Traduction de «Liste de préséance économique commune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste de préséance économique commune
common merit order list

Accord concernant l'établissement d'une partie du tarif douanier commun relative aux produits de la liste G prévue au Traité instituant la Communauté économique européenne | Accord de Rome
Agreement on the determination of part of the Common Customs Tariff in respect of the products in List G annexed to the EEC Treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le suivi et l'évaluation de tous les programmes URBAN II se baseront, par ailleurs, sur une liste commune d'indicateurs socio-économiques inspirés de l'Audit urbain.
Furthermore, monitoring and evaluation of all URBAN II programmes will be based on a common list of socio-economic indicators inspired by the Urban Audit.

Par ailleurs, le régime de sanctions défini par la position commune 2001/931/PESC prévoit les mesures autonomes de l'UE visant à lutter contre le terrorisme, et plus spécifiquement un gel des avoirs et l'interdiction pour les opérateurs économiques de l'UE de mettre des ressources économiques ou financières à la disposition des personnes ou des entités figurant sur la liste.
Furthermore, the sanctions regime contained in Common Position 2001/931/CFSP sets out the EU autonomous measures to fight terrorism, and more specifically an asset freeze and the prohibition for EU economic operators to make economic or financial resources available to listed individuals and entities.

Dans ce contexte, une réserve de projets d’envergure européenne et pouvant faire l’objet d’investissements pourrait être établie[13]. La liste de ces projets devrait être dynamique et s’appuyer sur un certain nombre de critères économiques simples et communément admis.
In this context, a pipeline of investable projects of European significance could be established.[13] The list of projects would be dynamic and based on a number of simple and recognised economic criteria.

b) Voici une liste des ministères et des activités: le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a été responsable de la Réunion des dirigeants économiques de l'APEC (RDEA) et de la réunion des ministres du Commerce à Montréal; le ministère de la Défense nationale, a eu la responsabilité des transports terrestres, des communications, des gardes de cérémonie et d'autres services de soutien à la RDEA à Vancouver; Environnement Canada fut responsable de la réunion ministérielle de l'APEC à Toronto portant sur l'environnement et du Programme des affaires environnementales à la RDEA à Vancouver; Industrie Canada fut responsable de la réunion ministérielle de l'APEC sur les petites et moyennes entreprises, à Ottawa; Ressources naturelles Canada fut responsable de la réunion ministérielle de l'APEC sur l'énergie, à Edmonton; Revenu Canada fut responsable des réunions du Sous-comité sur les procédures douanières (SCPD), à Victoria CB, à Québec et à Banff, du Symposium Douanes/Industrie, à Montréal et du soutien à la RDEA, à Vancouver; Santé Canada fut responsable des services médicaux à la RDEA, à Vancouver; Le ministère du Solliciteur général fut responsable de la sécurité à la réunion des dirigeants économiques, à Vancouver; Transports Canada fut responsable de la réunion ministérielle de l'APEC sur les transports, à Victoria; Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fut responsable de la prestation d'espace de bureau et de l'aide pour obtenir des biens et services relativement à la réunion des dirigeants économiques de l'APEC, à Vancouver;
(b) A list of departments and events follows: Department of Foreign Affairs and International Trade, responsible for APEC economic leaders meeting, AELM, and trade ministers meeting in Montreal; Environment Canada, responsible for the APEC environment ministerial meeting in Toronto and the environmental affairs program at the AELM in Vancouver; Health Canada, responsible for medical services at the AELM in Vancouver; Industry Canada, responsible for the APEC small and medium enterprise ministerial meeting in Ottawa; National Defence, responsible for the provision of ground transportation, communications, ceremonial guard and other support at the AELM in Vancouver; Natural Resources Canada, responsible for the APEC energy ministerial meeting in Edmonton; Public Works and Government Services Canada, responsible for provision of office space and assisting in obtaining goods and services in respect to the AELM in Vancouver; Revenue Canada, responsible for the subcommittee on customs procedures, SCCP, meetings in Victoria, B.C., Quebec City and Banff, the customs-industry symposium in Montreal and support for the AELM in Vancouver; Solicitor General Canada, responsible for security at the AELM in Vancouver; and Transport Canada, responsible for the APEC transportation ministerial meeting in Victoria.

