Vertaling van "Lien présumé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lien présumé
alleged relationship

lien brisé | lien cassé | lien mort | lien périmé | lien rompu
broken hyperlink | broken link | dead hyperlink | dead link | stale link

hyperlien profond | lien en profondeur | lien hypertexte en profondeur | lien hypertexte profond | lien profond
deep hyperlink

lien authentique | lien réel | lien substantiel | lien véritable
genuine link

auteur présumé [ présumé contrevenant | présumée contrevenante | présumé coupable | présumée coupable ]
alleged offender

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

affirmation d'un lien
Link assertion

lien promotionnel | lien publicitaire | lien commercial | lien commandité | lien sponsorisé
promotional link | advertising link | commercial link | sponsored link

création de liens | création de liens hypertextes | construction de liens hypertextes | construction de liens | tissage de liens | netlinking
link building

lien périmé [ lien rompu | lien brisé | lien orphelin ]
broken hypertext link [ broken link | broken hyperlink | stale link ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant que 15 jeunes militants ont été arrêtés entre le 20 et le 24 juin 2015 à la suite d'une discussion politique privée; que le capitaine Zenóbio Lázaro Muhondo Zumba a par la suite été arrêté le 30 juin 2015 en raison de liens présumés avec les 15 militants arrêtés;
E. whereas 15 youth activists were arrested between 20 and 24 June 2015 in connection with a private political discussion; whereas Captain Zenóbio Lázaro Muhondo Zumba was subsequently arrested on 30 June 2015 on the grounds of alleged links with the 15 activists arrested;

E. considérant que 15 jeunes militants ont été arrêtés entre le 20 et le 24 juin 2015 à la suite d'une discussion politique privée; que le capitaine Zenóbio Lázaro Muhondo Zumba a par la suite été arrêté le 30 juin en raison de liens présumés avec les 15 militants arrêtés;
E. whereas 15 youth activists were arrested between 20 and 24 June 2015 in connection with a private political discussion; whereas Captain Zenóbio Lázaro Muhondo Zumba was subsequently arrested on 30 June on the grounds of alleged links with the 15 activists arrested;

(2) Lorsqu’un prévenu est inculpé d’une infraction visée au présent article, il n’est pas nécessaire d’affirmer ou de prouver, dans l’acte d’accusation ou lors du procès du prévenu, le mode par lequel le lien présumé a été contracté, accepté ou convenu. Il n’est pas nécessaire non plus, au procès, de prouver que les personnes qui auraient contracté le lien ont eu, ou avaient l’intention d’avoir, des rapports sexuels.
(2) Where an accused is charged with an offence under this section, no averment or proof of the method by which the alleged relationship was entered into, agreed to or consented to is necessary in the indictment or on the trial of the accused, nor is it necessary on the trial to prove that the persons who are alleged to have entered into the relationship had or intended to have sexual intercourse.

J'ai participé aux activités de la mission Harker envoyée au Soudan en 1999 pour procéder à une enquête indépendante et à la production d'un rapport sur le lien présumé entre le développement pétrolier et les violations des droits de la personne, et en particulier les allégations relatives aux déplacements forcés dans les secteurs entourant les champs de pétrole et les développements liés au pétrole où Talisman Energy, une société canadienne, exerçait ses activités.
I was a member of the Harker mission that was sent to Sudan in 1999 to independently investigate and report on the alleged link between oil development and human rights violations, particularly the allegations of forced displacement around the oil fields and oil-related development where Talisman Energy, a Canadian company, was operating.

G. considérant que, depuis de nombreuses années, la communauté internationale détourne les yeux de la situation au Yémen; que, depuis le récent attentat terroriste manqué contre un avion de Delta Airlines, l'attention mondiale s'est portée sur le Yémen, ramenant le problème à des liens présumés avec Al-Qaïda,
G. whereas for many years the international community closed its eyes to the situation in Yemen; whereas since the recent aborted terrorist attack on a Delta airliner, worldwide attention has focused on Yemen, reducing the problem to an alleged al-Qa'ida connection,

F. considérant que, le 28 janvier 2010, Mohammad Reza Ali-Zamani et Arash Rahmanipour ont été exécutés, et qu'il s'agit là des premières condamnations à mort mises en application que des sources officielles relient au mouvement de protestation, malgré la présence en prison d'au moins un d'entre eux, voire des deux, au moment des élections, et considérant que neuf personnes au moins auraient été condamnées à mort en raison de liens présumés avec le mouvement vert,
F. whereas on 28 January 2010 Mohammad Reza Ali-Zamani and Arash Rahmanipour were executed, theirs being the first death sentences to be carried out which have been linked by official sources to the protest movement, despite the fact that at least one of them, if not both, were already imprisoned at the time of the elections, and whereas reportedly at least nine people have been condemned to death for alleged links to the Green Movement,

Y. considérant que, le 28 janvier 2010, Mohammad Reza Ali-Zamani et Arash Rahmanipour ont été exécutés, et qu'il s'agit là des premières condamnations à mort mises en application que des sources officielles relient au mouvement de protestation, malgré la présence en prison d'au moins un d'entre eux, voire des deux, au moment des élections, et considérant que neuf personnes au moins auraient été condamnées à mort en raison de liens présumés avec le mouvement vert,
Y. whereas on 28 January 2010 Mohammad Reza Ali-Zamani and Arash Rahmanipour were executed, theirs being the first death sentences to be carried out which have been linked by official sources to the protest movement, despite the fact that at least one of them, if not both, were already imprisoned at the time of the elections, and whereas reportedly at least nine people have been condemned to death for alleged links to the Green Movement,

En fait, en avril 2002, le Canada a informé le Conseil de sécurité du fait que les institutions financières canadiennes avaient gelé un montant cumulatif de 360 000 $ dans 20 comptes pour motif de lien présumé avec le terrorisme.
In April 2002, Canada reported to the Security Council that Canadian financial institutions had frozen $360,000 of suspected terrorist assets in 20 accounts.

L'hon. John McCallum: Madame la Présidente, je ne trouve pas que le moment soit bien choisi pour me prononcer sur le débat qui a cours depuis plusieurs mois au sujet des liens présumés entre le gouvernement irakien et les terroristes d'Al-Qaïda.
Hon. John McCallum: Madam Speaker, I do not think it would be appropriate at this time for me to comment on the debate that has gone on for many months about the linkages or lack thereof between the government of Iraq and terrorists, al-Qaeda.

Le projet de loi sur la responsabilité criminelle (décès et blessures graves au travail) mentionné à maintes reprises devant le présent Comité, qui en est à sa seconde lecture devant le parlement de Victoria (Australie), pousse encore plus loin le concept de la culture d'entreprise et du lien présumé entre l'employé et l'entreprise.
The Crimes (Workplace Deaths and Serious Injuries) bill that has been referenced a number of times before this committee and is currently in its second reading before the Parliament of Victoria in Australia, goes even further with this concept of corporate culture and the assumed link between the employees and the corporation.