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AP
Admis provisoire
Charge non déductible
Déduction non admise
Dépense non admise
Effectif des personnes admises
Effectif des personnes reçues
Effectif du public
Limite maximum admise
Limites admises
Limites en pourcentage admises pour les éléments
Nombre de personnes admises
OPP 3
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
RAP
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Vertaling van "Limites admises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


conduire un véhicule en respectant les limites de poids admises

operate a vehicle within the permitted weight




limites en pourcentage admises pour les éléments

permissible percentage limits for elements


dans les limites des franchises légales et des tolérances admises

within the limits permitted by legal or authorized allowances


déduction non admise [ charge non déductible | dépense non admise ]

disallowed deduction


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


nombre de personnes admises | effectif du public | effectif des personnes admises | effectif des personnes reçues

capacity


Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
usure des pneus dans les limites admises par les prescriptions en vigueur,

tyre wear within the limits allowed by law,


En outre, puisqu’en ce qui concerne le cadmium, le comité scientifique recommande d’abaisser la limite maximale journalière tolérée par kilo de poids de l’enfant de 0,5 microgramme à 0,36 microgramme, je voudrais savoir comment la Commission va traduire cette conclusion et les autres conclusions du comité en mesures concrètes relatives aux limites admises pour les jouets et les autres biens de consommation.

Furthermore, in view of the fact that the Scientific Committee recommends reducing the limit for cadmium from 0.5 micrograms per kilo of weight of the child per day to 0.36 micrograms, I would like to ask how the Commission will transfer this conclusion and also the other findings of the Committee into specific measures concerning limits for toys and also other consumer goods.


67. souligne que les pratiques œnologiques ne doivent ni semer la confusion parmi les consommateurs, ni faire régresser la qualité, ni créer une concurrence déloyale; estime que les pratiques œnologiques admises jusqu'ici ne doivent pas être systématiquement autorisées et leur utilisation permise dans l'Union européenne même dans les cas où les vins se limitent aux exportations vers des régions où ces pratiques sont admises;

67. Maintains that oenological practices must not cause confusion among consumers, adulterate quality or create unfair competition; stresses that hitherto authorised oenological practices cannot be automatically authorised and approved for use in the EU, even where wines are intended for export to regions where such practices are authorised;


67. souligne que les pratiques œnologiques ne doivent ni semer la confusion parmi les consommateurs, ni faire régresser la qualité, ni créer une concurrence déloyale; estime que les pratiques œnologiques admises jusqu'ici ne doivent pas être systématiquement autorisées et leur utilisation permise dans l'Union européenne même dans les cas où les vins se limitent aux exportations vers des régions où ces pratiques sont admises;

67. Maintains that oenological practices must not cause confusion among consumers, adulterate quality or create unfair competition; stresses that hitherto authorised oenological practices cannot be automatically authorised and approved for use in the EU, even where wines are intended for export to regions where such practices are authorised;


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f)soit une analyse, étayée par les informations et données appropriées, montrant que les caractéristiques de la denrée alimentaire concernée ne diffèrent pas de celles du produit conventionnel de référence compte tenu des limites admises pour les variations naturelles de ces caractéristiques et des critères définis à l'article 13, paragraphe 2, point a), soit une proposition relative à l'étiquetage de la denrée alimentaire conformément à l'article 13, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3.

(f)either an analysis, supported by appropriate information and data, showing that the characteristics of the food are not different from those of its conventional counterpart, having regard to the accepted limits of natural variations for such characteristics and to the criteria specified in Article 13(2)(a), or a proposal for labelling the food in accordance with Article 13(2)(a) and (3).


f) soit une analyse, étayée par les informations et données appropriées, montrant que les caractéristiques de l'aliment pour animaux ne diffèrent pas de celles du produit conventionnel de référence compte tenu des limites admises pour les variations naturelles de ces caractéristiques et des critères définis à l'article 25, paragraphe 2, point c), soit une proposition relative à l'étiquetage de l'aliment pour animaux, conformément à l'article 25, paragraphe 2, point c), et paragraphe 3.

(f) either an analysis, supported by appropriate information and data, showing that the characteristics of the feed are not different from those of its conventional counterpart, having regard to the accepted limits of natural variations for such characteristics and to the criteria specified in Article 25(2)(c), or a proposal for labelling the feed in accordance with Article 25(2)(c) and (3).


f)soit une analyse, étayée par les informations et données appropriées, montrant que les caractéristiques de l'aliment pour animaux ne diffèrent pas de celles du produit conventionnel de référence compte tenu des limites admises pour les variations naturelles de ces caractéristiques et des critères définis à l'article 25, paragraphe 2, point c), soit une proposition relative à l'étiquetage de l'aliment pour animaux, conformément à l'article 25, paragraphe 2, point c), et paragraphe 3.

(f)either an analysis, supported by appropriate information and data, showing that the characteristics of the feed are not different from those of its conventional counterpart, having regard to the accepted limits of natural variations for such characteristics and to the criteria specified in Article 25(2)(c), or a proposal for labelling the feed in accordance with Article 25(2)(c) and (3).


f) soit une analyse, étayée par les informations et données appropriées, montrant que les caractéristiques de la denrée alimentaire concernée ne diffèrent pas de celles du produit conventionnel de référence compte tenu des limites admises pour les variations naturelles de ces caractéristiques et des critères définis à l'article 13, paragraphe 2, point a), soit une proposition relative à l'étiquetage de la denrée alimentaire conformément à l'article 13, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3.

(f) either an analysis, supported by appropriate information and data, showing that the characteristics of the food are not different from those of its conventional counterpart, having regard to the accepted limits of natural variations for such characteristics and to the criteria specified in Article 13(2)(a), or a proposal for labelling the food in accordance with Article 13(2)(a) and (3).


soit une analyse, étayée par les informations et données appropriées, montrant que les caractéristiques de la denrée alimentaire concernée ne diffèrent pas de celles du produit conventionnel de référence compte tenu des limites admises pour les variations naturelles de ces caractéristiques et des critères définis à l'article 13, paragraphe 2, point a), soit une proposition relative à l'étiquetage de la denrée alimentaire conformément à l'article 13, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3;

either an analysis, supported by appropriate information and data, showing that the characteristics of the food are not different from those of its conventional counterpart, having regard to the accepted limits of natural variations for such characteristics and to the criteria specified in Article 13(2)(a), or a proposal for labelling the food in accordance with Article 13(2)(a) and (3);


soit une analyse, étayée par les informations et données appropriées, montrant que les caractéristiques de l'aliment pour animaux ne diffèrent pas de celles du produit conventionnel de référence compte tenu des limites admises pour les variations naturelles de ces caractéristiques et des critères définis à l'article 25, paragraphe 2, point c), soit une proposition relative à l'étiquetage de l'aliment pour animaux, conformément à l'article 25, paragraphe 2, point c), et paragraphe 3;

either an analysis, supported by appropriate information and data, showing that the characteristics of the feed are not different from those of its conventional counterpart, having regard to the accepted limits of natural variations for such characteristics and to the criteria specified in Article 25(2)(c), or a proposal for labelling the feed in accordance with Article 25(2)(c) and (3);


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