Vertaling van "Ligne fixée par le plan homologué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ligne fixée par le plan homologué [ ligne homologuée ]
homologated line

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) sa déclaration portant que l’arpentage spécial et le plan constituent l’arpentage et le plan justes et exacts des terrains y visés, que les bornes et lignes fixées par l’arpentage et le plan sont les bornes et lignes véritables, qu’il s’agisse de chemins, rues, ruelles, rivières ou criques ou de lignes entre des propriétaires ou des lots contigus, et que ces bornes et lignes aient été ou non les bornes et lignes véritables avant cette déclaration, et portant que l’arpentage spécial et le plan doivent être substitués à tous les arpentages ou plans antérieurs des terrains en cause enregistrés précédemment, ou aux parties correspondantes de ceux-ci;
(b) his declaration that the special survey and plan are the true and correct survey and plan of the lands thereby affected, that all boundaries and lines fixed by the survey and plan are the true boundaries and lines, whether of roads, streets, lanes, rivers or creeks or as between adjoining owners or between adjoining lots and whether or not the boundaries and lines were in fact before the declaration the true boundaries and lines, and that the special survey and plan shall be substituted for all, or corresponding portions of all, former surveys or plans of the lands affected that have been theretofore registered;

J'aimerais vous citer quelques exemples de saine gestion qui ont été tirés, pour la plupart, de nos travaux de suivi: l'amélioration de la gestion des subventions et contributions par Développement des ressources humaines Canada; le respect par le gouvernement de la date limite fixée pour l'utilisation en ligne des systèmes financiers dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de l'information financière; le traitement des remboursements de la TPS; le succès remporté sur le plan de la gestion de la préparation à l'an 2000.
I would like to mention a few, most of them from our follow-up work: the improved management of grants and contributions in Human Resources Development Canada, the government's respect of the deadline for bringing departmental financial systems on line as part of implementing the financial information strategy, the improved processing of GST refunds, and the successful management of Y2K readiness.

54. regrette qu'à un an de l'échéance fixée pour la stratégie de Lisbonne, certains objectifs clairement définis n'ont pas été atteints et que les progrès accomplis dans le cadre de ce programme sont insuffisants; estime que les États membres ne sont pas suffisamment employés à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour se rapprocher des objectifs de la stratégie de Lisbonne; considère que la stratégie de Lisbonne doit être perçue comme une ligne directrice importante pour la mise en œuvre de politiques tournées vers l'avenir, visant à développer une UE forte, compétitive et propice à la croissance; estime donc qu'elle doit être prise plus au sérieux par les États membres et ne pas être considérée simplement comme un ensemble d'objectifs éloignés, mais plutôt comme un plan d'action pour le développement futur de l'Europe; propose que la suite de la réflexion relative à un "programme Lisbonne Plus" (qui devrait démarrer en 2010) se base sur l'architecture générale de la stratégie de Lisbonne actuelle (compétitivité et "écologisation" des industries européennes, amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, inclusion sociale, durabilité), mais souligne la nécessité de présenter une approche plus homogène et solidaire, capable d'améliorer de façon décisive la capacité de gouvernance économique de l'Europe; demande à la Commission de présenter d'ici fin 2009 une évaluation en profondeur des neuf années passées de la stratégie de Lisbonne, des résultats obtenus par rapport aux objectifs de ladite stratégie et de l'engagement des États membres en faveur de ces objectifs; demande à la Commission d'analyser l'utilité d'une stratégie post-Lisbonne assortie de nouveaux objectifs, et surtout d'évaluer la viabilité d'un tel nouveau programme et la volonté des États membres de le mettre en œuvre; souligne la nécessité de recadrer les lignes directrices intégrées dans le contexte de la récession économique, et demande instamment au Conseil de définir des mesures ...
54. Regrets that, with only one year left on the timescale of the Lisbon strategy, clearly defined goals have not been met and progress in programme areas has been insufficient; takes the view that Member States’ efforts have been lacking in implementing measures to bring the goals of the Lisbon strategy closer; believes that the Lisbon Strategy must be seen as an important guideline for future-shaping policies, aimed at a strong, competitive and growth-fostering EU; considers, therefore, that it deserves to be taken more seriously by Member States and should not be seen merely as a set of distant goals, but as an action plan for the further development of Europe; proposes that further reflection on a 'Lisbon Plus-Agenda' (which must start in 2010) should be based on the general architecture of the present Lisbon Strategy (competitiveness and greening of European industries, more and better jobs, social inclusion, sustainability), but stresses the need to present a more homogenous and mutually supportive approach capable of decisively enlarging the European Lisbon governance capacity; asks the Commission for a thorough evaluation of the past nine years of the Lisbon Strategy and of the achievement of and commitment to the goals of the Lisbon strategy by the Member States to be presented before the end of 2009; asks the Commission to analyse the usefulness of a post-Lisbon strategy with new aims and goals, and especially to assess the readiness of Member States to implement such a new programme, and its viability; stresses the need to refocus the IPGs against the background of the economic downturn and urges the Council to agree on short-term measures to safeguard the 2008 employment rate, to invest in the fight against climate change and to ensure sufficient incomes, especially with regard to the most vulnerable groups of society; expects the Commission to launch initiatives and present proposals with respect to these goals in good time for the forthcoming S ...

