Vertaling van "Lignes directrices supplémentaires Prix excessif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices supplémentaires : Prix excessif
Supplementary Guidelines: Excessive Price

Lignes directrices supplémentaires sur les conflits d'intérêts à l'intention des employés de l'ADRC [ Lignes directrices supplémentaires sur les conflits d'intérêts à l'intention des employés de Revenu Canada ]
Supplementary Guidelines on Conflict of Interest for Employees of the CCRA [ Supplementary Guidelines on Conflict of Interest for Employees of Revenue Canada ]

Norme générale de classification 2.0 - Lignes directrices supplémentaires d'application
Universal Classification Standard 2.0: Supplementary Application Guidelines

Lignes directrices pour le calcul des fonds propres pour les risques supplémentaires dans le portefeuille de négociation
Guidelines for computing capital for incremental risk in the trading book

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la Commission continuera de travailler en étroite collaboration avec les États membres, d’une part, en proposant des lignes directrices supplémentaires afin de compléter, si nécessaire, celles existantes, dans le but de soutenir la mise en place de la directive sur l'efficacité énergétique et, d’autre part, en soutenant l'échange de bonnes pratiques. En outre, la Commission continuera de veiller à ce que le droit de l'UE soit correctement transposé et appliqué, de façon à garantir des conditions non faussées entre les États membres et à réaliser un maximum d’économies d'énergie.
In addition, the Commission will continue to work closely with Member States, providing further guidance if necessary to complementexisting guidance to support implementation of the EED) and supporting the exchange of good practice. In addition, the Commission will continue to make sure that EU law is properly transposed and applied, ensuring a level playing field among Member States and maximising energy savings.

Pourquoi la Commission envisage-t-elle l'adoption de dispositions et/ou de lignes directrices supplémentaires concernant la préparation aux cyber-risques pour les secteurs critiques?
Why is the Commission looking into additional rules and/or guidance on cyber risk preparedness for critical sectors?

Une fois cette évaluation effectuée, la Commission déterminera s'il est nécessaire d’établir des dispositions spécifiques et/ou des lignes directrices supplémentaires concernant la préparation aux cyber-risques pour ces secteurs critiques.
Following this assessment, the Commission will consider if there is a need for further specific rules and/or guidance on cyber risk-preparedness for such critical sectors.

Notre analyse de la situation actuelle sur la réglementation des produits homéopathiques est fondée sur l'étude des documents suivants: Codification ministérielle de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues; Bonnes pratiques de fabrication, 4 édition des lignes directrices; Bonnes pratiques de fabrication, Lignes directrices supplémentaires relatives à la fabrication de médicaments à base de plantes médicinales, version finale, octobre 1996; Programme des médicaments, Santé Canada, Cadre de référence pour un accord de reconnaissance mutuelle sur les programmes de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pharmaceutique; Directives de la direction des médicaments, présentation des demandes d'identification numérique de drogue; Guide de conformité des produits thérapeutiques, janvier 1998; Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1099) JUS-97-768-01.
Our analysis of the current situation of the regulation of homeopathic products is based on an examination of the following documents: Good consolidation of the Food and Drugs Act and the Food and Drug Regulations; Good manufacturing Practices, fourth edition of the guidelines; Standard Manufacturing Practices, Supplementary guidelines regarding the manufacturing of medicinal plant-based drugs, final version, October 1996; Drug Release Program, Health Canada, Framework for an agreement on a mutual recognition of good pharmaceutical manufacturing practices compliance programs; Drug Directorate Directives, presentation of drug identification number applications; Therapeutic Products Compliance guide, January 1998; Regulation Amending the Food and Drug Regulations (1099) JUS-97-768-01.

Nous avons entendu des représentants de l'Association du Barreau et, maintenant, vous dites qu'il est merveilleux d'avoir ces lignes directrices supplémentaires pour les études et pour d'autres choses, comme de l'équipement de hockey.
We have heard representatives from the bar association and now you say that it is a wonderful thing to have these extra guidelines for education and other things such as hockey equipment.

De plus, le document Bonnes pratiques de fabrication, Lignes directrices supplémentaires relatives à la fabrication de médicaments à base de plantes médicinales, section «Analyse du produit», point 1.1, oblige l'analyse des préparations homéopathiques contenant des ingrédients potentiellement dangereux (analyse d'identité et d'activité) pour déterminer l'activité d'un ou de plusieurs ingrédients dangereux ou démontrer que leur présence ne peut être détectée.
In addition, the document entitled Standard Manufacturing Practices, Supplementary Guidelines regarding the manufacturing of medicinal plant-based drugs, " Analysis of the product" section, point 1.1, requires an analysis of homeopathic preparations containing potentially dangerous ingredients (analysis of identity and activity) to determine the activity of one or more dangerous ingredients or demonstrate that their presence cannot be detected.

- Enfin, certains États membres ont souligné la nécessité de disposer de lignes directrices supplémentaires , en particulier pour l'interprétation de certains concepts clés de la directive (critères de sélection, détermination des solutions de substitution, mécanismes de coordination et/ou procédures communes aux fins du respect des exigences d'autres directives en matière d'évaluation, orientations spécifiques en ce qui concerne le lien entre ESE et EIE).
- Finally, some MS have highlighted the need for further guidance , in particular on the interpretation of certain key concepts of the Directive (screening criteria, identification of alternatives, coordination mechanisms and/or joint procedures for fulfilling the requirements for assessment under other Directives, specific guidance on the link between SEA and EIA).

Même avec les lignes directrices supplémentaires régissant les conflits d'intérêts, le conseil d'administration et l'agence adopteront leurs propres règles, trouveront des personnes qualifiées qui serviront avec distinction et qui feront du bon travail.
Even with the additional conflict of interest guidelines, the board and the agency will find their own way, will find qualified people to serve and they will serve with distinction and do a good job.

L'aide communautaire suivra en outre plusieurs lignes directrices supplémentaires:
EC assistance will follow a number of additional guiding principles:

Si vous institutionnalisez, par l'entremise d'un directeur principal ou d'un président, un processus de réunion qui ne menace pas quiconque, et qui ne se fait pas de façon ponctuelle, alors jamais je ne suggérerais de l'enchâsser dans la loi, mais il pourrait être utile d'envisager une ligne directrice supplémentaire.
If you institutionalize, through a lead director or a Chairman, a process for meeting that does not threaten anyone, and it was not done on an ad hoc basis, then I would never suggest that it be written into law, but it would be worth considering as an additional guideline.