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Abandon de la procédure
Droit de la procédure pénale
Fin de la procédure
Limite aux procédures
Mécanisme de règlement de griefs
Procédure applicable aux griefs
Procédure criminelle
Procédure de grief
Procédure de griefs
Procédure de règlement des griefs
Procédure de réclamation
Procédure du règlement des griefs
Procédure en limitation de responsabilité
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure relative aux griefs
Procédure simplifiée
Surdité psychogène
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Vertaling van "Limite aux procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


procédure en limitation de responsabilité

limitation proceeding


procédures en vue de la réduction des limites municipales

decrement proceedings


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif persistant (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), associé à une altération significative et globale des relations avec les autres enfants. | Trouble (des):agressif, type mal socialisé | conduites, type solitaire-agressif

Definition: Disorder characterized by the combination of persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) with significant pervasive abnormalities in the individual's relationships with other children. | Conduct disorder, solitary aggressive type Unsocialized aggressive disorder


Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


procédure de règlement des griefs [ procédure du règlement des griefs | procédure applicable aux griefs | procédure relative aux griefs | procédure de griefs | procédure de grief | procédure de réclamation | mécanisme de règlement de griefs ]

grievance procedure [ grievance process | grievance proceeding ]


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chapitre 2 (plans de vol) et chapitre 6, point 6.12.3 (messages d’heure d’arrivée prévue à la limite) des procédures complémentaires régionales, doc. 7030, Procédures complémentaires régionales Europe (EUR) (cinquième édition de 2008, y compris tous les amendements jusqu’au no 7)».

Chapter 2 (Flight plans) and Chapter 6, Paragraph 6.12.3 (Boundary estimates) of Regional Supplementary Procedures, Doc. 7030, European (EUR) Regional Supplementary Procedures (5th edition of 2008 including all amendments up to No 7)’.


2. prend acte des efforts accomplis par la Cour suprême des États-Unis en vue de limiter les procédures inutiles et vexatoires ainsi que les abus du système américain des procédures collectives , et fait valoir que l'Europe doit s'abstenir d'instaurer un système de procédures collectives de ce type ou tout autre système qui ne respecterait pas les traditions juridiques européennes;

2. Notes the efforts made by the US Supreme Court to limit frivolous litigation and abuse of the US class action system , and stresses that Europe must refrain from introducing a US-style class action system or any system which does not respect European legal traditions;


Chapitre 2 (Plans de vol) et chapitre 6, point 6.12.3 (Messages d'heure d'arrivée prévue à la limite) des procédures complémentaires régionales, doc. 7030, Procédures complémentaires régionales Europe (EUR) (cinquième édition de 2008, y compris tous les amendements jusqu'au no 2)».

Chapter 2 (Flight plans) and Chapter 6, Paragraph 6.12.3 (Boundary estimates) of Regional Supplementary Procedures, Doc. 7030, European (EUR) Regional Supplementary Procedures (5th edition of 2008 including all amendments up to No 2)’.


limiter la procédure d’exécution à des mesures conservatoires.

limit the enforcement proceedings to protective measures.


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a)limiter la procédure d’exécution à des mesures conservatoires.

(a)limit the enforcement proceedings to protective measures.


Ce qui vaut également pour les procédures administratives et ce qui n'est pas limité aux procédures civiles.

This also applies to administrative judicial proceedings, and is not confined to civil proceedings.


limiter la procédure d'exécution à des mesures conservatoires;

limit the enforcement proceedings to protective measures;


limiter la procédure d'exécution à des mesures conservatoires; ou

limit the enforcement proceedings to protective measures; or


Chapitre 2 (Plans de vol) et chapitre 6, point 6.12.3 (Messages d'heure d'arrivée prévue à la limite) des procédures complémentaires régionales, Doc. 7030, Procédures complémentaires régionales Europe (EUR) (cinquième édition de 2008, y compris tous les amendements jusqu'au no 9).

Chapter 2 (Flight plans) and Chapter 6, Paragraph 6.12.3 (Boundary estimates) of Regional Supplementary Procedures, Doc. 7030, European (EUR) Regional Supplementary Procedures (5th edition of 2008 including all amendments up to No 9).


L'augmentation du plafond de minimis constitue une mesure très positive en vue de limiter la procédure aux cas d'importance majeure.

The increase of the de-minimis threshold is a very positive step for reducing the procedure to the cases of major importance.


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