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Blocage des appels entrants
Blocage des appels sortants
Code mondial antidopage Liste des interdictions
Interdiction d'appels au départ
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Interdiction d'appels à l'arrivée
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
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Interdiction des essais nucléaires
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Liste des interdictions
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Liste des interdictions de stade
Liste des interdits de visa
Liste des personnes interdites de visa
Liste nationale d'interdiction d'entrée

Traduction de «Liste des interdictions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Code mondial antidopage : Liste des interdictions [ Liste des interdictions : standard international ]

World Anti-Doping Code: the Prohibited List [ Prohibited List: International Standard ]




liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa

list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list


liste nationale d'interdiction d'entrée

national list of persons banned from entering the country


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


interdiction d'appels au départ | interdiction des appels au départ | interdiction d'appels de départ | blocage des appels sortants

outgoing call barring | OCB | outgoing call barred | outgoing call denied | outgoing call restriction


interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants

incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear weapon test ban | nuclear test ban
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d. inscrire les personnes concernées par la loi Magnitski de 2012 sur une liste d'interdiction de visa commune à toute l'Union et saisir les avoirs financiers qu'elles pourraient détenir sur le territoire de l'Union:

d. following the Sergei Magnitsky Rule of Law Accountability Act of 2012, to place, among others, the following Russian citizens on an EU-wide visa ban list and to seize any financial assets that they may hold within the EU:


(d) inscrire les ressortissants russes suivants sur une liste d'interdiction de visa commune à toute l'Union et saisir les avoirs financiers qu'ils pourraient détenir sur le territoire de l'Union:

(d) To place the following Russian citizens on an EU-wide visa ban list and to seize any financial assets that they may hold within the EU:


– vu la décision 2012/126/PESC du Conseil "Affaires étrangères" de l'Union du 28 février 2012 renforçant les mesures restrictives à l'encontre du régime biélorusse, compte tenu de la nouvelle aggravation de la situation en Biélorussie, en ajoutant vingt-et-une personnes responsables d'actes de répression à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique à la liste d'interdiction de voyager et de gel des avoirs,

– having regard to the EU Foreign Affairs Council decision 2012/126/CFSP of 28 February 2012 to reinforce restrictive measures against Belarusian regime following further deterioration of the situation in Belarus, by adding additional 21 persons responsible for the repression of civil society and the democratic opposition on the travel ban and asset freeze list,


– vu la décision 2012/126/PESC du Conseil "Affaires étrangères" de l'Union du 28 février 2012 renforçant les mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie par l'ajout de vingt-et-une personnes responsables d'actes de répression à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique sur la liste d'interdiction de voyager et de gel des avoirs;

– having regard to the EU Foreign Affairs Council decision 2012/126/CFSP of 28 February 2012 to reinforce restrictive measures against Belarusian adding additional 21 persons responsible for the repression of civil society and the democratic opposition on the travel ban and asset freeze list,


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Dans ce contexte, il convient d’entendre par «informations personnelles» les informations détenues au sujet de personnes qui représentent ou peuvent représenter un danger pour l’ordre public ou la sécurité dans le cadre de l’événement, ou qui ont été impliquées dans des incidents, dans le but de préparer ou de prendre les mesures appropriées (par exemple listes des interdictions de stade, photos des personnes en question, etc.).

In this context, personal information refers to information kept on individuals who represent or may represent a danger to public order or to security in connection with the event or who may have been involved in incidents, with a view to preparing or taking the appropriate measures (e.g. lists of stadium bans, photos of the persons in question, etc.).


10. estime que si les autorités du Belarus n'améliorent pas la situation en ce qui concerne la liberté d'expression, de réunion et la liberté religieuse et que la situation continue à se détériorer, la Commission, le Conseil et le Parlement doivent engager la procédure nécessaire pour étendre la liste des interdictions de visa aux autorités bélarussiennes impliquées dans la persécution des médias; considère que les sanctions frappant le régime de Loukachenko pourraient également inclure le gel des avoirs des autorités bélarussiennes à l'étranger;

10. Considers that, should the Belarussian authorities fail to improve the situation regarding freedom of speech, assembly and religion, and thereby allow it to deteriorate further, the Commission, the Council and Parliament should initiate the procedure to expand the visa-ban list to include representatives of Belarussian authorities involved in persecution; considers that the sanctions against President Lukashenko's regime should also include the freezing of assets of Belarussian authorities abroad;


Les États membres informent la Commission des mesures prises conformément à l’article 3, paragraphe 1 du règlement de base pour faire appliquer, sur leur territoire, les interdictions d’exploitation figurant dans la liste communautaire à l’encontre des transporteurs qui font l’objet de ces interdictions.

Member States shall inform the Commission of any measures taken under Articles 3(1) of the basic Regulation to enforce, within their territory, the operating bans included in the Community list in respect of the air carriers that are the subject of those bans.


Le chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 (ci-après dénommé «règlement de base») établit les procédures pour l’établissement de la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, et les procédures autorisant les États membres, dans certaines circonstances, à adopter des mesures exceptionnelles imposant des interdictions d’exploitation sur leur territoire.

Chapter II of Regulation (EC) No 2111/2005 (hereinafter referred to as ‘the basic Regulation’) lays down procedures for establishing the Community list of air carriers which are subject to an operating ban within the Community as well as procedures allowing the Member States, in certain circumstances, to adopt exceptional measures imposing operating bans within their territory.


Plutôt que d'élaborer une liste d'interdictions, la Commission a opté pour l'élaboration de principes investissant la profession d'une grande part de responsabilité.

Rather than introducing a list of interdictions, the Commission has opted for a principles based approach which puts much of the responsibility in the hands of the profession.


4. Le Conseil, conformément à la procédure prévue à l'article 118 A du traité, peut modifier la liste des interdictions figurant au paragraphe 1 du présent article pour y ajouter d'autres agents chimiques ou d'autres activités professionnelles.

4. The Council, in accordance with the procedure laid down in Article 118a of the Treaty, may amend the list of prohibitions under paragraph 1 of this Article, to include further chemical agents or activities.


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