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Congé férié
Congé férié payé
Congé statutaire
Fête légale
Indemnité de jour férié
Indemnité pour un congé payé
Jour chômé
Jour de fête légale
Jour férié
Jour férié et chômé
Jour férié légal
Jour férié payé
Jour férié public
Jour férié rémunéré
Jour férié statutaire
Jours utiles
Liste des jours fériés
Liste des jours fériés légaux
Loi modifiant la Loi établissant des jours fériés
Salaire d'un jour férié
Staries sauf dimanches et jours fériés

Vertaling van "Liste des jours fériés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


liste des jours fériés légaux

list of official holidays


jour férié payé | jour férié, chômé et payé | jour férié et chômé | jour férié rémunéré | congé férié payé

paid holiday | paid legal holiday | paid statutory holiday | designated paid holiday


jour férié [ fête légale | jour de fête légale | jour férié public | congé statutaire | jour férié statutaire ]

legal holiday [ public holiday | general holiday | statutory holiday | official holiday ]


jour férié | jour férié légal | jour de fête légale | fête légale

legal holiday


indemnité de jour férié [ salaire d'un jour férié | indemnité pour un congé payé ]

holiday pay


jour férié | fête légale | jour de fête légale | congé férié | congé statutaire

holiday | statutory holiday | legal holiday


jours utiles | staries sauf dimanches et jours fériés

lay days ex. sundays and holidays


jour férié [ jour chômé ]

public holiday [ day of rest ]


Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale [ Loi modifiant la Loi établissant des jours fériés ]

An Act to amend the Holidays Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les dates des vacances judiciaires et la liste des jours fériés légaux établies par la Cour de justice et publiées au Journal officiel de l'Union européenne sont applicables au Tribunal.

2. The dates of the judicial vacations and the list of official holidays drawn up by the Court of Justice and published in the Official Journal of the European Union shall apply to the Tribunal.


10. note que le secteur se caractérise par une grande flexibilité, ainsi que par le recours à des contrats à durée déterminée et à des intérimaires; estime également que les employés, dans ce secteur, sont souvent contraints à travailler le dimanche et les jours fériés, y compris le soir et la nuit, ce qui comporte des répercussions négatives sur leur santé et l'équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée; indique qu'il importe d'encourager un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privé ...[+++]

10. Considers the sector to be characterised by considerable flexibility, with fixed-term contracts and the use of temporary agency workers; considers also that this sector tends to require workers to work on Sundays and public holidays, including evening and night work, which could have a negative impact on workers’ health and work-life balance; notes the importance of promoting a healthy work-life balance, and consequently calls on Member States to adjust their policies in relation to working on Sundays and public holidays in the retail sector, in order to promote a healthy work-life balance for workers without unduly negatively affecting SMEs in the sector; calls on Member States and the social partners strongly to co ...[+++]


La liste des jours fériés établie par la Commission est publiée au Journal officiel de l’Union européenne avant le début de chaque année.

The list of official holidays as determined by the Commission is published in the Official Journal of the European Union before the beginning of each year.


4. se réjouit des efforts soutenus et des réalisations du gouvernement et du parlement dans la mise en place de l'accord cadre d'Ohrid ainsi que de la reconnaissance accrue du caractère multiethnique de l'État ; se réjouit de l'engagement pris par le gouvernement et par le parlement de promouvoir davantage les relations interethniques, ce qui s'est soldé par l'adoption, le 8 février 2007, des amendements à la loi relative aux jours fériés publics, qui fixe les différents jours fériés ...[+++]

4. Welcomes the sustained efforts and the achievements of the government and parliament in the implementation of the Ohrid Framework Agreement and the increased recognition of the multi-ethnic character of the state; welcomes the commitment of the government and parliament to further promote inter-ethnic relations, which has resulted in the adoption of legislation such as the amendments adopted on 8 February 2007 to the Law on Public Holidays which lays down the various ethnic and religious holidays, and the increased budgetary allocations for promotion of the cultural values and traditions of non-majority communities; points out the need to improve the equitable representation of members of non-majority ...[+++]


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(16) Par souci de transparence, il est souhaitable de publier dans un annexe la liste des jours fériés nationaux durant lesquels s"appliquent actuellement les interdictions de la circulation.

(16) For the purposes of transparency, it is desirable to list in an Annex the national public holidays upon which driving bans currently apply.


Le meilleur moyen d’accroître chez le citoyen européen le sentiment d’appartenance à l’Union est d’instaurer ce jour-là, dans toute l’Union, un jour férié payé. Je pense que nous devons nous attacher à instaurer un véritable jour férié européen.

The best way of increasing citizens’ sense of belonging to the Union is to introduce a paid public holiday on that day throughout the Union. I think that we should make a commitment to a genuine Europe-wide public holiday.


3. Les États membres qui souhaitent modifier la liste, à l"annexe II, des jours fériés nationaux durant lesquels ils appliquent les interdictions de la circulation, communiquent les modifications à la Commission avec un préavis de 60 jours au moins.

3. Member States wishing to amend any of the dates listed in Annex II as their national public holidays on which driving bans apply shall notify the Commission at least 60 days in advance.


La liste des jours fériés légaux établie par la Cour et publiée au Journal officiel des Communautés européennes est applicable au Tribunal.

The list of official holidays drawn up by the Court of Justice and published in the Official Journal of the European Communities shall apply to the Court of First Instance.


6. Les dates des vacances judiciaires et la liste des jours fériés légaux sont publiées annuellement au Journal officiel de l'Union européenne.

6. The dates of the judicial vacations and the list of official holidays shall be published annually in the Official Journal of the European Union.


à l'article 11 paragraphe 3 troisième phrase (Liste des jours fériés)

referred to in the third sentence of Article 11 (3) (List of public holidays)




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Liste des jours fériés ->

Date index: 2025-10-09
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