S'agissant des services de médias audiovisuels non linéaires, le soutien et la promotion pourraient prendre la forme d'un nombre minimal d'œuvres européennes proportionnel au chiffre d'affaires, d'une proportion minimale d'œuvres européennes et d'œuvres européennes créées par des producteurs indépendants des organismes de radiodiffusion dans les catalogues de vidéo à la demande, ou d'une présentation avantageuse des œuvres européennes créées par des producteurs indépendants dans les guides de programmes électroniques.
For non-linear audiovisual media services, support and promotion might take the form of a minimum number of European works proportionate to economic performance, a minimum share of European works and of European works created by producers who are independent of broadcasters in video-on-demand catalogues, or the attractive presentation of European and works created by such independent producers in electronic programme guides.
