Traduction de «Liste de révision générale des traitements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste de révision générale des traitements
general salary revision listing

révision générale des traitements
major salary review

révision générale des traitements
general pay revision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

améliorer l'accès aux marchés des services selon la méthode de la "liste hybride", en établissant des "listes positives" pour l'accès au marché mentionnant expressément les services à ouvrir aux entreprises étrangères et excluant les nouveaux services, tout en veillant à ce que les éventuelles clauses de suspension et d'ajustement s'appliquent uniquement aux dispositions de lutte contre la discrimination et prévoient une souplesse suffisante pour ramener les services d'intérêt économique général dans le giron public et pour tenir compte de l'apparition de nouveaux services innovants, d'une part, et en adoptant, pour le traitement national, des "listes négatives", d'autre part;
to increase market access for services according to a "hybrid list approach", using for market access "positive lists", whereby services that are to be opened up to foreign companies are explicitly mentioned and new services are excluded while ensuring that possible stand-still and ratchet clauses only apply to non-discrimination provisions and allow for enough flexibility to bring services of general economic interest back into public control as well as to take into account the emergence of new and innovative services and using "negative list approach" for national treatment;

(v) améliorer l'accès aux marchés des services selon la méthode de la "liste hybride", en établissant des "listes positives" pour l'accès au marché mentionnant expressément les services à ouvrir aux entreprises étrangères et excluant les nouveaux services, tout en veillant à ce que les éventuelles clauses de suspension et d'ajustement s'appliquent uniquement aux dispositions de lutte contre la discrimination et prévoient une souplesse suffisante pour ramener les services d'intérêt économique général dans le giron public et pour tenir compte de l'apparition de nouveaux services innovants, d'une part, et en adoptant, pour le traitement national, des "listes négatives", d'autre part;
(v) to increase market access for services according to a "hybrid list approach", using for market access "positive lists", whereby services that are to be opened up to foreign companies are explicitly mentioned and new services are excluded while ensuring that possible stand-still and ratchet clauses only apply to non-discrimination provisions and allow for enough flexibility to bring services of general economic interest back into public control as well as to take into account the emergence of new and innovative services and using "negative list approach" for national treatment";

La liste indicative des données à caractère personnel qui peuvent être échangées aux fins de la recherche des contacts – qui figure à l'annexe de la décision 2009/547/CE – ne vaut pas autorisation générale et inconditionnelle du traitement de ces catégories de données.
The indicative list of personal data which may be exchanged for contact tracing purposes, annexed to Decision 2009/547/EC, should not be seen as granting a blanket and unconditional authorisation to process these categories of data.

L’Organisation des moudjahiddines du peuple iranien (OMPI) ayant été rayée de cette liste, une révision générale et une mise à jour de la liste de l’UE des organisations terroristes sont-elles envisagées?
Following the removal of the People’s Mujahedin of Iran (PMOI) from the terror list, are there any plans for a general review and update of the EU terror list?

9. souligne l'importance de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme entre l'Union et d'autres organisations internationales, notamment les Nations unies, qui repose sur des valeurs et des objectifs communs, et demande la ratification universelle et la mise en œuvre complète de l'ensemble des conventions et protocoles relatifs au terrorisme; demande l'établissement de relations de travail plus étroites avec les organes des Nations unies et les organisations régionales de telle sorte que tous les États membres de l'ONU puissent s'acquitter pleinement de leurs obligations en matière de lutte contre le terrorisme; plaide en faveur de l'adoption d'une convention générale sur le terrorisme et d'une coopération renforcée avec le Conseil de l'Europe et l'OSCE pour combattre le terrorisme; souligne que l'Union européenne a fait campagne avec succès aux Nations unies en faveur d'une stratégie antiterroriste mondiale et demande un examen approfondi de la procédure appliquée par le Conseil de sécurité des Nations unies pour établir la liste des organisations et personnes terroristes et les radier de cette liste; se félicite, à cet égard, de l'adoption de la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui prévoit une révision périodique de la liste et crée un bureau du médiateur chargé d'aider le comité des sanctions à radier des personnes de la liste;
9. Stresses the importance of counter-terrorism cooperation between the Union and other international organisations, in particular the UN, which is based on common values and objectives, and calls for universal ratification and full implementation of all UN conventions and protocols relevant to terrorism; calls for a closer working relationship with UN bodies and regional organisations so that all UN Member States can fully implement their counter-terrorism obligations; advocates the adoption of a UN Comprehensive Convention on Terrorism and enhanced cooperation with the Council of Europe and the OSCE in counter-terrorism; highlights the Union’s achievement of promoting a Global Counter-Terrorism Strategy at the UN level and asks for a careful examination of the UN Security Council procedure of listing and delisting terrorist organisations and individuals; in this regard, welcomes the adoption of UNSC resolution 1904 (2009) that provided for a periodic review of the list and created an Office of the Ombudsperson to assist the Sanctions Committee in de-listing individuals;

Les dispositions relatives à l'accès aux marchés et au traitement national ne constituent pas des obligations générales mais des engagements spécifiques repris dans des listes nationales annexées au GATS et faisant partie intégrante de l'accord.
The provisions on market access and national treatment are not general requirements but specific commitments included in schedules annexed to the GATS and they form an integral part of the agreement.

2.10 Le CESE réclame la révision de la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail afin de la mettre en conformité avec la convention des Nations unies.
2.10 The EESC urges the revision of Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation in order to comply with the UN CRPD.

Cela peut se faire sous une forme générale, par exemple au moyen d’un acte législatif ou par la publication d’une liste des traitements.
This may take a general form, for example, through the law or through the publication of a list of the processing operations.

* il y a lieu de réviser le motif de refus faisant référence au fait qu'une demande est "formulée d'une manière trop générale"; une demande peut nécessiter une formulation en termes généraux lorsque l'autorité publique n'a pas établi de listes ou de registres des informations qu'elle détient et qui permettraient une demande plus précise.
* the ground for refusal which refers to a request being "formulated in too general manner" should be reviewed. A request may need to be formulated in a general manner if the public authority does not keep lists or registers of information held which would help a person to make a more specific request.