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Signataire d'une liste
État contractant
état signataire

Traduction de «Liste des signataires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




mandataire des signataires | mandataire de la liste

agent for the candidate list


État contractant [ puissance contractante | état signataire | signataire | pays signataire ]

contracting State [ contracting power | signatory State | signatory ]


partie signataire | signataire d'une convention collective

signatory to a collective agreement


signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée

signing officer | authorized signing officer


fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion

mailing list


liste de base | liste fondamentale | liste principale

basic list


liste de distribution [ liste de distr | liste de diffusion | liste d'envoi | liste de messagerie ]

distribution list [ distr list | mailing list | mail distribution list | maillist ]


Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées 1985 [ Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées | Liste mondiale des parcs nationaux et des réserves analogues | Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des réserves analogues ]

1985 United Nations list of national parks and protected areas [ United Nations list of national parks and protected areas | World List of National Parks and Equivalent Reserves | United Nations List of National Parks and Equivalent Reserves ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Dans l'attente de l'établissement par la Commission d'une liste de normes relatives à l'évaluation de la sécurité des produits informatiques qui s'appliquent à la certification des dispositifs qualifiés de création de signature électronique ou de création de cachet électronique, lorsqu'un prestataire de services de confiance qualifié gère les données de création de signature électronique ou de cachet électronique pour le compte d'un signataire ou d'un créateur de cachet, la certification de ces produits est fondée sur un processus ...[+++]

2. Until the establishment by the Commission of a list of standards for the security assessment of information technology products that apply to the certification of qualified electronic signature creation devices or qualified electronic seal creation devices, where a qualified trust service provider manages the electronic signature creation data or electronic seal creation data on behalf of a signatory or of a creator of a seal, the certification of such products shall be based on a process that, pursuant to Article ...[+++]


Nous disons aux citoyens: «Vous pouvez pétitionner, mais vous pouvez également renoncer à ce droit et demander que votre nom soit retiré de la liste des signataires».

We are saying to the citizens, ‘you can submit a petition but you can also waive this right and request that your name be withdrawn from the list of signatories’.


26. invite les États membres à continuer à collaborer étroitement pour promouvoir la protection des mineurs; demande à l'industrie des jeux et consoles vidéo d'améliorer encore les systèmes PEGI et PEGI Online et, notamment, de réactualiser régulièrement les critères relatifs à la limite d'âge et à l'étiquetage, de faire une promotion publicitaire plus active du PEGI et d'allonger la liste des signataires; invite instamment les États membres à faire en sorte que des systèmes nationaux de classification ne soient pas développés d'une manière qui pourrait mener à une fragmentation du marché;

26. Calls on the Member States to continue to work closely together to promote the protection of minors; calls on the video game and console industries to further improve the PEGI and PEGI Online systems and, in particular, to update regularly the criteria for age rating and labelling, to advertise PEGI more actively and to increase the list of signatories; urges the Member States to ensure that any national rating system is not developed in a way that leads to market fragmentation;


26. invite les États membres à continuer à collaborer étroitement pour promouvoir la protection des mineurs; demande à l'industrie des jeux et consoles vidéo d'améliorer encore les systèmes PEGI et PEGI Online et, notamment, de réactualiser régulièrement les critères relatifs à la limite d'âge et à l'étiquetage, de faire une promotion publicitaire plus active du PEGI et d'allonger la liste des signataires; invite instamment les États membres à faire en sorte que des systèmes nationaux de classification ne soient pas développés d'une manière qui pourrait mener à une fragmentation du marché;

26. Calls on the Member States to continue to work closely together to promote the protection of minors; calls on the video game and console industries to further improve the PEGI and PEGI Online systems and, in particular, to update regularly the criteria for age rating and labelling, to advertise PEGI more actively and to increase the list of signatories; urges the Member States to ensure that any national rating system is not developed in a way that leads to market fragmentation;


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Au cas où les signatures utilisées par les États membres sont basées sur un certificat qualifié, les objets PKI (chaînes de certificats, données de révocation, horodatages) inclus dans les signatures sont vérifiables, conformément à la décision 2009/767/CE, au moyen de la liste de confiance de l’État membre qui contrôle ou accrédite le CSP qui a émis le certificat du signataire.

In case the signatures used by Member States are based on a qualified certificate, the PKI objects (certificate chains, revocation data, time-stamps) that are included in the signatures are verifiable using the Trusted List, in accordance with Commission Decision 2009/767/EC, of the Member State who is supervising or accrediting the CSP having issued the signatory’s certificate.


(liste de signataires non reproduite)

(List of signatories not reproduced)


En ce qui concerne la directive 2002/6/CE, il convient d'habiliter la Commission à modifier les listes des formalités déclaratives applicables aux navires, les signataires, les spécifications techniques, ainsi que les modèles des formulaires FAL de l'OMI.

As regards Directive 2002/6/EC, the Commission should be empowered to amend the lists of reporting formalities in respect of ships, signatories, technical specifications and models of IMO FAL forms.


La deuxième raison qui me conforte dans ces arguments est la liste des signataires de cette motion de censure.

The second reason to back up my arguments is the list of signatories to this motion of censure.


3. charge son Président de transmettre la présente déclaration et la liste des signataires en annexe au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres.

3. Instructs its President to forward this declaration and the list of its signatories to the Council, the Commission and the governments of the Member States.


demande à chaque signataire s’il est prêt ou non à accepter l’importation des produits chimiques et pesticides dont elle a établi la liste.

Asks each signatory whether or not it is prepared to accept imports of the chemicals and pesticides it lists.


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