Vertaling van "Liste des autorités compétentes qualifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste des autorités compétentes qualifiées
Schedule of Recognized Certifying Authorities

liste des autorités nationales compétentes
list of competent national authorities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Maintenant, que se passe-t-il si les renseignements sont transmis à cette autorité compétente, et que celle-ci à son tour les redistribue à d'autres personnes qui ne figurent peut-être pas dans la liste des autorités compétentes?
Now, what happens if the information goes to that competent authority, which in turn gives it to other people who may not be listed as the competent authority?

(i) de publication annuelle de la liste des autorités compétentes autorisées à consulter directement les données introduites dans le SIS II, y compris la liste des coordonnées des bureaux N.SIS II et des bureaux SIRENE, visée à l'article 9, paragraphe 1, point t), du présent règlement et la liste des autorités visée à l'article 9, paragraphe 1, point t bis), du présent règlement.
(i) annual publication of the list of competent authorities authorised to directly search the data contained in SIS II, including the list of N.SIS II Offices and SIRENE Bureaux, referred to in Article 9(1)(t) of this Regulation and of the list of authorities referred to in Article 9(1)(ta) of this Regulation.

Chaque État membre transmet à la Commission, au plus tard le 1 er juin 2009, la liste des autorités compétentes qu'il a désignées pour autoriser l'exercice de la profession de transporteur par route, ainsi que la liste des autorités ou instances accréditées pour organiser les examens et délivrer les attestations .
Each Member State shall forward to the Commission by 1 June 2009 a list of competent authorities which it has designated to authorise the pursuit of the occupation of road transport operator and a list of the accredited authorities or bodies responsible for organising the examinations and issuing the certificates .

Chaque État membre transmet à la Commission la liste des autorités compétentes qu'il a désignées pour autoriser l'exercice de la profession de transporteur par route, ainsi que la liste des autorités ou instances accréditées pour organiser des examens.
Each Member State shall forward to the Commission a list of competent authorities which it has designated to authorise the pursuit of the occupation of road transport operator and a list of the accredited authorities or bodies responsible for organising the examinations.

Le Conseil a pris acte de la liste des autorités compétentes autorisées à interroger directement les données intégrées dans le système d'information Schengen (16023/04+COR 1).
The Council took note of the list of competent authorities which are authorised to search directly the data contained in the Schengen Information System (16023/04+COR 1).

Le Conseil a pris acte de la liste des autorités compétentes autorisées à interroger directement les données intégrées dans le Système d'information Schengen (SIS).
The Council took note of a list of competent authorities which are authorised to search the data contained in the Schengen Information System (SIS).

1 ter. À l'article 5, le paragraphe 1 ter) suivant est ajouté: "1 ter) En outre, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes peuvent présenter une pétition dans laquelle ils demandent que des personnes, groupes ou entités soient radiés de la liste établie à l'annexe I ("de-listing") aux autorités compétentes, énumérées à l'annexe II, des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ou dont ils ont la citoyenneté, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission.
1b. In Article 5, the following paragraph 1b is inserted: "1b. In addition, natural and legal persons, entities and bodies may submit a petition requesting that persons, groups and entities be deleted from the list in Annex I ("de-listing") to the competent authorities of the Member States listed in Annex II where they are resident or located or of which they are citizens and, directly or through these competent authorities, to the Commission.

1 bis) En outre, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes peuvent présenter une pétition dans laquelle ils demandent que des personnes ou entités soient supprimées de la liste établie à l'annexe I ("de‑listing"), aux autorités compétentes, énumérées à l'annexe II, des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dont ils ont la citoyenneté, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission.
1a) In addition, natural and legal persons, entities and bodies may submit a petition requesting that persons and entities should be deleted from the list in Annex I ("de-listing") to the competent authorities of the Member States listed in Annex II where they are resident or of which they are citizens, and directly, or through these competent authorities, to the Commission.

Le député pourra ajouter ce syndicat à la liste des autorités compétentes en la matière qui croient vraiment dans l'accord.
The hon. member can add that to the list of credible authorities on this subject which are convinced and confirmed.

Neuf exploitants kazakhs sortent de la liste, les autorités compétentes du Kazakhstan ayant indiqué que leur certificat de transporteur aérien a été retiré et que ces opérateurs n'effectuent plus de transports aériens commerciaux plus. En outre, les restrictions opérationnelles existantes affectant un transporteur aérien du Ghana (Air Lift International) ont été en partie levées compte-tenu des progrès réalisés et ce transporteur devrait pouvoir reprendre des opérations dans l'UE avec un aéronef supplémentaire, dans des conditions strictes et sous le contrôle continu des États membres au travers des inspections en piste.
In addition, existing operating restrictions imposed on an air carrier from Ghana (Airlift International) were partly lifted following progress achieved and the carrier was allowed to resume operations in the EU, under strict conditions, with an additional aircraft and subject to continuous monitoring of Member States through ramp inspections.