Vertaling van "Liste d'abonnement pour les missions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste d'abonnement pour les missions
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour déterminer si une violation de données à caractère personnel est susceptible de porter atteinte aux données à caractère personnel ou à la vie privée d’un abonné ou d’une personne, il conviendrait en particulier de prendre en compte la nature et la teneur des données concernées, notamment s’il s’agit de données relatives à des informations financières comme les numéros de carte de crédit et coordonnées bancaires; de catégories de données particulières visées à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE; et de certaines données spécifiquement liées à la fourniture de services de téléphonie et internet, c’est-à-dire les données relatives au courrier électronique, les données de localisation, les fichiers journaux, les historiques de sites consultés et les listes d’appels détaillées.
When assessing whether a personal data breach is likely to adversely affect the personal data or privacy of a subscriber or individual, account should be taken, in particular, of the nature and content of the personal data concerned, in particular where the data concerns financial information, such as credit card data and bank account details; special categories of data referred to in Article 8(1) of Directive 95/46/EC; and certain data specifically related to the provision of telephony or internet services, i.e. e-mail data, location data, internet log files, web browsing histories and itemised call lists.

Elles se voient confier une mission de service public propre, donnant lieu au versement d’une redevance. Pour ce qui est de l’affirmation de SBS selon laquelle les téléspectateurs paieront deux fois pour leurs programmes, il convient de souligner que l’un des paiements, l’abonnement à la chaîne principale TV2, découle du choix du consommateur et n’implique pas d’aide d’État, comme cela a déjà été mentionné.
As to SBS’s argument that viewers will pay twice for the programme, it should be stressed that one of the payments — the subscription fees for TV2 main channel — result from the customer’s choice and have been found not to involve any State aid.

le matériel technique envoyé aux représentants accrédités ou aux correspondants désignés par des organismes officiels nationaux de tourisme, qui n’est pas destiné à être distribué, c’est-à-dire les annuaires, listes d’abonnés au téléphone ou au télex, listes d’hôtels, catalogues de foires, échantillons de produits de l’artisanat d’une valeur négligeable, documentation sur les musées, universités, stations thermales, ou autres institutions analogues.
reference material supplied to accredited representatives or correspondents appointed by official national tourist agencies and not intended for distribution, namely yearbooks, lists of telephone or telex numbers, hotel lists, fairs catalogues, specimens of craft goods of negligible value, and literature on museums, universities, spas or other similar establishments.

le matériel technique envoyé aux représentants accrédités ou aux correspondants désignés par des organismes officiels nationaux de tourisme, qui n’est pas destiné à être distribué, c’est-à-dire les annuaires, listes d’abonnés au téléphone ou au télex, listes d’hôtels, catalogues de foires, échantillons de produits de l’artisanat d’une valeur négligeable, documentation sur les musées, universités, stations thermales, ou autres institutions analogues.
reference material supplied to accredited representatives or correspondents appointed by official national tourist agencies and not intended for distribution, that is to say, yearbooks, lists of telephone or telex numbers, hotel lists, fairs catalogues, specimens of craft goods of negligible value, and literature on museums, universities, spas or other similar establishments.

Par exemple, des listes de clients et des listes d’abonnés sont fréquemment concédées par licence et elles remplissent donc le critère de séparabilité.
For example, customer and subscriber lists are frequently licensed and thus meet the separability criterion.

Cette liste devrait également inclure des données relatives au trafic et des données de localisation, ainsi que les données connexes nécessaires pour identifier l’abonné ou l’utilisateur d’un service de communications électroniques accessible au public; elle ne devrait pas comporter de données révélant le contenu de la communication.
The list should also include traffic data and location data and the related data necessary to identify the subscriber or user of a publicly available electronic communications service; this should not include data revealing the content of the communication.

(32) Lorsqu'un litige survient entre des entreprises d'un même État membre dans un domaine couvert par la présente directive ou les directives particulières, par exemple en ce qui concerne les obligations d'accès et d'interconnexion ou les moyens de transférer des listes d'abonnés, il convient qu'une partie lésée qui a négocié de bonne foi sans parvenir à un accord ait la faculté de faire appel à une autorité réglementaire nationale pour résoudre le litige.
(32) In the event of a dispute between undertakings in the same Member State in an area covered by this Directive or the Specific Directives, for example relating to obligations for access and interconnection or to the means of transferring subscriber lists, an aggrieved party that has negotiated in good faith but failed to reach agreement should be able to call on the national regulatory authority to resolve the dispute.

- La Commission améliore également l'outil que constituent les check-lists, outil conçu pour le seul usage de ses agents mandatés, et qui leur permet ainsi, avant le contrôle, de disposer d'un répertoire de toutes les phases préparatoires aux missions - dont on ne peut faire l'économie - ainsi que de la liste de tous les éléments devant être analysés au cours de la mission.
- The Commission is also improving the checklists, a tool which is designed for the sole use of its officials, giving them before the inspection an indispensable inventory of all the preparatory stages - and a list of all the aspects to be examined during the visit.

c) le matériel technique envoyé aux représentants accrédités ou aux correspondants désignés par des organismes officiels nationaux de tourisme, qui n'est pas destiné à être distribué, c'est-à-dire les annuaires, listes d'abonnés au téléphone ou au télex, listes d'hôtels, catalogues de foires, échantillons de produits de l'artisanat d'une valeur négligeable, documentation sur les musées, universités, stations thermales, ou autres institutions analogues.
(c) reference material supplied to accredited representatives or correspondents appointed by official national tourist agencies and not intended for distribution, viz. yearbooks, lists of telephone or telex numbers, hotel lists, fairs catalogues, specimens of craft goods of negligible value, and literature on museums, universities, spas or other similar establishments.