Traduction de «Licence liée à une production locale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

licence liée à une production locale
licence linked with local production

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

licence liée au non-recours à des opérations officielles de change
licence linked with non-official foreign exchange

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces motifs peuvent inclure la prévention du développement de la résistance aux pesticides chez les plantes adventices et les parasites, la prolifération ou la persistance de variétés génétiquement modifiées ou le risque de croisement avec les espèces domestiques ou sauvages locales, la prévention des incidences négatives sur l'environnement local qui peuvent résulter des modifications des pratiques agricoles liées à la culture d'OGM, le maintien et le développement de pratiques agricoles offrant de meilleures possibilités de concilier production et durabilité des écosystèmes, le maintien de la biodiversité locale, y compris de certains habitats et écosystèmes, ou de certains types d'éléments naturels et du paysage, ou encore de fonctions et de services écosystémiques spécifiques, des incertitudes scientifiques quant à ces motifs, ou l’insuffisance de données adéquates sur les incidences négatives potentielles de la dissémination d'OGM sur l'environnement local ou régional d'un État membre, y compris sur la biodiversité.
Those grounds may include the prevention of the development of pesticide resistance amongst weeds and pests; the invasiveness or persistence of a genetically modified variety, or the possibility of interbreeding with domestically cultivated or wild plants; the prevention of negative impacts on the local environment caused by changes in agricultural practices linked to the cultivation of GMOs; the maintenance and development of agricultural practices which offer a better potential to reconcile production with ecosystem sustainability; the maintenance of local biodiversity, including certain habitats and ecosystems, or certain types of natural and landscape features as well as specific ecosystem functions and services; scientific uncertainties in relation to those grounds; or the lack of adequate data concerning the potential negative impacts of the release of GMOs on the local or regional environment of a Member State, including on biodiversity.

les opérations liées aux contraintes de stockage, au surdimensionnement et à l'entretien des outils de production, et au manque de main-d'œuvre sur le marché local.
operations linked to storage constraints, the excessive size and maintenance of production tools, and the lack of human capital in the local market.

Ces motifs peuvent être liés à la prévention du développement de la résistance aux pesticides chez les plantes adventices et les parasites; à la prolifération ou la persistance d'une variété génétiquement modifiée, ou à la possibilité de croisement avec les espèces domestiques, cultivées ou sauvages locales; à la prévention des incidences négatives sur l'environnement local de modifications des pratiques agricoles liées à la culture d'OGM; au maintien et au développement de pratiques agricoles offrant de meilleures possibilités de concilier production et durabilité des écosystèmes; au maintien de la biodiversité locale, y compris de certains habitats et écosystèmes, ou de certains types d'éléments naturels et du paysage; à l'absence ou à l'insuffisance de données adéquates sur les incidences négatives potentielles de la dissémination d'OGM sur l'environnement local ou régional d'un État membre, y compris sur la biodiversité.
Those grounds may include the prevention of the development of pesticide resistance amongst weeds and pests; the invasiveness or persistence of a GM variety, or the possibility of interbreeding with domestic cultivated or wild plants; the prevention of negative impacts on the local environment caused by changes in agricultural practices linked to the cultivation of GMOs; the maintenance and development of agricultural practices which offer a better potential to reconcile production with ecosystem sustainability; the maintenance of local biodiversity, including certain habitats and ecosystems, or certain types of natural and landscape features; the absence or lack of adequate data concerning the potential negative impacts of the release of GMOs on the local or regional environment of a Member State, including on biodiversity.

Le passage à la production d’énergie décentralisée comporte de nombreux avantages, y compris l’utilisation de sources d’énergie locales, une sécurité d’approvisionnement en énergie locale accrue, des distances de transport écourtées et une réduction des pertes liées au transport d’énergie.
The move towards decentralised energy production has many benefits, including the utilisation of local energy sources, increased local security of energy supply, shorter transport distances and reduced energy transmission losses.

