Vertaling van "Liste des alarmes en vigueur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste des alarmes en vigueur
alarms active list

fichier de débordement de la liste des alarmes en vigueur
alarms active spill file

liste des modificatifs en vigueur
list of current changes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Feuille de route no 2 pour les EST — Document de stratégie sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 2010-2015 (2), du 16 juillet 2010, prévoit que toute modification de la liste de MRS en vigueur qui figure à l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001 (ci-après la «liste des MRS») doit se fonder sur les nouvelles connaissances scientifiques en constante évolution, et ce en préservant le niveau élevé de protection des consommateurs déjà appliqué dans l'Union européenne.
The Communication from the Commission to the European Parliament and the Council — The TSE Roadmap 2 — A Strategy Paper on Transmissible Spongiform Encephalopathies for 2010-2015 of 16 July 2010 (2) states that any amendment of the current list of SRM referred to in Annex V to Regulation (EC) No 999/2001 (the ‘list of SRM’) should be based on new evolving scientific knowledge, while maintaining the existing high level of consumer protection within the Union.

La migration de la valeur «Service current status» des services énumérés sur la liste de confiance des États membres de l'Union européenne le jour précédant la date d'entrée en vigueur du règlement (UE) no 910/2014 (soit le 30 juin 2016) doit être exécutée le jour de l'entrée en vigueur du règlement (soit le 1er juillet 2016) comme le prévoit l'annexe J d'ETSI TS 119 612.
The migration of the ‘Service current status’ value of services listed in EUMS trusted list as of the day before the date Regulation (EU) No 910/2014 applies (i.e. 30 June 2016) shall be executed on the day the Regulation applies (i.e. 1 July 2016) as specified in Annex J to ETSI TS 119 612.

Outre les mesures énumérées à l'article 3, paragraphe 1, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2005, la directive 98/69/CE contient également une liste de mesures qui pourraient figurer dans la législation devant entrer en vigueur après 2005.
In addition to the measures listed in Directive 98/69/EC Article 3 (1) to take effect from 1 January 2005, the Directive also contains a list of measures that could be contained in legislation to come into force after 2005.

la liste des prix en vigueur l’année civile précédant la date de la demande pour toutes les versions des véhicules utilitaires légers qui seront couvertes par la dérogation, et la liste des prix prévus des véhicules utilitaires légers dont le lancement est envisagé et qui seront couverts par la dérogation.
the price list for all versions of light commercial vehicles to be covered by the derogation in the calendar year preceding the date of application, and the expected price list for the light commercial vehicles planned to be launched and to be covered by the derogation.

En effet, d’une part, si la Cour devait faire droit au pourvoi et rejeter au fond la requête en annulation de la PMOI contre la décision litigieuse, il en découlerait, comme l’a soutenu à bon droit la République française, que cette décision serait rétablie dans l’ordre juridique de l’Union pour ce qui concerne la période comprise entre le 16 juillet 2008, date d’entrée en vigueur de la décision litigieuse, et le 27 janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la décision 2009/62 qui a abrogé, sans effet rétroactif, la décision litigieuse et supprimé le nom de la PMOI de la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001.
First, if the Court were to uphold the appeal and dismiss on its merits the PMOI’s application for annulment of the contested decision, the result, as the French Republic has rightly maintained, would be that the decision would be restored in the legal order of the European Union so far as concerns the period from 16 July 2008, the date of entry into force of the contested decision, and 27 January 2009, the date of entry into force of Decision 2009/62 repealing, without retroactive effect, the contested decision and removing the PMOI’s name from the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.

Le comité mixte se réunit dès que possible après l'entrée en vigueur du présent accord pour préparer la révision de l'annexe A afin de mettre à jour la liste des actes législatifs y figurant et pour y intégrer le programme statistique communautaire en vigueur.
The Joint Committee shall meet as soon as possible after entry into force of this Agreement to prepare a revision to Annex A in order to update the list of legislative acts contained therein and to include the current Community statistical programme.

b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de la réglementation des institutions financières par exemple, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans.
(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of financial institutions, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years.

Listes des codes en vigueur contenant les règles techniques et procédures administratives communes visées à l'article 3
Lists of codes in force containing the common technical requirements and administrative procedures referred to in Article 3

- la confrontation des listes de libération en vigueur dans les états membres à l'égard des pays membres du G.A.T.T. et des pays tiers dont la réglementation du commerce extérieur s'inspire des principes du G.A.T.T.;
- a comparison between the liberalisation lists in force in the various Member States in relation to member countries of GATT and to third countries whose external trade is regulated in accordance with the principles of the GATT;

Pendant la période de transition, l'uniformisation, par zones géographiques et par produits, des listes nationales actuellement en vigueur devra être réalisée à un niveau aussi élevé que possible (article 111, paragraphe 5).
During the transitional period, Member States must standardise their lists currently in force by geographical region and by product in such a way as to secure as high a level of uniformity as possible (Article 111 (5)).