Vertaling van "Liste de licenciement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste des personnes mises en disponibilité [ liste de licenciement ]
lay-off list

liste des licenciements
laid off list

licenciement [ mise à pied ]
dismissal [ firing ]

congédiement déguisé [ renvoi déguisé | licenciement détourné | licenciement implicite | licenciement déguisé | licenciement indirect ]
constructive dismissal [ veiled dismissal ]

avis de licenciement | lettre de congé | lettre de congédiement | lettre de licenciement | lettre de préavis | préavis de licenciement
dismissal notice

indemnité de départ | indemnité de licenciement | prime de départ | prime de licenciement
severance pay

licenciement économique
redundancy

licenciement économique | licenciement pour motif économique | LME [Abbr.]
redundancy

indemnité de licenciement
severance pay

indemnité de licenciement | prime de licenciement | indemnité de mise à pied
layoff pay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais c'est le seul moyen de devenir associé ou d'éviter d'être le prochain sur la liste des licenciements.
It's just that it's the only way they get to be a partner or the only way they won't be the next person laid off.

C'est pourquoi le Conseil a licencié, sur la liste d'admissibilité, des signaux d'autres pays.
That's why the commission has licensed broadcasting signals from other countries, using an eligibility list.

24. invite la Commission à explorer un système de liste blanche qui permettrait au consommateur de distinguer un opérateur licencié européen d'un opérateur non européen;
24. Calls on the Commission to consider the introduction of a ‘white list’ enabling consumers to distinguish between licensed European operators and non-European operators;

A. considérant que les autorités vénézuéliennes ont recours à diverses listes de citoyens ("liste Tascón", "liste Maisanta", "liste Russián") pour licencier des fonctionnaires du secteur public, priver les citoyens de leur droit d'occuper un emploi public et les empêcher d'accéder aux services et opérations administratifs,
A. whereas the Venezuelan authorities are using various lists of citizens ('Tascón list', 'Maisanta list', 'Russián list') to remove public officials from office and to deprive citizens of their right to hold public office and of access to administrative services and procedures,

A. considérant que les autorités vénézuéliennes ont recours à diverses listes de citoyens ("liste Tascón", "liste Maisanta", "liste Russián") pour licencier des fonctionnaires du secteur public, priver les citoyens de leur droit d'occuper un emploi public et les empêcher d'accéder aux services et aux démarches administratives,
A. whereas the Venezuelan authorities are using various lists of citizens ('Tascón list', 'Maisanta list', 'Russián list') to remove public officials from office and to deprive citizens of their right to hold public office and of access to administrative services and procedures,

On a vu le licenciement de membres du conseil d'administration et des directives envoyées au conseil ce qui est une première, à l'exception de l'Afghanistan et je pourrais énumérer toute une liste.
There's been everything from firing board members to directives to the board which has never happened before, with the exception of Afghanistan and I could go through a list.

Cependant, il conviendrait également de veiller à inclure de plus en plus les possibilités de sanctions administratives ("listes noires"), civiles (paiement d'indemnités) ou disciplinaires (réductions de salaire, transferts, licenciements).
But we should also ensure that we make use of the opportunities for administrative (blacklisting), civil law (compensation payments) or disciplinary sanctions (pay cuts, transfers or dismissal).

Un accord de licence contenant de telles restrictions ne doit donc pas être notifié à la Commission; -- un certain nombre d'obligations, qui peuvent licitement être insérées par les parties dans leurs contrats (telles que le droit pour le donneur de licence de résilier l'accord en cas de contestation par le licencié de la validité du brevet ou du caractère secret ou substantiel du savoir-faire ou l'obligation pour le licencié de fabriquer et commercialiser au mieux le produit sous licence); -- une "liste noire", de clauses ou restrictions dont la présence dans un accord empêche l'octroi de l'exemption par catégorie (limitations quant aux prix et quantités, interdiction d'exploiter des technologies concurrentes, restrictions de clientèle entre fabricants concurrents, obligation du licencié de céder les perfectionnements apportés à la technologie, restrictions territoriales pour une durée supérieure à celles exemptées) ; -- une procédure d'opposition, d'après laquelle l'exemption s'étend aux accords comportant des restrictions de concurrence additionnelles non expressément mentionnées dans le texte du règlement, pourvu que ces accords aient été notifiés à la Commission et que celle-ci n'ait pas fait opposition dans un délai qui a été ramené de six à quatre mois.Sont notamment soumises à cette procédure des clauses auparavant considérées comme noires, telle que l'obligation pour le licencié de s'approvisionner auprès du concédant en produits non nécessaires pour une exploitation techniquement correcte de la technologie concédée.
Licensing agreements containing such restrictions do not need to be notified to the Commission; - a certain number of obligations which the parties may lawfully include in their contracts (such as the right for licensors to terminate the agreement in the event of the licensee challenging the validity of the patent, the secret or substantial nature of the licensed know-how or the obligation for licensees to use their best endeavours to manufacture and market the licensed product); - a "blacklist" of clauses or restrictions the insertion of which in an agreement prevents block exemption being granted (restrictions on price and quantities, a ban on exploiting competing technologies, customer restrictions between competing manufacturers, obligation on licensees to assign improvements to the technology concerned, territorial restrictions for a longer duration than those exempted); - an opposition procedure by which exemption is extended to agreements containing additional restrictions on competition not specified in the regulation, on condition that such agreements are notified to the Commission and that the Commission does not oppose the application of the exemption within four months (as opposed to six previously). Clauses previously outlawed, such as an obligation on licensees to procure from the licensor supplies which are not essential for a technically proper exploitation of the licensed technology, are subject to this procedure.

La Commission a retenu des orientations générales pour un projet de règlement qui contiendra une liste exhaustive des obligations restrictives couvertes par l'exemption et qui concernent la protection territoriale contre toute vente, active et passive, entre le donneur de licence et son licencié et une certaine protection territoriale des licenciés entre eux.
The Commission has agreed the general outline for a draft regulation which would contain an exhaustive list of the restrictive obligations covered by the exemption, relating to territorial protection against any sale, active or passive, between the licensor and the licensee and to some extent between different licensees.