Traduction de «Lieu de résidence des enfants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lieu de résidence des enfants
place of residence of the children

domicile | lieu de domicile | lieu de résidence | lieu d'habitation | résidence
domicile | dwelling | home | place of residence | residence

résidence [ lieu de résidence | lieu ordinaire de résidence | lieu de résidence habituelle | domicile ]
residence [ abode | place of residence | place of abode | ordinary place of residence | habitation ]

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

lieu de résidence principal [ lieu principal de résidence ]
principal place of residence [ main dwelling place | principal dwelling place ]

lieu de résidence | résidence
place of residence | residence

lieu de séjour | lieu de résidence
place of stay | place of residence

assignation d'un lieu de résidence | injonction de ne pas quitter un territoire assigné
restriction order | control order | allocation to a place of residence

endroit où peut se trouver une personne, lieu de résidence (pas domicile)
whereabouts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) dans les autres cas, à l’institution du lieu de résidence des enfants ou à l’une de ces institutions si les enfants résident dans différents États membres.
(b) in all other cases, the institution of the place of residence of the children, or one of those institutions if the children reside in different Member States.

À cette fin, l'institution du lieu de résidence visée à l'article 6, paragraphe 2, est l'institution du lieu de résidence des enfants.
For this purpose, the institution of the place of residence referred to in Article 6(2) shall be the institution of the child or children's place of residence .

À cette fin, l’institution du lieu de résidence visée au paragraphe 2 dudit article est l’institution du lieu de résidence des enfants.
For this purpose, the institution of the place of residence referred to in Article 6(2) shall be the institution of the child or children's place of residence.

le droit de garde, comprenant le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence, ainsi que le droit de visite, comprenant le droit d’emmener l’enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle;
rights of custody, including rights relating to the care of the person of the child and, in particular, the right to determine the child's place of residence, as well as rights of access including the right to take a child for a limited period of time to a place other than the child's habitual residence;

s'il s'agit de droits ouverts au titre de la résidence: le lieu de résidence des enfants.
in the case of rights available on the basis of residence: the place of residence of the children.

s'il s'agit de droits ouverts au titre de la perception de pensions: le lieu de résidence des enfants, à condition qu'une pension soit due en vertu de sa législation et subsidiairement, si nécessaire, la durée d'assurance ou de résidence la plus longue accomplie sous les législations en présence;
in the case of rights available on the basis of receipt of pensions: the place of residence of the children, provided that a pension is payable under its legislation, and additionally, where appropriate, the longest period of insurance or residence under the conflicting legislations;

s'il s'agit de droits ouverts au titre d'une activité salariée ou non salariée: le lieu de résidence des enfants, à condition qu'il y ait une telle activité, et subsidiairement, si nécessaire, le montant le plus élevé de prestations prévu par les législations en présence.
in the case of rights available on the basis of an activity as an employed or self-employed person: the place of residence of the children, provided that there is such activity, and additionally, where appropriate, the highest amount of the benefits provided for by the conflicting legislations.

2. Le militaire détaché est censé avoir son lieu de résidence dans la capitale de l'État membre dont il est ressortissant lorsque le lieu de résidence principal du conjoint ou de l'enfant (des enfants) visé(s) à l'article 17, paragraphe 3, point b), est situé dans un État membre autre que celui du détachement.
2. The seconded military staff member is considered as having his place of residence in the capital of the Member State of which he is a national when the place of principal residence of the spouse or of the child (children) referred to in Article 17(3)(b) is situated in a Member State other than that of secondment.