Vertaling van "Liste des imposables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste des imposables
tax roll

fusion des listes des imposables
amalgamation of tax roll

fusion des rôles d'imposition [ fusion des listes des imposables ]
amalgamation of tax roll

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]
collective resale price maintenance

écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable
taxable temporary difference

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

matière imposable | produit imposable
dutiable product | taxable product

liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit
schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, le nombre relativement élevé de messages qui subsistent dans les catégories «non applicable», «inconnu» et «non classé» donne à penser qu’une mise à jour et une définition plus précise de ces listes s’imposent.
However the still high number of messages in the ‘non-applicable’, ‘unknown’ and ‘unlisted’ categories suggests updating and better defining those lists.

L'article 22 du règlement (UE) no 910/2014 impose aux États membres l'obligation d'établir, de tenir à jour et de publier, de façon sécurisée et sous une forme adaptée au traitement automatisé, des listes de confiance portant une signature électronique ou un cachet électronique et de notifier à la Commission les organismes chargés d'établir les listes de confiance nationales.
Article 22 of Regulation (EC) No 910/2014/EU provides the obligation for Member States to establish, maintain and publish trusted lists, in a secured manner, electronically signed or sealed in a form suitable for automated processing and to notify to the Commission the bodies responsible for establishing the national trusted lists.

3. est d'avis que l'Union européenne devrait suivre l'exemple des États-Unis, qui ont adopté la loi Sergueï Magnitski en 2012, et introduire une législation similaire au niveau de l'Union, en tant que cadre emblématique et opérationnel établissant le lien entre la corruption et les violations des droits de l'homme; invite dès lors le Conseil à adopter une décision établissant une liste européenne commune des fonctionnaires impliqués dans la mort de Sergueï Magnitski, la dissimulation judiciaire ultérieure et harcèlement continu et constant de sa famille; ajoute que cette décision du Conseil devrait imposer des sanctions ciblées à ces fonctionnaires, comme une interdiction de visa à l'échelle européenne et le gel de tous leurs avoirs financiers éventuels et de ceux de leurs proches immédiats à l'intérieur de l'Union européenne; invite la Commission à élaborer un plan d'action en vue de créer un mécanisme recensant, d'une part, les fonctionnaires de pays tiers (notamment des policiers, procureurs et juges) impliqués dans des violations graves des droits de l'homme et dans des «manipulations» judiciaires contre les dénonciateurs d'abus, les journalistes dénonçant la corruption et les militants des droits de l'homme dans les pays tiers et imposant, d'autre part, des sanctions ciblées similaires à leur encontre; souligne que les critères d'inscription sur la liste ainsi créée devraient reposer sur des sources bien documentées, convergentes et indépendantes, et sur des preuves convaincantes, ainsi que prévoir des mécanismes de recours pour les personnes visées;
3. Is of the opinion that the EU should follow the example of the United States in enacting the Sergei Magnitsky Rule of Law Accountability Act of 2012 and adopt similar legislation at EU level, as an emblematic and operational framework establishing the link between corruption and breaches of human rights; calls, therefore, on the Council to adopt a decision establishing a common EU list of officials involved in the death of Sergei Magnitsky, in the subsequent judicial cover-up and in the ongoing and sustained harassment of his family; adds that this Council Decision should impose targeted sanctions on those officials, such as an EU-wide visa ban and a freezing order on any financial assets that they or their immediate family may hold inside the European Union; calls on the Commission to draw up an action plan, with a view to creating a mechanism for listing and imposing similar targeted sanctions against officials of third countries (including police officers, prosecutors and judges) involved in grave human rights violations and judicial ‘ manipulations’ against whistleblowers, journalists reporting on corruption and human rights activists in third countries; stresses that criteria of inclusion on the list should be built up on the basis of well-documented, converging and independent sources and convincing evidence, allowing for mechanisms of redress for those targeted;

En conséquence, dans ces cas, l’inscription d’un nouvel aliment sur la liste communautaire impose des conditions d'utilisation ou des obligations en matière d'étiquetage spécifiques.
Therefore, the inclusion of a novel food in the Community list will impose specific conditions of use or labelling obligations in those cases.

— vu la décision prise le 28 août 2008 par le bureau de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, "OFAC") du ministère des finances américain qui impose de nouvelles sanctions à l'encontre de Joseph Kony en ajoutant celui-ci à sa liste noire, la liste des nationaux spécialement désignés (the Specially Designated Nationals (SDN) List),
– having regard to the decision of 28 August 2008 by the Office of Foreign Assets Control ("OFAC") of the US Department of the Treasury imposing new sanctions on Joseph Kony, by adding him to its 'black list', the Specially Designated Nationals (SDN) List,

11. prend acte des récents arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour de Londres qui critiquent vigoureusement la manière selon laquelle la liste noire des organisations et personnalités terroristes est établie par les instances compétentes de l'Union européenne, et qui, plus spécifiquement, demandent de rayer les organisations de l'opposition iranienne de cette liste; rappelle que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est exprimée également en ce sens; demande au Conseil de prendre les mesures qui s'imposent pour respecter ces arrêts, qui mettent manifestement en cause le bien-fondé politique et juridique de la "liste noire"; demande que soit mis fin à cette "liste noire";
11. Notes the recent judgments of the Court of Justice of the European Communities and the London Court which strongly criticise the way in which the blacklist of terrorist organisations and individuals is drawn up by the competent bodies of the European Union and which, more specifically, call for the Iranian opposition organisations to be removed from this list; recalls that the Parliamentary Assembly of the Council of Europe has also expressed this opinion; calls on the Council to take the necessary steps to implement these judgments, which clearly call into question the political and legal validity of the ‘blacklist’; calls for the ‘blacklist’ to be done away with;

Le vétérinaire officiel qui, au cours d'une inspection ante mortem ou post mortem ou de toute autre activité d'inspection, soupçonne la présence d'un agent infectieux figurant sur la liste A de l'OIE ou, le cas échéant, sur la liste B de l'OIE, est tenu d'en informer immédiatement l'autorité compétente et doit prendre avec celle-ci toutes les mesures et précautions qui s'imposent pour empêcher la propagation éventuelle de l'agent infectieux, conformément à la législation communautaire applicable.
When the official veterinarian, while carrying out ante-mortem or post-mortem inspection or any other inspection activity, suspects the presence of an infectious agent mentioned on OLE List A or, where appropriate, OLE List B, the official veterinarian must immediately notify the competent authority and both must take all necessary measures and precautions to prevent the possible spread of the infectious agent in accordance with applicable Community legislation.

Les États membres sont libres d'imposer ou de ne pas imposer un visa aux ressortissants des pays tiers ne figurant pas dans la liste et déterminent si les apatrides et les réfugiés statutaires doivent être munis d'un visa.
Member States are free to decide whether or not to require visas of nationals of Non-EU Member Countries not on the common list and of stateless persons and recognised refugees.

En revanche, pour l'Allemagne et le Royaume-Uni, il y aurait lieu de relever les seuils fixés, en termes de valeur et d'âge, pour les différentes catégories de biens culturels, ceci afin de réduire la liste des biens culturels visés par les dispositions communautaires ; ces deux Etats membres estiment en effet que la liste actuelle impose une charge administrative excessive.
On the other hand, Germany and the United Kingdom felt that it was necessary to raise the thresholds in terms of value and age for the various categories of cultural objects in order to shorten the list of cultural objects referred to in Community provisions, taking the view that the current list involved too much red tape.