Traduction de «Limite de durée utile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

limite de durée utile
age limitation

cycle de vie du produit [ CVP | cycle de vie d'un produit | vie de produit | vie utile du produit | durée utile du produit | vie de durée utile du produit | durée de vie d'un produit ]
product life-cycle [ product life | product cycle ]

durée économique [ vie utile | durée de vie | durée d'utilisation | durée utile ]
economic life [ useful life ]

durée de vie économique | durée de vie utile | durée utile
economic life | useful life | service life

durée du coeur | durée utile | longévité du coeur
core life-time

durée de vie | durée utile
operating lifetime | working life

négociations sans durée limitée, sans limitation de durée
open-ended negotiations

durée utile
service life

durée utile
shelf-life

limitation de la durée de fonction
limitation of the term of office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'application des principes généraux relatifs à la protection des données, notamment la limitation de la finalité, la minimisation des données, la limitation des durées de conservation des données, la qualité des données, la protection des données dès la conception et la protection des données par défaut, la base juridique du traitement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, les mesures visant à garantir la sécurité des données, ainsi que les exigences en matière de transferts ultérieurs à des organismes qui ne sont pas liés par les règles d'entreprise contraignantes.
the application of the general data protection principles, in particular purpose limitation, data minimisation, limited storage periods, data quality, data protection by design and by default, legal basis for processing, processing of special categories of personal data, measures to ensure data security, and the requirements in respect of onward transfers to bodies not bound by the binding corporate rules.

− à envisager une initiative législative visant à limiter la durée du transport d’animaux d’abattage à huit heures, avec des exceptions liées aux conditions géographiques et étayées par les résultats d’études scientifiques portant sur la possibilité d’une durée de transport plus longue pour certaines espèces d’animaux, à la condition que les règles du bien-être animal soient respectées,
- consideration of a legislative initiative aimed at limiting the transport time of animals destined for slaughter to eight hours, with some exceptions based on geographic conditions, and the option of longer transport of some animal species confirmed by scientific research results, provided that the rules on animal welfare are complied with,

À la suite de l'introduction de la procédure de réglementation avec contrôle, la disposition établissant cette limitation de durée dans la directive 2004/25/CE devrait être supprimée.
Following the introduction of the regulatory procedure with scrutiny, the provision establishing that time restriction in Directive 2004/25/EC should be deleted.

Dans leur déclaration relative à la décision 2006/512/CE modifiant la décision 1999/468/CE, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont indiqué que la décision 2006/512/CE apportait une solution horizontale et satisfaisante aux demandes du Parlement européen visant à contrôler la mise en œuvre des actes adoptés en codécision et que, en conséquence, les compétences d'exécution devaient être conférées à la Commission sans limitation de durée.
In their statement concerning Decision 2006/512/EC amending Decision 1999/468/EC, the European Parliament, the Council and the Commission have stated that Decision 2006/512/EC provides a horizontal and satisfactory solution to the European Parliament's wish to scrutinise the implementation of instruments adopted under the co-decision procedure and that, accordingly, implementing powers should be conferred on the Commission without time limit.

On limite la durée maximale de la garde provisoire à douze mois, encore que les États membres puissent aussi prévoir des durées maximales moins longues.
The maximum period of temporary custody is restricted to 12 months. However, Member States can apply shorter periods.

L’amendement 81 prévoit, je cite: "Les séquences prévues en ce qui concerne la durée du transport peuvent être répétées au cours d’un voyage", c’est-à-dire qu’il peut y avoir des voyages répétés et que les limites de durée peuvent être contournées.
Amendment No 81 states, and I quote: ‘sequences of travel times may be repeated during a journey’, which means there can be repeated journeys and the time limits can be avoided.

Elle devrait alors normalement devenir valable sans limitation de durée.
Thereafter the marketing authorisation should normally be of unlimited validity.

(8) Il y a lieu de limiter la durée du travail de nuit, y compris les heures supplémentaires, et de prévoir que, en cas de recours régulier à des travailleurs de nuit, l'employeur informe de ce fait les autorités compétentes, sur leur demande.
(8) There is a need to limit the duration of periods of night work, including overtime, and to provide for employers who regularly use night workers to bring this information to the attention of the competent authorities if they so request.

Le second alinéa du même article prévoit quant à lui la possibilité, pour les Etats membres, de limiter la durée de cette obligation jusqu'à une durée minimum d'un an.
The second subparagraph of the same article lays down that Member States may limit the time for which this requirement applies to a minimum period of one year.

4. approuve l'idée selon laquelle, afin de limiter la durée de la période de double circulation des monnaies et des pièces en euro et en monnaie nationale et d'assurer le bon déroulement du retrait des monnaies nationales, il convient que la monnaie ne soit rendue qu'en euro dans le commerce de détail et la prestation des services aux consommateurs à partir de la deuxième semaine de l'an 2002 au plus tard;
4. Agrees with the reasoning that in order to keep the period of simultaneous circulation of two sets of notes and coins short and in order to make the withdrawal of national currency units as smooth as possible, it would be helpful if, from the second week of the year 2002 at the latest, change were given to consumers in the retail trade and services only in euro;