Traduction de «Ligne nationale de renseignements Registre quotidien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ligne nationale de renseignements Registre quotidien
National Information Line Daily Log

Ligne nationale de renseignements Registre des appels
National Information Line Record Sheet

Ligne nationale de renseignements
National Information Line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La ligne nationale de renseignements de la GRC a reçu plus de 9 000 appels, qui ont souvent donné lieu à des enquêtes faisant intervenir différentes administrations.
The RCMP's national tip line received more than 9,000 calls.

79. L’exploitant veille à ce qu’un registre quotidien relatif à la production, contenant les dossiers relatifs aux compteurs et tout autre renseignement concernant la production de pétrole et de gaz et d’autres fluides dans un gisement ou un puits, soit conservé et soit facilement accessible à l’Office jusqu’à l’abandon du champ ou du puits dans lequel le gisement est situé, et il l’offre à l’Office avant de le détruire.
79. The operator shall ensure that a daily production record, which includes the metering records and other information relating to the production of oil and gas and other fluids in respect of a pool or well, is retained and readily accessible to the Board until the field or well in which the pool is located is abandoned and at that time shall offer the record to the Board before destroying it.

80. L’exploitant veille à ce qu’un registre quotidien relatif à la production, contenant les dossiers relatifs aux compteurs et tout autre renseignement concernant la production d’hydrocarbures et d’autres fluides dans un gisement ou un puits, soit conservé et soit facilement accessible à l’Office jusqu’à l’abandon du champ ou du puits dans lequel le gisement est situé, et il l’offre à l’Office avant de le détruire.
80. The operator shall ensure that a daily production record, which includes the metering records and other information relating to the production of petroleum and other fluids in respect of a pool or well, is retained and readily accessible to the Board until the field or well in which the pool is located is abandoned and at that time shall offer the record to the Board before destroying it.

Les entreprises ferroviaires ne mettent en service un véhicule qu'après avoir vérifié, en consultation avec le gestionnaire de l'infrastructure, la compatibilité technique du véhicule avec la ligne et son intégration en sécurité dans le système où il est destiné à être exploité, établie sur la base des STI, des règles nationales et des registres concernés, ainsi que des méthodes de sécurité communes définies à l'article 6 de la directive.
1. Railway undertakings shall place in service a vehicle only after having checked, , in consultation with the infrastructure manager, the technical compatibility between the vehicle and the route and the safe integration of the vehicle into the system in which it is intended to operate, established on the basis of the relevant TSIs, national rules, registers, and the common safety methods set out in Article 6 of Directive.

49. invite le groupe de travail «Article 29» à publier des lignes directrices et des recommandations sur les garanties et les protections que doivent contenir les instruments contractuels en ce qui concerne les transferts internationaux de données européennes à caractère personnel en vue d'assurer la protection de la vie privée, ainsi que des droits et libertés fondamentaux des individus, en tenant notamment compte de la législation des pays tiers en matière de renseignement et de sécurité nationale et de la participation des entreprises qui reçoivent les données dans un pays tiers à des activités de surveillance de masse par les agences de renseignement d'un pays tiers;
49. Calls on the Article 29 Working Party to issue guidelines and recommendations on the safeguards and protections that contractual instruments for international transfers of EU personal data should contain in order to ensure the protection of the privacy, fundamental rights and freedoms of individuals, taking particular account of the third-country laws on intelligence and national security and the involvement of the companies receiving the data in a third country in mass surveillance activities by a third country’s intelligence agencies;

48. invite le groupe de travail "Article 29" à publier des lignes directrices et des recommandations sur les garanties et les protections que doivent contenir les instruments contractuels en ce qui concerne les transferts internationaux de données européennes à caractère personnel en vue d'assurer la protection de la vie privée, ainsi que des droits et libertés fondamentaux des individus, en tenant notamment compte de la législation des pays tiers en matière de renseignement et de sécurité nationale et de la participation des entreprises qui reçoivent les données dans un pays tiers à des activités de surveillance de masse par les agences de renseignement d'un pays tiers;
48. Calls on the Article 29 Working Party to issue guidelines and recommendations on the safeguards and protections that contractual instruments for international transfers of EU personal data should contain in order to ensure the protection of the privacy, fundamental rights and freedoms of individuals, taking particular account of the third-country laws on intelligence and national security and the involvement of the companies receiving the data in a third country in mass surveillance activities by a third country’s intelligence agencies;