Les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables fixent des objectifs nationaux aux États membres concernant la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et consommée dans les transports et dans la production d’électricité, de chauffage et de refroidissement en 2020, en tenant compte des effets d’autres mesures liées à l’efficacité énergétique sur la consommation finale d’énergie; ils décrivent les mesures qui doivent être prises pour atteindre ces objectifs nationaux globaux, notamment la coopération entre les autorités locales, régionales et nationales, les transferts statistiques ou les projets communs prévus, l’élaboration de politiques nationales visant à développer les ressources de biomasse existantes et à exploiter de nouvelles ressources de biomasse pour des utilisations différentes, ainsi que les mesures requises pour satisfaire aux dispositions des articles 13 à 19.
The national renewable energy action plans shall set out Member States’ national targets for the share of energy from renewable sources consumed in transport, electricity and heating and cooling in 2020, taking into account the effects of other policy measures relating to energy efficiency on final consumption of energy, and adequate measures to be taken to achieve those national overall targets, including cooperation between local, regional and national authorities, planned statistical transfers or joint projects, national policies to develop existing biomass resources and mobilise new biomass resources for different uses, and the measures to be taken to fulfil the requirements of Articles 13 to 19.

aux opérations liées aux contraintes de stockage, au surdimensionnement et à l'entretien des outils de production ainsi qu'au manque de capital humain sur le marché local.
operations linked to storage constraints, the excessive size and maintenance of production tools, and lack of human capital in the local market.

L. considérant qu'une production agricole liée à l'approvisionnement local et régional est de nature à favoriser le développement local et régional d'un grand nombre de zones rurales comptant parmi les plus défavorisées, contribuant ainsi à maintenir la valeur ajoutée dans la région et à établir des liens plus étroits entre l'agriculteur et le consommateur; considérant également la nécessité de créer des mécanismes de soutien à la production et à la commercialisation de produits régionaux de qualité particulière,
L. whereas farm production needs to be linked to local/regional supply as a way of promoting local/regional development in many of the least-favoured rural areas, keeping value added in the region and fostering stronger ties between farmers and consumers; whereas mechanisms need to be created to support the production and marketing of especially high-quality regional products,

K. considérant qu'une production agricole liée à l'approvisionnement local et régional est de nature à favoriser le développement local et régional d'un grand nombre de zones rurales comptant parmi les plus défavorisées, contribuant ainsi à maintenir la valeur ajoutée dans la région et à établir des liens plus étroits entre l'agriculteur et le consommateur; considérant également la nécessité de créer des mécanismes de soutien à la production et à la commercialisation de produits régionaux de qualité particulière,
K. whereas farm production needs to be linked to local/regional supply as a way of promoting local/regional development in many of the least-favoured rural areas, keeping value added in the region and fostering stronger ties between farmers and consumers; whereas mechanisms need to be created to support the production and marketing of especially high-quality regional products,

b) "accord de transfert de technologie", un accord de licence de brevet, un accord de licence de savoir-faire, un accord de licence de droits d'auteur sur logiciels ou un accord mixte de licence de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, y compris tout accord de ce type contenant des dispositions relatives à la vente et à l'achat de produits ou à la concession d'une licence pour d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la cession de droits de propriété intellectuelle, à condition que ces dispositions ne constituent pas l'objet principal de l'accord et qu'elles soient directement liées à la production des produits contractuels. Les cessions de brevets, de savoir-faire, de droits d'auteur sur logiciels ou d'une combinaison de ces éléments, sous réserve qu'une partie du risque lié à l'exploitation de la technologie soit supportée par le cédant, notamment lorsque le montant dû au titre de la cession dépend du chiffre d'affaires réalisé par le cessionnaire avec les produits qui sont produits à l'aide de la technologie cédée, de la quantité de produits fabriquée ou du nombre d'opérations réalisées à l'aide de la technologie concernée, sont également considérées comme des accords de transfert de technologie;
(b) "technology transfer agreement" means a patent licensing agreement, a know-how licensing agreement, a software copyright licensing agreement or a mixed patent, know-how or software copyright licensing agreement, including any such agreement containing provisions which relate to the sale and purchase of products or which relate to the licensing of other intellectual property rights or the assignment of intellectual property rights, provided that those provisions do not constitute the primary object of the agreement and are directly related to the production of the contract products; assignments of patents, know-how, software copyright or a combination thereof where part of the risk associated with the exploitation of the technology remains with the assignor, in particular where the sum payable in consideration of the assignment is dependent on the turnover obtained by the assignee in respect of products produced with the assigned technology, the quantity of such products produced or the number of operations carried out employing the technology, shall also be deemed to be technology transfer agreements;