Traduction de «Liste des questions proposées pour examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste des questions proposées pour examen
Checklist of Issues Suggested for Study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. fait part de ses réponses et des actions qu'il a entreprises en ce qui concerne la liste de questions à l'égard du rapport initial de l'Union européenne dans le cadre de l'examen de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées;
13. Notes its responses and actions in respect of the List of Issues raised in relation to the initial report of the European Union as part of the CRPD review:

11. fait part de ses réponses et des actions qu'il a entreprises en ce qui concerne la liste de questions à l'égard du rapport initial de l'Union européenne dans le cadre de l'examen de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées;
11. Notes its responses and actions in respect of the List of Issues raised in relation to the initial report of the European Union as part of the CRPD review:

Il est convenu D'ajouter les deux questions proposées par l'honorable sénateur Carney à la liste soumise par le président et d'autoriser le président à remettre cette liste, de façon confidentielle ou non, à tous ceux qui, selon lui, devraient l'avoir pour faciliter le travail du comité.
It was agreed, That the two questions proposed by the Honourable Senator Carney be added to the list presented by the chairman and that the chairman be authorized to submit this list, confidentially or not, to whoever he feels should have them in order to facilitate the work of the committee.

4. rappelle toute l'importance de la sécurité juridique; apprécie le fait que la Commission ait rédigé une liste de questions-réponses (FAQ) en vue de la deuxième consultation publique afin de mettre en évidence les modifications proposées au projet de réglementation; invite la Commission, lorsque le nouveau cadre réglementaire définitif aura été adopté, à rédiger une note de synthèse et une nouvelle liste de questions-réponses afin d'expliquer ce cadre aux acteurs du marché;
4. Recalls the importance of legal certainty; appreciates the fact that the Commission drafted Frequently Asked Questions for the second public consultation to highlight the major changes proposed in the draft rules; calls on the Commission, once the final new regulatory framework has been adopted, to draft a summary note and new Frequently Asked Questions to explain the final framework in detail to market players;

Nous pensons naturellement au genre et il en est régulièrement question dans l'examen des différentes politiques qui sont proposées, qu'il s'agisse de réunir des familles, d'éviter que des travailleurs étrangers vulnérables soient exploités ou maltraités ou qu'il s'agisse d'aides familiaux résidents.
We naturally think about gender, and it's a regular consideration when examining our specific policy proposals, from family reunification to preventing vulnerable foreign workers from being exploited or abused to live-in caregivers.

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur les défis liés au développement durable dans le domaine des transports sur la base des questions proposées par la présidence pour examen par l'ensemble des formations concernées du Conseil.
The Council held a policy debate on the challenges of sustainable development in the field of transport on the basis of questions suggested by the Presidency to be addressed by all Council formations concerned.

Le renvoi portait sur un avant-projet de loi qui a depuis été modifié, et le rapport Milliken-Oliver. Il était ensuite question de l'examen du Règlement du Sénat, chose que nous n'avons pas faite, des modifications proposées à la Loi sur le Parlement du Canada, que nous venons de déposer sous la forme du projet de loi C-34, du Code criminel, que nous avons à peine abordé et de la Constitution canadienne, à laquelle nous avons fait allusion.
The reference was a draft bill, which has since been changed, and the Milliken-Oliver report, and then it was to review the present rules of the Senate, which we did not get into, the proposed changes to the Parliament of Canada Act, which were just tabled in the form of Bill C-34, the Criminal Code, which we barely touched, and the Canadian Constitution, which we alluded to.

Maintenant, le Parlement a un droit de regard sur la question, et le Comité mixte permanent du Sénat et de la Chambre des communes sur l'examen de la réglementation dispose de la liste en question — ce serait le cas de tous les parlementaires — et peut convoquer les ministres responsables pour leur demander ce qu'ils ont l'intention de faire de ce texte.
Now there is potential for parliamentary scrutiny and the Standing Joint Committee of the Senate and the House of Commons for the Scrutiny of Regulations will have the list — as all parliamentarians would — and could call the responsible ministers forward to ask what they intend to do with those texts.