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Lignes directrices pour la présentation de propositions

Vertaling van "Lignes directrices pour la présentation de propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Lignes directrices pour la présentation de propositions

Guidelines for Submitting Proposals


Programme d'information sur le développement : lignes directrices régissant la présentation de propositions

Development Information Program: Guidelines for Submitting Proposals


Lignes directrices pour la préparation de propositions spontanées : sciences et technologie

Guidelines for the Preparation of Unsolicited Proposals for Scientific and Technological Work


Spécifications relatives à la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et lignes directrices concernant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence

code of conduct | Specifications on the implementation of the Stability and Growth Pact and Guidelines on the format and content of Stability and Convergence Programmes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Qui plus est, ces lignes directrices font à présent double emploi avec des lignes directrices générales sur les ententes, comme les lignes directrices sur les accords de coopération horizontale (voir IP/10/1702).

Moreover, the guidelines now overlap with general antitrust guidelines, such as the guidelines on horizontal cooperation agreements (see IP/10/1702).


En ce qui concerne le financement et l'obligation pour la commission et l'office de mettre en oeuvre et de tenir à jour un registre public de documents tels que les règlements administratifs, les lignes directrices, les décisions et les propositions de projet, nous avons entendu dire que ces documents seront tous tenus à jour et disponibles en ligne.

Also, with regard to funding and the requirement for the commission and the board to implement and maintain a public registry of documents, such as bylaws, rules, guidelines, decisions, and project proposals, we heard that these would all be maintained and provided online.


Qui plus est, ces lignes directrices font à présent double emploi avec les lignes directrices générales sur les ententes et les abus de position dominante, comme les lignes directrices sur les accords de coopération horizontale (voir IP/10/1702).

Moreover, the guidelines now overlap with general antitrust guidelines, such as the guidelines on horizontal cooperation agreements (see IP/10/1702).


Les lignes directrices intégrées se présentent comme suit (les lignes directrices 1 à 6 constituent les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union, les lignes directrices 7 à 10 se rapportent aux politiques de l'emploi des États membres):

The integrated guidelines are as follows (guidelines 1 to 6 form the broad guidelines for the economic policies of the member states and of the Union, guidelines 7 to 10 constitute the guidelines for the employment policies of the member states):


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(30) Avant de proposer des modifications aux lignes directrices annexées au présent règlement, la Commission devrait veiller à consulter l'ensemble des parties pertinentes concernées par ces lignes directrices, représentées par les organisations professionnelles, et pour lesquelles ces lign ...[+++]

(30) When proposing to amend the guidelines annexed to this Regulation, the Commission should ensure prior consultation of all relevant parties concerned with the guidelines, represented by the professional organisations, and of the Member States within the Madrid Forum.


(29) Dans les lignes directrices annexées au présent règlement, des mesures d'exécution spécifiques détaillées sont définies, sur la base des secondes lignes directrices, précitées, en matière de bonnes pratiques.

(29) In the guidelines annexed to this Regulation, specific detailed implementing rules are defined on the basis of the above-mentioned Second Guidelines for Good Practice.


Les États membres élaborent leurs politiques de l'emploi en tenant compte de tous les aspects des lignes directrices et ils présentent un rapport à ce sujet dans le cadre des programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne soumis annuellement .

All aspects of the guidelines shall be taken into account in the employment policies of the Member States and be reported upon in the Lisbon National Programmes submitted annually .


Les États membres élaborent leurs politiques de l'emploi en tenant compte de tous les aspects des lignes directrices et ils présentent un rapport à ce sujet dans le cadre des programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne soumis annuellement.

All aspects of the guidelines shall be taken into account in the employment policies of the Member States and be reported upon in the Lisbon National Programmes submitted annually.


(19) Avant de proposer des modifications aux lignes directrices annexées au présent règlement, la Commission devrait veiller à consulter l'ensemble des parties concernées par ces lignes directrices, représentées par les organisations professionnelles, et pour lesquelles ces lignes direct ...[+++]

(19) Before proposing to amend the Guidelines laid down in the Annex to this Regulation, the Commission should ensure consultation of all relevant parties concerned with the Guidelines, represented by the professional organisations, and of the Member States within the Forum and should request the input of the European Regulators Group for Electricity and Gas.


19. ESTIME que les mesures forestières existantes, ainsi que l'inclusion d'un chapitre consacré à la sylviculture dans la proposition de règlement concernant le soutien au développement rural dans le cadre de l'Agenda 2000 , peuvent fournir une base pour la mise en oeuvre des lignes directrices de la présente résolution ; CONVIENT que toutes les mesures communes concernant les forêts et les produits forestiers, doivent être conformes aux objectifs et recommandations de ce ...[+++]

19. RECOGNISES that the existing forestry measures as well as a chapter specially dedicated to forestry in the proposed regulation on rural development in Agenda 2000 ( ) could provide a basis for implementing the guidelines of this Resolution; AGREES that all common measures affecting forests and forest products should be in line with the aims and recommendations of this Strategy;




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