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Traduction de «Liste officielle des postes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


liste officielle des postes civils

civilian official position list


répertoire officiel des communes de Suisse | liste officielle des communes de la Suisse

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liste d'inscription aux postes à quai | liste de réservation

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Autour de cet élément central, soit la liste des 10 postes d'agents du Parlement retenus, orbitaient quatre autres éléments: un préambule, une explication des exigences linguistiques requises pour les 10 postes, une ouverture pour permettre au gouverneur en conseil d'ajouter des postes à la liste et finalement, une précision concernant les postes par intérim.

This core element, the list of the 10 officers of Parliament, was supported by four other elements: a preamble, an explanation of the language requirements for the 10 positions, the flexibility to allow the Governor in Council to add more positions to the list and, finally, clarification on acting positions.


Le libellé de cet amendement est un petit peu différent, et nous nous proposons de formuler une règle qui serait exactement la même pour régir les listes préliminaires, les listes révisées et les listes officielles.

The wording of this amendment is a little different and we propose formulating a rule that would be exactly the same for the preliminary list, the revised lists and the official lists.


Dans un tel cas, ces opérateurs apportent à l'autorité établissant la liste officielle la preuve qu'ils disposeront de ces moyens pendant toute la période de validité du certificat attestant leur inscription sur la liste officielle et que ces sociétés continueront à remplir, pendant cette même durée, les exigences en matière de sélection qualitative couvertes par la liste officielle ou le certificat dont ces opérateurs se prévalent pour leur inscription.

In such cases, those operators shall prove to the authority establishing the official list that they will have those resources at their disposal throughout the period of validity of the certificate attesting to their registration on the official list and that throughout the same period those companies continue to fulfil the qualitative selection requirements encompassed by the official list or certificate on which operators rely for their registration.


4. L'inscription certifiée par les organismes compétents sur des listes officielles ou le certificat délivré par l'organisme de certification constitue une présomption d'aptitude en ce qui concerne les exigences en matière de sélection qualitative couvertes par la liste officielle ou le certificat.

4. Certified registration on official lists by the competent bodies or a certificate issued by the certification body shall constitute a presumption of suitability with regard to requirements for qualitative selection encompassed by the official list or certificate.


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43. prend acte de l'instrument politique que constitue une liste officielle de l'Union européenne des "prisonniers ou détenus dont le sort est jugé préoccupant par l'UE" dans la politique à l'égard d'un pays particulier, comme indiqué dans le rapport annuel du Conseil; encourage la Commission et le Conseil à établir une telle liste officielle de l'Union européenne pour tout pays tiers où la situation des droits de l'homme est préo ...[+++]

43. Takes note of the policy instrument of an official EU list of 'prisoners/detainees of concern' in the policy vis-à-vis one particular country, as mentioned in the Council's Annual Report; encourages the Commission and the Council to establish such an official EU list vis-à-vis each third country where there are human rights concerns and to raise that list at each political dialogue meeting; asks the Commission to inform Parliament on all such exi ...[+++]


43. prend acte de l'instrument politique que constitue une liste officielle de l'UE des "prisonniers ou détenus dont le sort est jugé préoccupant par l'UE" dans la politique à l'égard d'un pays particulier, comme indiqué dans le rapport annuel du Conseil; encourage la Commission et le Conseil à établir une telle liste officielle de l'UE pour tout pays tiers où la situation des droits de la personne est préoccupante, et d'examiner ...[+++]

43. Takes note of the policy instrument of an official EU list of 'prisoners/detainees of concern' in the policy vis-à-vis one particular country, as mentioned in the Council's Annual Report; encourages Commission and Council to establish such an official EU list vis-à-vis each third country where there are human rights concerns and to raise this list at each political dialogue meeting; asks the Commission to inform Parliament on all such existing li ...[+++]


43. prend acte de l'instrument politique que constitue une liste officielle de l'Union européenne des "prisonniers ou détenus dont le sort est jugé préoccupant par l'UE" dans la politique à l'égard d'un pays particulier, comme indiqué dans le rapport annuel du Conseil; encourage la Commission et le Conseil à établir une telle liste officielle de l'Union européenne pour tout pays tiers où la situation des droits de l'homme est préo ...[+++]

43. Takes note of the policy instrument of an official EU list of 'prisoners/detainees of concern' in the policy vis-à-vis one particular country, as mentioned in the Council's Annual Report; encourages the Commission and the Council to establish such an official EU list vis-à-vis each third country where there are human rights concerns and to raise that list at each political dialogue meeting; asks the Commission to inform Parliament on all such exi ...[+++]


Je sollicite la permission des sénateurs pour distribuer une liste que j'ai obtenue dans les deux langues officielles, où sont énumérées les lois du Parlement qui, selon la Gazette du Canada, entre autres sources, ont reçu la sanction royale mais ne sont toujours pas en vigueur. Il ne s'agit pas d'une liste officielle.

I would crave the permission of senators to distribute a list that I have obtained in both languages of those acts of Parliament which, according to the Canada Gazette, among other sources — this is an unofficial list — have received Royal Assent and are not now in effect.


Comme la réglementation ne prévoit aucun effet suspensif de la procédure en attendant la décision relative à l'agrément de chaque candidat non agréé en Belgique et comme cette procédure d'agrément est longue, le pouvoir adjudicateur peut être amené à choisir un candidat déjà inscrit sur la liste officielle des entrepreneurs agréés en Belgique et, partant, entraîner une discrimination des entrepreneurs non agréés ou des entrepreneurs inscrits sur la liste officielle des entrepreneurs agréés dans ...[+++]

Since the legislation does not provide for a standstill of the procedure pending the decision on the recognition of each candidate bidder not certified in Belgium and since this recognition procedure is lengthy, it can encourage a contracting authority to choose a candidate that is already registered on the Belgian official list of recognised contractors and thus discriminate against non-recognised contractors or contractors who are registered on the official list of recog ...[+++]


Aux termes de la LEC, les directeurs du scrutin dressent les listes électorales « préliminaires » « dans les meilleurs délais » après la délivrance des brefs d’élection (art. 93 de la LEC), les listes « révisées », le 11e jour précédant le jour du scrutin pour utilisation au bureau de vote par anticipation (art. 105 de la LEC), et les listes « officielles », le troisième jou ...[+++]

Under the provisions of the Act, returning officers prepared “preliminary lists” of electors “as soon as possible” after the issuance of an election writ (section 93), “revised lists” on the 11th day before polling day for use at advance polls (section 105), and “official lists” on the 3rd day before polling day (section 106).




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Date index: 2025-05-08
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