Traduction de «Licence pour la vente à emporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

licence pour la vente à emporter
off-licence

vente à emporter
take away selling

vente à emporter
take-away sales

acquérir une licence pour la vente de produits du tabac
amass license for selling tobacco products | gain license for selling tobacco products | acquire license for selling tobacco products | acquiring a license for selling tobacco products

licence pour la vente de timbres-poste
postage stamp licence

vente au comptant à emporter
cash take

matériaux emportés par le vent
wind-blown materials

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a ouvert trois enquêtes antitrust distinctes afin de savoir si certaines pratiques de Nike, de Sanrio et d'Universal Studios en matière de licences et de distribution restreignent, par des voies illégales, la vente transfrontière et en ligne de produits dérivés sous licence au sein du marché intérieur.
The European Commission has launched three separate antitrust investigations into whether certain licensing and distribution practices of Nike, Sanrio and Universal Studios illegally restrict traders from selling licensed merchandise cross-border and online within the EU Single Market.

Ces particules proviennent également de sources naturelles, telles que le sel marin, la terre et le sable emportés par le vent.
It also comes from natural sources such as sea salt, wind-blown soil and sand.

si le commerçant ne dispose ni d'un siège d'exploitation fixe ni de licence d'exploitation valable, le point de vente est l'adresse de correspondance qu'il utilise pour le paiement des taxes qu'il acquitte en rapport avec ses activités de vente et par l'intermédiaire de laquelle l'opération de paiement est initiée.
in the event that the merchant does not have a fixed place of business nor a valid business licence, the point of sale shall be the address for correspondence for the payment of its taxes relating to its sales activity through which the payment transaction is initiated.

L'éventail des mesures appliquées au niveau des États membres est très large et couvre des initiatives telles que l'éducation, l'information, l'organisation de contrôles routiers, l'instauration de taux d'alcoolémie maximaux, les licences pour la vente de boissons alcoolisées et la fixation de niveaux de taxation de l'alcool.
The range of measures implemented by Member States is very wide and includes initiatives such as education, information, traffic controls, the introduction of blood alcohol concentration limits, licences for selling alcoholic beverages and the setting of alcohol taxation levels.

- Instauration et application de règles interdisant de servir de l’alcool aux personnes ivres, ainsi que de systèmes efficaces de licences pour la vente de produits alcoolisés et l’adoption d’une attitude responsable par les personnes qui en servent, conformément à leurs contextes et ordres juridiques nationaux respectifs (objectifs 1 à 7, et 9)
- Introduction and enforcement of rules against serving alcohol to intoxicated persons, as well as effective licensing systems for the sale and responsible serving of alcoholic products, in accordance with their particular contexts and national legal order (aims 1-7, 9)

7. Si le/les produits couverts par la licence obligatoire sont brevetés dans les pays importateurs cités dans la demande, ils ne seront exportés que si ces pays ont délivré une licence obligatoire pour l'importation, la vente et/ou la distribution des produits.
7. If the product(s) covered by the compulsory licence are patented in the importing countries cited in the application, the product(s) shall only be exported if those countries have issued a compulsory licence for the import, sale and/or distribution of the products.

Recettes de la vente de licences UMTS (universal mobile telecommunication systems) [1A.39] est égal à recettes provenant de la vente de licences de téléphonie mobile de troisième génération, comptabilisées comme la vente d’un actif non financier conformément à la décision d’Eurostat relative à l’attribution de licences de téléphonie mobile.
Proceeds from the sale of universal mobile telecommunication systems (UMTS) licences [1A.39] is equal to the proceeds coming from the sale of the third generation of mobile phone licences, recorded as a disposal of a non-financial asset according to Eurostat’s decision on the allocation of mobile phone licences.

2.10.1.1.aFourniture de services de recherche et développement personnalisés et non personnalisés couvre la prestation de services de recherche et développement qui adaptés à des besoins spécifiques (personnalisés) ou standard (non personnalisés), à l’exclusion des ventes de droits de propriété (comprises sous 2.10.1.1.b) et des ventes relatives à des licences pour reproduire ou utiliser (incluses sous Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle)
2.10.1.1.a.Provision of customised and non-customised research and development services covers the provision of research and development services that are made-to order (customised) and development of non-customised research and development, excluding sales of proprietary rights (included in 2.10.1.1.b), and sales related to licences to reproduce or use (included in Charges for the use of intellectual property).

Sans préjudice du régime applicable aux ventes effectuées dans les comptoirs de vente sous douane des aéroports et aux ventes à bord des avions, les États membres prennent les mesures nécessaires en ce qui concerne les ventes au stade du commerce de détail pour permettre, dans les cas et les conditions précisés aux paragraphes 3 et 4, la détaxation des taxes sur le chiffre d'affaires pour les livraisons de marchandises à emporter dans les bagages personnels des voyageurs qui sortent d'un État membre.
Without prejudice to rules relating to sales made at airport shops under customs control and on board aircraft, Member States shall take the necessary steps with regard to sales at the retail stage to permit in the cases and under the conditions provided for in paragraphs 3 and 4 the remission of turnover tax on deliveries of goods carried in the personal luggage of travellers leaving a Member State.

Sans préjudice du régime applicable aux ventes effectuées dans les comptoirs de vente sous douane des aéroports et aux ventes à bord des avions, les États membres ont la faculté, en ce qui concerne les ventes au stade du commerce de détail, d'autoriser, dans les cas et aux conditions précisés par les paragraphes 3 et 4, la détaxation des taxes sur le chiffre d'affaires pour les marchandises à emporter dans les bagages personnels des voyageurs qui sortent d'un État membre.
Without prejudice to rules relating to sales made at airport shops under customs control and on board aircraft, Member States may, as regards sale at the retail trade stage, authorize in the cases and under the conditions provided for in paragraphs 3 and 4 the remission of turnover tax on goods carried in the personal luggage of travellers leaving a Member State.