ces renseignements ne sont pas disponibles, que nous ne pouvons pas les avoir, point à la ligne. À la suite de ce qui s'est produit il y a huit ans, alors que nous pouvions calculer.il suffit de jeter un coup d'oeil au solde d'ouverture et au solde de clôture sur ces relevés, et de voir la liste des dépenses.
When we ask now for a copy of their expenses on a trip, we're told point blank, “It's not available, not accessible, you can't have it”, period.