Traduction de «Liste de remarques précédentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste de remarques précédentes
previous remarks list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vu la nécessité de procéder à une nouvelle restructuration du secteur des banques locales, la présente liste d'engagements a été élaborée en tenant compte de la liste d'engagements précédente et du plan de restructuration et de liquidation sous-jacent d'ÖVAG (ci-après le “plan de restructuration”).
Owing to the renewed need for restructuring of the Volksbanken sector, the present list of commitments has been drawn up taking into account the earlier set of commitments and the underlying restructuring and liquidation plan of ÖVAG (“the restructuring plan”).

Les dispositions de la liste d'engagements précédente qui était jointe en annexe à la décision de la Commission du 19 septembre 2012 cessent de ce fait de produire des effets.
The provisions of the earlier set of commitments annexed to the Commission decision of 19 September 2012 thereby cease to have effect.

Distinctes des remarques précédentes sur le projet de loi S-4 sont les remarques qui suivent sur la motion visant à modifier la Constitution du Canada à l'égard de la représentation provinciale de l'Ouest.
Separate from the preceding remarks on Bill S-4 are the following comments on the motion to amend the Constitution of Canada — Western provincial representation.

Voilà donc le contexte de mes remarques précédentes.
That is the context in which I was making my remarks.

Pour en revenir à ma remarque précédente sur la question de savoir si le fait d'inclure les représentants de l'Agence spatiale canadienne serait considéré comme un amendement amical, quelle est votre position?
Going to my previous point as to whether or not it's considered a friendly amendment to include the officials from the Canadian Space Agency, would it be an acceptable friendly amendment?

Monsieur le Président, j’ai essayé de répondre à cela dans mes remarques précédentes.
Mr. Speaker, I attempted to address that in my earlier remarks.

Cette nouvelle liste remplace la précédente et est immédiatement disponible sur le site Internet de la Commission.
The new list replaces the previous one and is now available on the Commission’s website.

Les États membres ne remarquent généralement pas ce décalage car les dépenses éligibles à un moment donné découlent d'un volume suffisamment important d'engagements contractés au cours des années précédentes.
This lag is generally not visible with Member States, as the eligible expenditure at any one time flows from a sufficiently large volume of commitments made in previous years.

Entre la période 1997/98 et la période précédente, on remarque une progression dans la diffusion d'oeuvres européennes.
Progress was made in broadcasts of European works in the recent period as compared with the 1997/98 period.

Ainsi, certains États membres ont utilisé les codes de la liste de contrôle précédente (annexe I de la directive avant la modification de 2004), d'autres avaient leur propre typologie des infractions.
For example, some Member States used the codes from the previous checklist (Annex I to the Directive prior to the amendment of 2004), some Member States had their own systems for categorising infringements.