Traduction de «Liste des traitements des BCF » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste des traitements des BCF
FCB Process List

total de la liste de paiement des prestations [ montant total des prestations de la liste de traitement ]
paylist benefit total

répertoire des emplois et liste des traitements
schedule of class titles and pay rates

programme de traitement de liste
list processing program

traitement automatique des listes de matériel
bill of material processor

programme de traitement de listes
list processing program

traitement de liste
list processing

traitement d'une liste de destinataires
process a distribution list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres peuvent prévoir que l'autorité de contrôle établit une liste des traitements devant faire l'objet d'une consultation préalable conformément au paragraphe 1.
2. Member States may provide that the supervisory authority establishes a list of the processing operations which are subject to prior consultation pursuant to paragraph 1.

2. Les États membres font en sorte que l'autorité de contrôle, après avoir consulté le comité européen de la protection des données, établisse une liste des traitements devant faire l'objet d'une consultation préalable conformément au paragraphe 1, point b) .
2. Member States shall provide that the supervisory authority, after consulting the European Data Protection Board, shall establish a list of the processing operations which are subject to prior consultation pursuant to point (b) of paragraph 1.

vise à l'adoption d'une liste des traitements devant faire l'objet d'une consultation préalable conformément à l’article 34, paragraphe 5, ou
(c) aims at adopting a list of the processing operations subject to prior consultation pursuant to Article 34(5); or

4. Le comité européen de la protection des données établit et publie une liste des traitements devant faire l’objet d’une consultation préalable au titre du paragraphe 2.
4. The European Data Protection Board shall establish and make public a list of the processing operations which are subject to prior consultation pursuant to paragraph 2.

4. L'autorité de contrôle établit et publie une liste des traitements devant faire l’objet d’une consultation préalable au titre du paragraphe 2, point b).
4. The supervisory authority shall establish and make public a list of the processing operations which are subject to prior consultation pursuant to point (b) of paragraph 2.

Ce traitement devrait donc être inclus sur la liste des traitements qui est présentée dans le tableau figurant à l’annexe III de la directive 2002/99/CE, en tant que traitement efficace pour éliminer le risque de fièvre aphteuse dans les viandes.
That treatment should therefore be included in the list of treatments in the Table set out in Annex III to Directive 2002/99/EC as effective to eliminate the risk of foot-and-mouth disease in meat.

Cela peut se faire sous une forme générale, par exemple au moyen d’un acte législatif ou par la publication d’une liste des traitements.
This may take a general form, for example, through the law or through the publication of a list of the processing operations.

La directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (6) dresse la liste des traitements garantissant l’innocuité des viandes provenant de régions soumises à des restrictions et prévoit la possibilité de créer une marque de salubrité particulière et la marque de salubrité requise pour les viandes dont la mise sur le marché n’est pas autorisée pour des raisons de police sanitaire.
Council Directive 2002/99/EC of 16 December 2002 laying down the animal health rules governing the production, processing, distribution and introduction of products of animal origin for human consumption (6), establishes a list of treatments rendering meat from restricted areas safe, and provides for the possibility to establish a specific health mark and the health mark required for meat not authorised for placing on the market for animal health reasons.