La communication de la Commission du 18 janvier 2011, intitulée "Développer la dimension européenne du sport", expose les idées de la Commission pour une action au niveau de l'Union dans le domaine du sport après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et propose une liste d'actions concrètes à mener par la Commission et les États membres pour renforcer l'identité européenne du sport, qui s'articulent autour de trois grands axes: le rôle social du sport, sa dimension économique et son organisation.
The Commission's communication of 18 January 2011 entitled 'Developing the European Dimension in Sport' sets out the Commission's ideas for action at Union level in the field of sport following the entry into force of the Treaty of Lisbon, and proposes a list of concrete actions to be taken by the Commission and Member States in order to increase sport's European identity in three broad chapters: the societal role of sport, the economic dimension of sport and the organisation of sport.

En ce qui concerne la liste des services d'intérêt général de nature non économique envisagée par la communication, il ressort que la définition des services d'intérêt général de nature économique, tels que définis par une jurisprudence constante de la Cour de Justice (à savoir "constitue une activité économique toute activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné"), est dans la pratique très complexe.
As regards the list of services of general interest of a non-economic nature referred to in the communication, the abstract definition of non-economic services has, in the light of the definition consistently given by the Court of Justice (namely "that any activity consisting in offering goods and services on a given market is an economic activity"), proved in practice to be very difficult.

30. Dans la mesure où, comme l'indique la communication de septembre 2000, tous les services d'intérêt général qui ne constituent pas une activité économique ne sont pas soumis aux règles relatives au marché intérieur et à la concurrence, la Commission a été invitée à établir une liste des services d'intérêt général de nature non économique.
30. Given that, as explained in the Communication of September 2000, all services of general interest that do not constitute an economic activity are not subject to the competition rules and the internal market rules, it has been suggested to the Commission to produce a list of services of general interest that are of a non-economic nature.

(Vote n 1198) POUR: 123, CONTRE: 91 (Voir liste sous Vote n 1189) M Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n 29, Que le crédit 25b, au montant de 4 942 231 $, sous la rubrique INDUSTRIE Agence de promotion économique du Canada atlantique Contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.
(Division No. 1198) YEAS: 123, NAYS: 91 (See list under Division No. 1189) Ms. Robillard (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), moved Motion No. 29, That Vote 25b, in the amount of $4,942,231, under INDUSTRY Atlantic Canada Opportunities Agency Contributions, in Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2000, be concurred in.

(Vote n 1197) POUR: 123, CONTRE: 91 (Voir liste sous Vote n 1189) M Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n 28, Que le crédit 20b, au montant de 600 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE Agence de promotion économique du Canada atlantique Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.
(Division No. 1197) YEAS: 123, NAYS: 91 (See list under Division No. 1189) Ms. Robillard (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), moved Motion No. 28, That Vote 20b, in the amount of $600,000, under INDUSTRY Atlantic Canada Opportunities Agency Operating expenditures, in Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2000, be concurred in.

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...
The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of the protocol, covering all greenhouse gases, their sources and sinks and all relevant sectors; (ii) common but differentiated responsibilities of Parties in line with their respective capabilities and possibilities: - lead responsibility of Annex I Parties through specific commitments, individually or jointly, strengthening and enlarging those undertaken in Article 4(2)(a) and (b) of the Convention, - participation, over time, of non-Annex I Parties as recognized in Article 4(2)(f) and (g); establishment of a framework leading to sustainable patterns of economic development that will secure steadily increasing economic growth while restraining the growth of greenhouse gas emissions; (iii) combined approach including both policies and measures as well as targets and timetables such as 2005 and 2010, taking into account the differences in starting points and approaches, economic structures and resource bases as set out in Article 4(2)(a); (iv) coordinated policies and measures covering CO2 and other greenhouse gases, in particular in those areas where international coordination is called for in view of competitiveness concerns, priority being given to: - measures subject to competitiveness concerns; - measures concerning globall ...