Traduction de «Liste intérieure provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste intérieure provisoire [ LIS provisoire ]
Provisional Domestic Substances List [ Provisional DSL ]

les listes électorales provisoires
provisional electors'lists

liste imbriquée [ liste combinée | liste intérieure ]
nested list [ embedded list ]

Arrêté modifiant la Liste intérieure et la Liste extérieure des substances
Order Amending the Domestic Substances List and the Non-domestic Substances List

la répartition des sièges/mandats entre les listes/ à l'intérieur des listes
distribution of seats between the lists/within the lists

certificat de l'Union provisoire pour bateaux de navigation intérieure
provisional Union inland navigation certificate

liste provisoire des réservations
preliminary booking forecast

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour répondre à la première question, nous travaillons aussi rapidement que possible pour conclure le processus de modification du règlement, et c'est la raison pour laquelle la proposition dans le projet de loi comprend les délais, afin que le ministère continue d'appliquer l'exigence avant de terminer le processus de modification du règlement et de terminer la liste dans le règlement à l'intérieur des deux années permises par l'autorisation de mise en marché provisoire.
In relation to the first question, we certainly work forward on as expeditious a basis as we can to conclude the regulatory amendment process, and that is the exact reason in the bill the proposal includes the time limitations, so as to ensure the department continues to have the requirement before it to conclude the regulatory amendment process and complete the listing in regulations within the two-year timeframe provided by the IMA.

En second lieu, nous admettons qu’il puisse y avoir plus d'une autorité nationale compétente et nous permettons à la commission juridique et du marché intérieur, non seulement de donner un avis motivé à propos du problème de la compétence, mais également de dresser à titre indicatif et provisoire une liste de ces autorités.
Secondly, we concede that there might be more than a single competent authority in some Member States and we permit the Committee on Legal Affairs and the Internal Market not only to give a reasoned opinion upon the matter of competence but also to prepare an indicative non-definitive list of such authorities.