Vertaling van "Ligne individuelle de résidence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ligne individuelle de résidence
residential individual line

ligne individuelle de résidence
residential individual line [ single line residence ]

Information à l'intention des nouveaux abonnés du service de ligne individuelle de résidence
We're Here to Help - Information for new residential customers

ligne individuelle | téléphone de résidence à clés
residence individual key telephone

ligne individuelle | ligne individuelle d'abonné | jonction individuelle | ligne seule
individual line | individual trunk | single line

téléphone de résidence à clés, ligne individuelle
residence individual key telephone

jonction individuelle | ligne individuelle
individual trunk

ligne individuelle
individual line | individual trunk

course en ligne | course individuelle sur route
in line event | individual road race

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est donc particulièrement difficile pour les radiodiffuseurs de donner accès à leurs contenus en ligne aux utilisateurs résidant dans d’autres États membres de l’UE.
It is therefore particularly difficult for broadcasters to make their content available on the internet for users based in other EU Member States.

L'un des objectifs que nous poursuivons avec toutes les compagnies est de supprimer les lignes collectives et d'offrir le service de lignes individuelles dans tout le territoire.
Certainly one of the objectives we are addressing with all the companies is to eliminate multi-party service and provide single-party service throughout their territory.

De vastes régions du Québec et de l'Ontario doivent se contenter de lignes partagées, parce qu'elles n'ont pas encore accès à des lignes individuelles.
Large sections of Quebec and Ontario only have party line service; they don't have single line service.

En ce qui concerne l'évaluation des régimes d'aide et des aides individuelles qui sont considérés comme des aides existantes conformément à l'annexe IV, chapitre 4, point 4, de l'acte d'adhésion 2003 , les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'état dans le secteur agricole applicables à la date du 31 décembre 2006 restent applicables jusqu'au 31 décembre 2007 sans préjudice du point 196, à condition que ces aides soient conformes auxdites lignes directrices au plus tard à la date du 30 avril 2007.
For the assessment of the aid schemes and individual aids that are regarded as existing aid in accordance with Point 4, Chapter 4 of Annex IV to the 2003 Act of Accession , the Community guidelines for State aid in the agriculture sector applicable on 31 December 2006 will remain applicable until 31 December 2007 without prejudice of point 196, provided that such aid complies with those guidelines by 30 April 2007 at the latest.

Tout citoyen de l’Union qui réside dans un État membre sans en avoir la nationalité et qui, par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative, pour autant que cette dernière puisse faire l’objet d’un recours juridictionnel, est déchu du droit d’éligibilité en vertu soit du droit de l’État membre de résidence, soit du droit de son État membre d’origine, est exclu de l’exercice de ce droit dans l’État membre de résidence lors des élections au Parlement européen».
Any citizen of the Union who resides in a Member State of which he is not a national and who, through an individual judicial decision or an administrative decision provided that the latter can be subject to judicial remedies, has been deprived of his right to stand as a candidate under either the law of the Member State of residence or the law of his home Member State, shall be precluded from exercising that right in the Member State of residence in elections to the European Parliament’.

Si une mesure d'aide relève du champ d'application des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale, et que l'État envisage d'accorder une aide ad hoc individuelle à une seule entreprise, ou que l'aide est limitée à un secteur d'activité, il incombe à l’État membre de démontrer que les conditions définies dans lesdites lignes directrices sont réunies.
Where a measure falls within the scope of the Regional Aid Guidelines (‘RAG’), and where it is envisaged to grant individual ad hoc aid to a single firm, or aid confined to one area of activity, it is the responsibility of the Member State to demonstrate that the conditions of the RAG are fulfilled.

Toutefois, la Commission a estimé qu'il n'y avait pas de chevauchement direct entre les services assurés par les parties sur aucune des lignes concernées et que si l'on se basait sur une définition du marché plus large que les lignes individuelles (c'est-à-dire le transport de passagers par route entre le nord de l'Europe et la Scandinavie), les chevauchements, les augmentations de parts de marché des parties ou les autres restrictions éventuelles de la concurrence consécutifs à la concentration ne seraient pas sensibles.
However the Commission found that there was no direct overlap between the parties' services on any of the routes involved, and that on wider possible definitions than individual routes (i.e. passenger road transport between Northern Europe and Scandinavia) the overlaps and/or increments to the parties' shares, or other possible restrictions on competition, arising from the merger were not significant.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...
(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.

Québec-Téléphone fut la première entreprise canadienne à offrir, dès 1991, la ligne individuelle à tous ses abonnés et, dès 1993, la ligne à clavier, et ce, de façon universelle.
Québec-Téléphone was the first company in Canada to offer all its clients private lines in 1991, and touch tone lines in 1993.

Entre 1998 et 2001, nous avons aussi investi 200 millions de dollars pour offrir le service de ligne individuelle à tous nos clients qui avaient encore une ligne partagée.
Between 1998 and 2001, we invested another $200 million to provide single-line service to all remaining party line customers.