Vertaling van "Liste des personnes mises en disponibilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste des personnes mises en disponibilité [ liste de licenciement ]
lay-off list

priorité de personne mise en disponibilité [ priorité d'employé mis en disponibilité | priorité de mise en disponibilité ]
layoff priority [ lay-off priority ]

employé mis en disponibilité [ personne mise en disponibilité ]
layoff [ laid-off person | laid-off employee | lay-off ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 26 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/521 (2) portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (ci-après dénommée la «liste»).
On 26 March 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/521 (2) updating and amending the list of persons, groups and entities subject to Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP (‘the list’).

44. La personne mise en disponibilité au titre du paragraphe 64(1) a le droit, durant la période fixée selon les cas ou catégories de cas par la Commission, de participer à tout processus de nomination annoncé auquel elle aurait pu participer si elle n’avait pas été mise en disponibilité.
44. A person who is laid off under subsection 64(1) is entitled, during any period that the Commission determines for any case or class of cases, to participate in any advertised appointment process for which the person would have been eligible had the person not been laid off.

Le 10 décembre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/765/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (2).
On 10 December 2012, the Council adopted Decision 2012/765/CFSP updating the list of persons, groups and entities subject to Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP (2).

La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait être mise à jour en conséquence et la décision 2012/765/PESC devrait être abrogée,
The list of the persons, groups and entities to which Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply should be updated accordingly, and Decision 2012/765/CFSP should be repealed,

Les trois groupes d'employés inscrits sur une liste de priorité pour réembauche sont les suivants : premièrement, les employés excédentaires au sein d'une organisation, s'il y a une réduction du personnel pour une raison ou une autre; deuxièmement, les employés en congé durant plus d'un an et dont le poste a été doté pour une durée indéterminée pendant leur absence; troisièmement, les personnes mises en disponibilité.
First, there are surplus employees within an organization, if there is a reduction in employee numbers for whatever reason; second, employees on leave for more than one year and whose positions were indeterminately staffed during their absence; and, third, persons who have been laid off are on a priority list for rehiring.

Eu égard à ces évolutions et pour encourager de nouveaux progrès dans la mise en œuvre de l'accord politique global, l'UE a décidé ce jour de retirer 51 personnes et 20 entités de la liste d'interdictions de visas et de la liste des personnes et entités faisant l'objet d'un gel des avoirs, avec effet immédiat.
In recognition of these developments and to encourage further progress in the implementation of the GPA, the EU has today decided to remove 51 individuals and 20 entities from the visa ban and the asset freeze list with immediate effect.

3. Dans l’hypothèse où les parties ne peuvent pas s’accorder sur sa composition dans le délai visé au paragraphe 2, chacune des parties a la possibilité de demander aux présidents du sous-comité "Industrie, commerce et services", ou au/à la délégué/e des présidents, de sélectionner les trois membres du groupe spécial d’arbitrage par tirage au sort dans la liste établie en vertu de l’article 19, en tirant au sort un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes proposées par la partie plaignante, un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes proposées par la partie mise en cause et un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes choisies pour exercer les fonctions de président.
3. In the event that the Parties are unable to agree on its composition within the time frame laid down in paragraph 2, either party may request the chairpersons of the subcommittee on industry, trade and services, or the chairpersons’ delegate, to draw all three members by lot from the list established under Article 19; one shall be drawn among the individuals proposed by the complaining Party, one shall be drawn among the individuals proposed by the Party complained against and one shall be drawn among the individuals selected by the Parties to act as chairperson.

3. Dans l’hypothèse où les parties ne peuvent pas s’accorder sur sa composition dans le délai visé au paragraphe 2, chacune des parties a la possibilité de demander aux présidents du sous-comité «Industrie, commerce et services», ou au/à la délégué/e des présidents, de sélectionner les trois membres du groupe spécial d’arbitrage par tirage au sort dans la liste établie en vertu de l’article 19, en tirant au sort un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes proposées par la partie plaignante, un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes proposées par la partie mise en cause et un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes choisies pour exercer les fonctions de président.
3. In the event that the Parties are unable to agree on its composition within the time frame laid down in paragraph 2, either party may request the chairpersons of the subcommittee on industry, trade and services, or the chairpersons’ delegate, to draw all three members by lot from the list established under Article 19; one shall be drawn among the individuals proposed by the complaining Party, one shall be drawn among the individuals proposed by the Party complained against and one shall be drawn among the individuals selected by the Parties to act as chairperson.

M. John Mooney: Cet amendement aurait pour effet d'autoriser les questions suivantes à faire l'objet de plaintes concernant les mises en disponibilité : la décision de mettre en disponibilité ou non; la partie de l'organisation qui est affectée; et le nombre de personnes qui sont mises en disponibilité.
Mr. John Mooney: This amendment would have the effect of allowing the following matters to be the subject of complaints regarding layoffs: the decision to lay off or not to lay off; the part of the organization affected; and the number of people to lay off.

Le Conseil a adopté une décision modifiant la liste des personnes originaires de la République fédérale de Yougoslavie interdites de visa figurant dans sa décision du 10 mai 1999 (cette liste doit être mise à jour régulièrement pour étudier les demandes d'ajout ou de retrait des noms de certaines personnes).
The Council adopted a Decision amending the list of persons from the Federal Republic of Yugoslavia subject to a visa ban, contained in its Decision of 10 May 1999 (this list needs to be updated regularly to examine requests to add or remove specific individuals).