Traduction de «Lieu donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lieu donné [ endroit déterminé ]
particular place

niveau de bruit en décibels à un lieu donné
level of noise in decibels at location

gisement rentable [ gîte rentable | gisement d'exploitation rentable | gîte d'exploitation rentable | gisement donnant lieu à une exploitation rentable | gîte qui donne lieu à une exploitation rentable | gîsement économique | gîte économique | dépôt d'intérêt économique ]
commercial deposit [ economic deposit | viable deposit | economically viable deposit ]

crédit ayant donné lieu à délivrance de garanties
credit which has given rise to the grant of guarantees

crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
credits which have given rise to the grant of guarantees

prêt ayant donné lieu à une saisie
loan foreclosed

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

gage | bien donné en nantissement | bien donné en garantie
pledge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsque, en vertu des paragraphes 1 et 2, le règlement de la taxe n'est réputé effectué qu'après l'expiration du délai imparti, le délai est considéré comme respecté si la preuve est apportée à l'Office que la personne qui a effectué le paiement dans un État membre a, dans la période au cours de laquelle le paiement aurait dû avoir lieu, donné un ordre de virement, en bonne et due forme, du montant du paiement à un établissement bancaire, et payé une surtaxe égale à 10 % de la taxe ou des taxes à payer, mais en aucun cas supérieure à 200 EUR.
3. Where, under paragraphs 1 and 2, payment of a fee is not considered to have been made until after the expiry of the period in which it was due, it shall be considered that this period has been observed if evidence is provided to the Office that the persons who made the payment in a Member State, within the period within which the payment should have been made, duly gave an order to a banking establishment to transfer the amount of the payment, and paid a surcharge of 10 % of the relevant fee or fees, but not exceeding EUR 200.

42. soutient une définition extensive qui permettrait de reconnaître le lien entre le produit et la zone géographique couverte par l'indication géographique; juge qu'un système de protection au niveau de l'Union devrait avoir un champ d'application plus large, ce qui permettrait d'inclure des dénominations qui, bien que non géographiques, sont associées sans ambiguïté à un lieu donné;
42. Favours a broad definition that would make it possible to recognise the link between a product and the area covered by the GI; considers that an EU-level system of protection should have an expanded scope enabling the inclusion of names which, though not geographical, are unambiguously associated with a given place;

«environnement électromagnétique», la totalité des phénomènes électromagnétiques observables en un lieu donné;
’electromagnetic environment’ means all electromagnetic phenomena observable in a given location;

Défaillances constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière et justifiant l'interdiction, par l'État membre concerné ou par ses autorités compétentes, de l'utilisation du véhicule sur la voie publique ; dans certains cas néanmoins, et sous certaines conditions, il peut être autorisé à rouler pour rejoindre directement un lieu donné afin, par exemple, d’y être réparé sans délai ou immobilisé.
Deficiencies that constitute a direct and immediate risk to road safety justifying the Member State concerned or its competent authorities banning the vehicle from the road , although in some instances it may be permitted to be driven under specified conditions directly to a specified location, for example for immediate repair or impounding of the vehicle.

Le véhicule est interdit de circulation ; dans certains cas néanmoins, et sous certaines conditions, il peut être autorisé à rouler pour rejoindre directement un lieu donné afin, par exemple, d’y être réparé sans délai ou immobilisé.
Further use of the vehicle on the road is not permitted , although in some instances it may be permitted to be driven under specified conditions directly to a specified location, for example for immediate repair or impounding of the vehicle.

Défaillances constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière et justifiant l'interdiction, par l'État membre concerné ou par ses autorités compétentes, de l'utilisation du véhicule sur la voie publique; dans certains cas néanmoins, et sous certaines conditions, il peut être autorisé à rouler pour rejoindre directement un lieu donné afin, par exemple, d’y être réparé sans délai ou immobilisé.
Deficiencies that constitute a direct and immediate risk to road safety justifying the Member State concerned or its competent authorities banning the vehicle from the road, although in some instances it may be permitted to be driven under specified conditions directly to a specified location, for example for immediate repair or impounding of the vehicle.

Dès lors, dans le cas où l'État membre compétent n'est ni présent ni représenté en un lieu donné, le demandeur a le droit d'introduire sa demande auprès de l'un des consulats présents, selon les critères énoncés audit article.
This implies that in case the competent Member State is neither present nor represented in a given location, the applicant is entitled to apply at one of the consulates present according to criteria set out in the article.

«environnement électromagnétique»: la totalité des phénomènes électromagnétiques observables en un lieu donné.
‘electromagnetic environment’ means all electromagnetic phenomena observable in a given location.

qu’une connexion au réseau public de télécommunications (à savoir les services de communications électroniques mis à la disposition du public tels que le téléphone et l’internet) est mise à la disposition des utilisateurs qui en font la demande dans un lieu donné (cet aspect est notamment important pour les consommateurs des zones rurales ou isolées).
those users who request a connection to the public communications network (i.e. electronic communications services available to the public, such as telephone and internet) at a given place are provided with one (this is important, for example for consumers in rural or geographically isolated areas).

Premièrement, les catégories de personnes susceptibles de bénéficier de l'une ou l'autre exemption ne sont pas toujours clairement définies et, deuxièmement, les consulats situés dans un lieu donné appliquent rarement les exemptions facultatives de manière cohérente.
First, the categories of persons eligible for a waiver of either type are not in all cases clearly defined and, secondly, consulates in a given location rarely apply optional fee waivers consistently.