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Limitation de la circulation physique des valeurs

Vertaling van "Limitation de la circulation physique des valeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
limitation de la circulation physique des valeurs

truncation


limitation de la circulation physique des valeurs

truncation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(13 bis) Les grandeurs physiques, les valeurs limites et les valeurs déclenchant l'action énoncées dans les annexes de la présente directive sont fondées sur les recommandations de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (CIPRNI) et devraient être envisagées conformément au concept de celle-ci, tant que la présente directive ne comporte pas de dispositions spécifiques.

(13a) The physical quantities, limit values and action levels laid down in the Annexes to this Directive are based on the recommendations of the International Commission on Non- Ionising Radiation (ICNIRP) and should be considered in accordance with its concept, as long as this Directive does not provide for specific provisions.


En deçà de ces valeurs limites, la libre circulation de ces précurseurs d’explosifs est garantie, sous réserve d’un mécanisme de sauvegarde; au-delà de ces valeurs limites, l’accès à ces précurseurs d’explosifs devrait être restreint pour le grand public.

Below those limit values, the free movement of those explosives precursors is ensured, subject to a safeguard mechanism; above those limit values, the access of the general public to those explosives precursors should be restricted.


5. Par dérogation au paragraphe 2, points a) et b), un ELTIF peut relever à 20 % la limite de 10 % prévue dans lesdites dispositions, à condition que la valeur totale des actifs qu'il détient dans les entreprises de portefeuille éligibles et dans les différents actifs physiques dans lesquels sont investis plus de 10 % de son capital ne dépasse pas 4 ...[+++]

5. By way of derogation from points (a) and (b) of paragraph 2, an ELTIF may raise the 10 % limit referred to therein to 20 %, provided that the aggregate value of the assets held by the ELTIF in qualifying portfolio undertakings and in individual real assets in which it invests more than 10 % of its capital does not exceed 40 % of the value of the capital of the ELTIF.


Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de phénol et d’acétone, en particulier: compression d’air, oxydation du cumène, récupération du cumène dans les effluents gazeux d’oxydation, concentration et scission, fractionnement et purification du produit, craquage des goudrons, récupération et purification d’acétophénone, récupération d’alpha-méthylstyrène pour la vente, hydrogénation d’alpha-méthylstyrène pour recyclage (à l’intérieur des limites du système), épuration des effluents aqueux initiaux (première colonne de lavage des effluents aqueux), production d’eau de refroidissement (p. ex. colonnes de refroidi ...[+++]

All processes directly or indirectly linked to the production of phenol and acetone are included, in particular air compression, hydroperoxidation, cumene recovery from spent air, concentration and cleavage, production fractionation and purification, tar cracking, acetophenone recovery and purification, AMS recovery for export, AMS hydrogenation for ISB recycle, initial waste water purification (first waste water stripper), cooling water generation (e.g. cooling towers), cooling water utilisation (circulation pumps), flare and incinerators (even if physically located O ...[+++]


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4. Sans préjudice de l’exonération prévue au paragraphe 2, une quantité plafonnée à un kilogramme de pièces en euros impropres à la circulation par valeur unitaire est exonérée chaque année des frais de traitement pour chaque personne physique ou morale qui remet des pièces en euros.

4. Without prejudice to the exemption provided for in paragraph 2, a maximum quantity of one kilogramme of euro coins unfit for circulation per denomination per natural or legal person submitting euro coins shall be exempted from the handling fee each year.


2. Les plans d'action à court terme visés au paragraphe 1 peuvent, selon le cas, prévoir des mesures visant à contrôler et, si nécessaire, suspendre les activités, y compris la circulation des véhicules à moteurs, qui contribuent au risque de dépassement des valeurs limites, des plafonds de concentration, des valeurs cibles ou du seuil d'alerte.

2. The short-term action plans referred to in paragraph 1 may, depending on the individual case, provide for measures to control and, where necessary, suspend activities, including motor-vehicle traffic, which contribute to the risk of the respective limit values or target values or alert threshold being exceeded.


2. Les plans d'action à court terme visés au paragraphe 1 peuvent, selon le cas, prévoir des mesures visant à contrôler et, si nécessaire, suspendre les activités, y compris la circulation des véhicules à moteurs, qui contribuent au risque de dépassement des valeurs limites, des plafonds de concentration, des valeurs cibles ou du seuil d'alerte.

2. The short-term action plans referred to in paragraph 1 may, depending on the individual case, provide for measures to control and, where necessary, suspend activities, including motor-vehicle traffic, which contribute to the risk of the respective limit values or concentration caps or target value or alert threshold being exceeded.


Dans la circulation routière, la valeur limite de la perception critique est de 8 arc-min de l'angle de visibilité.

For traffic conditions the limiting value for a critical perception is 8 arc-minutes of visual angle.


4. Au plus tard le 18 juillet 2005, les États membres communiquent à la Commission les informations relatives à toute valeur limite pertinente en vigueur ou envisagée sur leur territoire, exprimée en Lden et en Lnight et, le cas échéant, en Lday et en Levening, pour le bruit de la circulation routière, pour le bruit de la circulation ferroviaire, pour le bruit des avions aux abords des aéroports et pour le bruit sur les sites d'activité industrielle; ces informations sont assorties d'explicat ...[+++]

4. No later than 18 July 2005, Member States shall communicate information to the Commission on any relevant limit values in force within their territories or under preparation, expressed in terms of Lden and Lnight and where appropriate, Lday and Levening, for road-traffic noise, rail-traffic noise, aircraft noise around airports and noise on industrial activity sites, together with explanations about the implementation of the limit values ...[+++]


4. Au plus tard le .*, les États membres communiquent à la Commission les informations relatives à toute valeur limite pertinente en vigueur ou envisagée sur leur territoire, exprimée en Lden et en Lnight et, le cas échéant, en Lday et en Levening, pour le bruit de la circulation routière, pour le bruit de la circulation ferroviaire, pour le bruit des avions aux abords des aéroports et pour le bruit sur les sites d'activité industrielle; ces informations sont assorties d'explications quant à la mise en ...[+++]

4. No later than .. *, Member States shall communicate information to the Commission on any relevant limit values in force within their territories or under preparation, expressed in terms of Lden and Lnight and where appropriate, Lday and Levening, for road-traffic noise, rail-traffic noise, aircraft noise around airports and noise on industrial activity sites, together with explanations about the implementation of the limit values ...[+++]




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Date index: 2022-11-29
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