Traduction de «Ligne ayant servi à la construction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ligne ayant servi à la construction [ ligne de construction ]
construction line

revendication de terres utilisées à des fins de sépulture [ revendication de terres ayant servi à des fins de sépulture ]
graveyard claim

Ordonnance du 28 février 2001 sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes | Ordonnance sur le transit alpin [ Otransa ]
Ordinance of 28 February 2001 on the Construction of the Swiss Transalpine Rail Link | Alpine Transit Ordinance [ ATraO ]

Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes | Arrêté sur le transit alpin
Federal Decree of 4 October 1991 on the Construction of the New Rail Link through the Alps | Alpine Transit Decree

Lignes directrices relatives à la conception et à la construction des champs de tir
Range Design and Construction Guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Décret concernant la remise d’un montant payé par erreur au titre de la taxe de vente sur certaines marchandises destinées à des réseaux ayant servi à la construction, pour le Conseil de bande mohawk d’Akwesasne, d’une usine de traitement des eaux usées située à Saint-Régis (Québec)
Order Respecting the Remission of an Amount Paid in Error on Account of Sales Tax on Certain System Goods Used in the Construction of a Sewage Treatment Plant at St. Régis, Quebec on Behalf of the Mohawk Council of Akwesasne

2. Sous réserve de l’article 3, remise est accordée au Conseil de bande mohawk d’Akwesasne du montant de 47 170,02 $, lequel représente la taxe de vente payée par erreur aux termes de la Loi sur la taxe d’accise sur certaines marchandises destinées à des réseaux achetées durant la période commençant le 1 septembre 1990 et se terminant le 31 décembre 1990 et ayant servi à la construction d’une usine de traitement des eaux usées située à Saint-Régis (Québec).
2. Subject to section 3, remission is hereby granted to the Mohawk Council of Akwesasne in the amount of $47,170.02, which represents the amount paid in error on account of sales tax under the Excise Tax Act on certain system goods purchased during the period beginning on September 1, 1990 and ending on December 31, 1990 for use in the construction of a sewage treatment plant at St. Régis, Quebec.

Sur recommandation du ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 23(2)Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, estimant que l’intérêt public le justifie, de prendre le Décret concernant la remise d’un montant payé par erreur au titre de la taxe de vente sur certaines marchandises destinées à des réseaux ayant servi à la construction, pour le Conseil de bande mohawk d’Akwesasne, d’une usine de traitement des eaux usées située à Saint-Régis (Québec), ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, considering that it is in the public interest to do so, is pleased hereby, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to subsection 23(2)Footnote of the Financial Administration Act, to make the annexed Order respecting the remission of an amount paid in error on account of sales tax on certain system goods used in the construction of a sewage treatment plant at St. Régis, Quebec on behalf of the Mohawk Council of Akwesasne.

Il y a l'âge du bâtiment, le matériau ayant servi à sa construction, les compétences de l'équipage et la zone d'activités.
It is the age of the vessel, the material the vessel was built with, the competencies of the crew, the area of operation.

Le véhicule doit pouvoir rouler en ligne droite sans correction anormale de trajectoire de la part du conducteur et sans vibrations excessives du système de direction à 160 km/h pour les véhicules ayant une vitesse maximale par construction ≥ 200 km/h, à 0,8 × Vmax pour les véhicules ayant une vitesse maximale par construction 2.7.
It shall be possible to travel along a straight section of road surface without unusual steering corrections by the rider or driver and without unusual vibration in the steering system at 160 km/h for vehicles with a maximum design speed ≥ 200 km/h, at 0,8 × Vmax for vehicles with a maximum design speed 2.7.

La ministre n'a pas compris que j'ai dit que l'entreprise qui a procédé à l'installation de la clôture provenait de Gatineau. Les matériaux ayant servi à sa construction venaient de Birmingham, en Alabama.
The material for the fence came from Birmingham, Alabama.

5. rappelle que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à remplacer les virements à partir d'autres lignes budgétaires, comme cela était pratiqué par le passé au risque de compromettre la réalisation des différents objectifs politiques; souligne qu'une fois la demande EGF/2010/019 IE/Construction 41, Irlande traitée, le montant des crédits de paiement initialement inscrit sur la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au Fonds sera pleinement utilisé;
5. Recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and that it therefore deserves a dedicated allocation, superseding transfers from other budget lines, as done in the past, which could be detrimental to the achievement of the various policies objectives; points out that the amount of payment appropriations initially entered on the EGF budget line 04 05 01 were fully consumed with application EGF/2010/019 IE/Construction 41 from Ireland.

16. souligne que les pouvoirs et les responsabilités de la VP/HR ne représentent pas seulement une «double casquette», mais constituent une fusion de fonctions et de sources de légitimation qui la placent au centre du processus de construction de la cohérence entre les divers instruments, acteurs et procédures de l'action extérieure de l'UE; invite la VP/HR à considérer sa fonction de manière proactive et à poursuivre un dialogue constructif avec le Parlement, dans le cadre du double effort consistant à favoriser activement la construction du consensus politique entre les États membres sur les lignes stratégiques et les choix politiques de la PESC et de la PSDC et à assurer la cohérence, la coordination effective et la valorisation de toutes les synergies potentielles PESC-PSDC et les acteurs de l'action extérieure de l'Union, ainsi que de ses politiques intérieures ayant une dimension ou des implications extérieures;
16. Points out that the powers and responsibilities of the VP/HR do not merely constitute ‘double hatting’, but represent a merging of functions and sources of legitimacy, making her role central to the process of bringing the various instruments, actors and procedures of EU external action into a coherent relationship; calls on the VP/HR to interpret her role as a proactive one and to pursue a constructive dialogue with Parliament in the framework of the twofold effort to actively foster a political consensus among the Member States on the strategic directions and policy options for the CFSP and the CSDP, and to bring coherence to, effectively coordinate and fully exploit the potential for the CFSP-CSDP to act synergistically with the other sectors of EU external action and with EU internal policies with an impact and implications at the external level;

16. souligne que les pouvoirs et les responsabilités de la VP/HR ne représentent pas seulement une "double casquette", mais constituent une fusion de fonctions et de sources de légitimation qui la placent au centre du processus de construction de la cohérence entre les divers instruments, acteurs et procédures de l'action extérieure de l'UE; invite la VP/HR à considérer sa fonction de manière proactive et à poursuivre un dialogue constructif avec le Parlement, dans le cadre du double effort consistant à favoriser activement la construction du consensus politique entre les États membres sur les lignes stratégiques et les choix politiques de la PESC et de la PSDC et à assurer la cohérence, la coordination effective et la valorisation de toutes les synergies potentielles PESC-PSDC et les acteurs de l'action extérieure de l'Union, ainsi que de ses politiques intérieures ayant une dimension ou des implications extérieures;
16. Points out that the powers and responsibilities of the VP/HR do not merely constitute ‘double hatting’, but represent a merging of functions and sources of legitimacy, making her role central to the process of bringing the various instruments, actors and procedures of EU external action into a coherent relationship; calls on the VP/HR to interpret her role as a proactive one and to pursue a constructive dialogue with Parliament in the framework of the twofold effort to actively foster a political consensus among the Member States on the strategic directions and policy options for the CFSP and the CSDP, and to bring coherence to, effectively coordinate and fully exploit the potential for the CFSP-CSDP to act synergistically with the other sectors of EU external action and with EU internal policies with an impact and implications at the external level;