56. regrette qu'à un an de l'échéance fixée pour la stratégie de Lisbonne, certains objectifs clairement définis n'ont pas été atteints et que les progrès accomplis dans le cadre de ce programme sont insuffisants; estime que les États membres ne sont pas suffisamment employés à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour se rapprocher des objectifs de la stratégie de Lisbonne; considère que la stratégie de Lisbonne doit être perçue comme une ligne directrice importante pour la mise en œuvre de politiques tournées vers l'avenir, visant à développer une Union forte, compétitive et propice à la croissance; estime donc qu'elle doit être prise plus au sérieux par les États membres et ne pas être considérée simplement comme un ensemble d'objectifs éloignés, mais plutôt comme un plan d'action pour le développement futur de l'Union;
56. Regrets that, with only one year left on the timescale of the Lisbon strategy, clearly defined goals have not been met and progress in programme areas has been insufficient; takes the view that Member States" efforts have been lacking in implementing measures to bring the goals of the Lisbon strategy closer; believes that the Lisbon Strategy must be seen as an important guideline for future-shaping policies, aimed at a strong, competitive and growth-fostering EU; considers, therefore, that it deserves to be taken more seriously by Member States and should not be seen merely as a set of distant goals, but as an action plan for the further development of Europe;

Des échéances sont-elles fixées pour permettre à tous les Européens une lisibilité de tous les plans de chacun des pays et des lignes directrices positives qui devraient être prises partout?
Have any deadlines been set to enable all Europeans to read all of the plans made by each country, as well as the concrete guidelines that should be laid down everywhere?

2. salue le fait que la Commission soit disposée à élaborer un projet pour le plan d'action 2004‑2006 relatif à la dimension nordique, adhère aux lignes directrices provisoires fixées par la présidence danoise et convie la présidence grecque à suivre, dans le courant de son mandat, l'ensemble du processus de près et à lui prêter tout son soutien, en accordant une attention spécifique au renforcement des relations de l'UE avec la Russie et l'Ukraine;
2. Welcomes the readiness of the Commission to prepare a draft 2004-2006 Northern Dimension Action Plan, supports the draft guidelines set out by the Danish Presidency and calls upon the Greek Presidency to follow up closely and grant its full support to the whole process in the course of its mandate by giving specific attention to the strengthening of the EU's relations with Russia and the Ukraine;

Depuis le Sommet de Cardiff, tous les États membres ont rendu compte de l'état d'avancement de la mise en œuvre des plans et, conformément aux procédures fixées, la Commission présente aujourd'hui - pour le Conseil européen de Vienne - un projet de rapport conjoint contenant une évaluation des mesures prises par les États membres dans le prolongement des lignes directrices.
Since Cardiff, all Member States have submitted implementation reports and, in accordance with the agreed procedures, the Commission today submits - in the run up the Vienna European Council - its draft Joint Report, which contains an assessment of the measures taken by the Member States under the Guidelines.

En outre, les exigences actuelles en matière d'identification dans les situations où le client n'est pas présent et la conservation des dossiers désavantagent sérieusement au plan de la concurrence les exploitants canadiens de casino en ligne par rapport à leurs homologues étrangers qui sont assujettis à une réglementation moins stricte.
Further, the current requirements for non-face-to-face client identification and record-keeping put lawful regulated Canadian online casino operators at a severe competitive disadvantage to less stringently regulated offshore operators.

Nous avons à l'esprit le rapport de la Table ronde nationale sur le premier plan, dans lequel on critiquait très sévèrement les cibles individuelles, ligne par ligne, qui avaient été fixées pour chacune des mesures envisagées.
We are mindful of the National Round Table's report on the first plan, which was quite critical of the individual line-by-line targets that were set for each of the measures in the plan.