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Commune périphérique
Commune à la périphérie de la ville
Commune-limite
Entretiens sur la limitation des armes stratégiques
Frontière communale
LES
LSE
LSI
Limitation de l'étendue
Limitation de l'étendue de l'audit
Limitation de l'étendue de la vérification
Limitation de l'étendue des travaux
Limitation des travaux
Limitation du travail de révision
Limitation du travail de vérification
Limitation à l’étendue des travaux
Limite climatique
Limite climatique de la neige
Limite climatique des neiges
Limite climatique des neiges permanentes
Limite climatique des neiges persistantes
Limite climatique du manteau de neige
Limite communale
Limite d'explosion supérieure
Limite d'explosivité supérieure
Limite d'inflammabilité supérieure
Limite de commune
Limite de commune
Limite supérieure d'explosibilité
Limite supérieure d'explosion
Limite supérieure d'explosivité
Limite supérieure d'inflammabilité
Montant limite supérieur
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Négociations sur la limitation des armes stratégiques
OFCOM
Office fédéral de la communication
Pourparlers sur la limitation des armes stratégiques
SALT
Transit for the Disabled Program

Vertaling van "Limite de commune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
limite communale (1) | limite de commune (2) | frontière communale (3)

municipal boundaries




Transit for the Disabled Program [ Programme de transport en commun pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles ]

Transit for the Disabled Program


limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]


limite supérieure d'explosivité | LSE | limite supérieure d'explosion | LSE | limite supérieure d'explosibilité | LSE | limite d'explosivité supérieure | LES | limite d'explosion supérieure | LES | limite supérieure d'inflammabilité | LSI | limite d'inflammabilité supérieure

upper explosive limit | UEL | upper explosion limit | upper flammable limit | upper flammability limit | UFL | upper explosive level | upper explosion level | upper flammable level | upper flammability level


limite climatique de la neige [ limite climatique des neiges persistantes | limite climatique des neiges permanentes | limite climatique | limite climatique des neiges | limite climatique du manteau de neige ]

climatic snowline [ climatic snow-line | climatic snow line | climate snow line ]


commune à la périphérie de la ville | commune périphérique | commune-limite

fringe municipality


entretiens sur la limitation des armes stratégiques | négociations sur la limitation des armements stratégiques | négociations sur la limitation des armes stratégiques | pourparlers sur la limitation des armes stratégiques | SALT [Abbr.]

Strategic Arms Limitation Talks | SALT [Abbr.]


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


Office fédéral de la communication [ OFCOM ]

Federal Office of Communications [ OFCOM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque le fait de retarder ou de limiter la communication à la personne physique concernée d'une violation des données à caractère personnel ne permet pas d'éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures officielles ou judiciaires, d'éviter de nuire à la prévention et à la détection des infractions pénales, aux enquêtes et poursuites en la matière ou à l'exécution de sanctions pénales, de sauvegarder la sécurité publique ou la sécurité nationale, ou de protéger les droits et libertés d'autrui, la communication pourrait, dans des circonstances exceptionnelles, être omise.

Where avoiding obstruction of official or legal inquiries, investigations or procedures, avoiding prejudice to the prevention, detection, investigation or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, protecting public security, protecting national security or protecting the rights and freedoms of others cannot be achieved by delaying or restricting the communication of a personal data breach to the natural person concerned, such communication could, in exceptional circumstances, be omitted.


Le contrôleur du groupe peut limiter la communication régulière des informations à des fins de contrôle d'une fréquence inférieure à un an au niveau du groupe dès lors que toutes les entreprises d'assurance ou de réassurance du groupe bénéficient de la limitation conformément à l'article 35, paragraphe 6, eu égard à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à l'activité du groupe.

The group supervisor may limit regular supervisory reporting with a frequency shorter than one year at the level of the group where all insurance or reinsurance undertakings within the group benefit from the limitation in accordance with Article 35(6) taking into account the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group.


7. Les autorités de contrôle concernées peuvent limiter la communication régulière des informations à des fins de contrôle ou dispenser des entreprises d'assurance et de réassurance de cette obligation de communication d'informations poste par poste, lorsque:

7. The supervisory authorities concerned may limit regular supervisory reporting or exempt insurance and reinsurance undertakings from reporting on an item-by-item basis, where:


Sans préjudice de l'article 129, paragraphe 4, lorsque les moments prédéfinis visés au paragraphe 2, point a) i), sont plus courts qu'un an, les autorités de contrôle concernées peuvent limiter la communication régulière des informations à des fins de contrôle, lorsque:

Without prejudice to Article 129(4), where the predefined periods referred to in paragraph 2(a)(i) are shorter than one year, the supervisory authorities concerned may limit regular supervisory reporting, where:


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Le contrôleur du groupe peut limiter la communication régulière des informations à des fins de contrôle d'une fréquence inférieure à un an au niveau du groupe dès lors que toutes les entreprises d'assurance ou de réassurance du groupe bénéficient de la limitation conformément à l'article 35, paragraphe 6, eu égard à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à l'activité du groupe.

The group supervisor may limit regular supervisory reporting with a frequency shorter than one year at the level of the group where all insurance or reinsurance undertakings within the group benefit from the limitation in accordance with Article 35(6) taking into account the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group.


7. Les autorités de contrôle concernées peuvent limiter la communication régulière des informations à des fins de contrôle ou dispenser des entreprises d'assurance et de réassurance de cette obligation de communication d'informations poste par poste, lorsque:

7. The supervisory authorities concerned may limit regular supervisory reporting or exempt insurance and reinsurance undertakings from reporting on an item-by-item basis, where:


4. Les États membres veillent à ce que le responsable du traitement conserve une trace documentaire de l'évaluation visée au paragraphe 2 ainsi que des raisons pour lesquelles il a limité la communication des motifs de fait ou de droit fondant la décision.

4. Member States shall ensure that the controller documents the assessment referred to in paragraph 2 as well as the grounds for restricting the communication of the factual or legal reasons on which the decision is based.


Sans préjudice de l'article 129, paragraphe 4, lorsque les moments prédéfinis visés au paragraphe 2, point a) i), sont plus courts qu'un an, les autorités de contrôle concernées peuvent limiter la communication régulière des informations à des fins de contrôle, lorsque:

Without prejudice to Article 129(4), where the predefined periods referred to in paragraph 2(a)(i) are shorter than one year, the supervisory authorities concerned may limit regular supervisory reporting, where:


Les États membres peuvent autoriser une moyenne entreprise à limiter la communication des transactions passées avec des parties liées aux transactions qui ont été conclues avec:

Member States may permit that a medium-sized undertaking limit the disclosure of transactions with related parties to transactions entered into with:


Dans les règles internes ou les contrats signés avec le personnel, les contacts avec les autres entités juridiques au sein de l’entreprise verticalement intégrée sont clairement limités aux communications officielles liées à l'exercice des fonctions du gestionnaire de l’infrastructure qui sont également exercées à l'égard des autres entreprises ferroviaires en dehors de l’entreprise verticalement intégrée.

Internal rules or staff contracts shall clearly limit contacts with the other legal entities within the vertically integrated undertaking to official communications connected with the exercise of the functions of the infrastructure manager which are also exercised in relation to other railway undertakings outside the vertically integrated undertaking.


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