11. demande à la Commission d'étudier, en collaboration avec les États membres, le cas échéant par l'intermédiaire du groupe d'experts constitué, les possibilités d'instauration d'une interopérabilité européenne entre les registres nationaux d'auto-exclusion incluant l'auto‑exclusion, les limites personnelles de jeu en termes de perte et de temps, qui seraient accessibles aux autorités nationales et aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard agréés, de telle sorte que tout consommateur auto-exclu ou dépassant ses limites personnelles de jeu auprès d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard ait la possibilité d'être automatiquement exclu de tous les autres opérateurs de jeux en ligne agréés; souligne que tout mécanisme visant à échanger des informations personnelles sur les joueurs posant des problèmes doit être soumis à des règles strictes en matière de protection des données; souligne qu'il est important que le groupe d'experts s'efforce de protéger les citoyens contre les dépendances au jeu; souligne que, afin de sensibiliser le consommateur à ses propres activités de jeux, ce registre devrait lui montrer l'ensemble des informations liées à son historique de jeu, chaque fois qu'il commence à jouer;
11. Calls on the Commission, in cooperation with the Member States – where appropriate through the expert group – to explore the possibility of EU-wide interoperability between national self-exclusion registers that include, inter alia, self-exclusion, personal loss and time limits, and that are accessible to national authorities and licensed gambling operators, so that any customer self-excluding or surpassing their gambling limits at one gambling operator has the opportunity to be automatically self-excluded from all other licensed gambling operators; underlines the fact that any mechanism to exchange personal information on problem-gamblers must be subject to strict data protection rules; stresses the importance of the expert group in working towards the protection of citizens against gambling addictions; stresses that in order to make consumers aware of their own gambling activity, this register should show the consumer all information pertaining to her/his gambling history whenever she/he starts to play;

Ils nous ont dit également — et je crois, monsieur le président, que vous avez lu ce passage de la lettre de l'ambassadeur Jacobson — que dans certaines circonstances restreintes, lorsqu'une enquête établit un lien potentiel avec un personne dont les renseignements personnels sont aux mains de la Transportation Security Administration et qu'il y a un lien avec la sécurité aéronautique ou nationale, ces renseignements pourraient être partagés; cependant, je crois savoir que ce partage est circonscrit par des lignes directrices et, comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, cela n'a eu lieu que trois fois depuis l'entrée en vigueur du programme Secure Flight.
They've also indicated and I think, Mr. Chairman, that you read from the letter provided by Ambassador Jacobson that in certain limited circumstances, when an investigation potentially links to somebody whose personal information is shared and in the hands of the Transportation Security Administration and there is a connection to aviation security or national security, that information could potentially be shared; however, as I understand it, there are guidelines around that, and as you indicated, Mr. Chair, it has only happened three times since the secure flight program has been in existence.

7. souligne que les jeux d'argent et de hasard et les paris en ligne, s'ils ne sont pas réglementés correctement, comportent un risque d'addiction et un danger accrus par rapport aux jeux d'argent et de hasard traditionnels en présentiel, et qu'il convient de prendre des mesures au niveau européen pour mettre un terme à la fraude, au blanchiment d'argent et aux autres opérations illicites liées aux paris en ligne; demande aux autorités des États membres, à la Commission et à Europol de coopérer plus efficacement, notamment par le biais d'échanges réguliers d'informations; invite la Commission à étendre l'application des instruments législatifs relatifs à la lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment de capitaux, au secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne; préconise, à cet égard, l'établissement d'un registre d'entreprises illicites; propose d'adopter un principe réglementaire selon lequel une entreprise de jeux est autorisée à s'installer (ou à faire une offre pour l'obtention de la licence de jeux nationale nécessaire) dans un État membre à condition qu'elle n'enfreigne aucune loi en vigueur dans les autres États membres; demande par conséquent à la Commission d'étudier la possibilité pour l'Union de développer des exigences de normes interopérables pour les systèmes de détection et de prévention de la fraude, afin d'améliorer la supervision globale du marché;
7. Stresses that online gambling and gaming, if not properly regulated, involve greater risks than traditional gambling and gaming, and that measures must be taken at the European level to clamp down on fraud, money laundering and other illicit operations linked to online gambling; calls for more effective cooperation between Member State authorities, the Commission and Europol, including regular exchanges of information; calls on the Commission to extend the scope of legislation designed to clamp down on organised crime and money laundering so that it includes the gambling and gaming sector; recommends establishing a blacklist of illegal undertakings; supports the introduction of a regulatory principle whereby a gambling company can operate (or bid for the requisite national licence) in one Member State only if it is not operating in breach of the law in any other EU Member State; urges the Commission, therefore, to consider the possibility of introducing interoperable EU standards in relation to fraud detection and prevention with a view to improving global market monitoring;

Les neuf lignes d'opération comprendront probablement la formation initiale du personnel, l'utilisation de la Force aérospatiale, la gestion et le contrôle de l'environnement aérospatial, la démonstration aérienne, le soutien expéditionnaire aérien, l'aéromobilité, la recherche et le sauvetage à l'échelle nationale, le renseignement, la surveillance, la reconnaissance et le contrôle, de même que des hélicoptères tactiques.
The nine lines of operation likely will be first-stage training, aerospace force application, aerospace management and control, air demonstration, air expeditionary support, air mobility, domestic search-and-rescue, intelligence, surveillance, reconnaissance and control and tactical helicopters.