Vertaling van "Liste de paye en double " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste de paye en double
duplicate paylist

feuille de paye [ feuille de paie | livre de paye | livre de paie | liste de paye | liste de paie | état des salaires ]
payroll [ payroll record | paylist | earnings record | paysheet | wage sheet | pay sheet ]

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

liste de paie | feuille de paie | feuille de paye | liste de paye
payroll | pay roll | pay sheet | paylist | wage sheet

Liste des pays visés [ Liste de pays visés par contrôle ]
Area Control List

liste des pays tiers non coopérants
list of non-cooperating third countries

liste des pays à surveiller
watch list

établissement des coûts de revient et contrôle de la liste de paye
costing operations and payroll control

chef, établissement des coûts de revient et contrôle de la liste de paye
chief costing operations and payroll control

Convention du 26 février 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 February 2010 between the Swiss Confederation and the Kingdom of the Netherlands for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que les législations nationales en général prévoient une liste de pays d'origine sûrs, ces listes n'ont réellement été adoptées que dans quelques États membres (AT, DE, FR, LU, RO, SK et UK), et le contenu de ces listes est très variable[57]. EE, CZ, FI, NL et PT n'ont prévu aucune liste et cette notion ne peut être appliquée qu'au cas par cas; en BG, FR, PT, MT et RO, les règles nationales ne transposent pas pleinement et explicitement les critères établis par la directive pour considérer un pays comme un pays d'origine sûr.
While national laws generally provide for a list of SCO, they have been actually adopted only in several Member States (AT, DE, FR, LU, RO, SK and the UK), and the contents of these lists vary significantly.[57] In EE, CZ, FI, NL and PT, no lists are foreseen and the notion may be applied on a case by case basis, and in BG, FR, PT, MT and RO, national rules do not fully and explicitly reflect the Directive's criteria for considering a country as SCO.

Voir également le point 1A004 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne.
See also entry 1A004 on the EU Dual-Use List.

Voir également le point 1C011 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne.
See also entry 1C011 on the EU Dual-Use List.

En ce qui concerne les masques à gaz ainsi que le matériel de protection et de décontamination à usage civil: voir également le point 1A004 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne.
For civil gas masks, protective and decontamination equipment, see also entry 1A004 on the EU Dual-Use List.

Pour les disrupteurs, voir le point ML4 et le paragraphe 1A006 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne.
For disruptors, see ML4. and entry 1A006 on the EU Dual-Use List.

M. considérant que beaucoup de logiciels et de technologies de surveillance ainsi que de nombreux autres biens employés par bon nombre de pays destinataires dans le cadre de mesures de répression contre leur propre population ne sont recensés ni dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, ni dans la liste des biens à double usage de l'Union européenne;
M. whereas many surveillance technologies and surveillance software products and many other goods used in a host of recipient countries for repressive measures against their populations are included neither in the Common Military List of the European Union nor in the EU list of dual-use goods;

J. considérant qu'une grande quantité de logiciels et de technologies de surveillance ainsi que de nombreux autres biens utilisés par bon nombre de pays destinataires à des fins de répression contre leurs populations ne sont recensés ni dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, ni dans sa liste des biens à double usage;
J. whereas many surveillance technologies and surveillance software products and many other goods used in a host of recipient countries for repressive measures against their populations are included neither in the Common Military List of the European Union nor in the EU list of dual-use goods;

Il apparaît clairement que la liste de biens à double usage peut constituer un terrain favorable pour les abus politiques, en particulier dans les pays d’Europe centrale et orientale.
We have seen the potential for the political abuse of the dual-use list, particularly in the countries of Central and Eastern Europe.

Ensuite, je voudrais faire remarquer que mon groupe ne voit pas d’un bon œil l’utilisation de la liste de biens à double usage dans le but de bloquer l’accès des pays en voie de développement, en particulier à la haute technologie.
Secondly, I would like to state that my group has considerable problems with the use of the dual-use list to block the access of developing countries in particular to high technology.

Pour ce qui est de la décision 2006/1016/CE du Conseil, le Parlement européen avait contesté le fait que la proposition présentée se fonde sur l'article 181 A du traité et avait proposé une double base juridique, à savoir l'article 181 A et l'article 179 (coopération au développement dans le cadre de la procédure de codécision) dans la mesure où de nombreux pays éligibles en vertu de l'annexe I figuraient sur la liste des pays en développement de l'OCDE.
With regard to this Council Decision 2006/1016/EC the European Parliament contested the presentation of the proposal under Article 181a of the Treaty and proposed a double legal base, Article181a together with Article 179 (development cooperation, under codecision procedure), since many countries eligible according to Annex 1 are developing countries under the OECD list.