Vertaling van "Licence de navigation aéronautique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

licence de navigation aéronautique | VRB [Abbr.]
air navigation licence | VRB [Abbr.]

aides électroniques à la navigation aéronautique installées à bord d'aéronefs
airborne electronic aids to air navigation

service de radio-navigation aéronautique
aeronautical radio navigation service

Section des règlements et licences de l'aéronautique
Civil Aviation Regulations and Licensing Section

service de navigation aéronautique
aeronautical navigation service

Ordonnance du DETEC du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique
DETEC Ordinance of 25 March 1975 on the Licensing of Flight Crew

licence de membre de l'équipage [ licence de membre du personnel navigant ]
crew member licence [ air crew member certificate | airline flight crew licence ]

Ordonnance du DETEC du 15 septembre 2008 concernant les licences du personnel du service de la navigation aérienne [ OLPS ]
DETEC Ordinance of 15 September 2008 on the Licensing of Air Navigation Service Personnel [ ANSPLO ]

Processus Formation aéronautique et licences [ FA ]
Process Flight Training and Licences [ FA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la licence de navigation du navire ou tout document équivalent délivré par l'autorité de pavillon;
the vessel's navigation licence or any equivalent document issued by the flag authority;

b) n’imposent pas d’obligations trop onéreuses aux personnes qui fournissent des services de navigation aéronautique;
(b) do not impose an undue obligation on providers of aeronautical radio navigation services, and

Lorsqu’il est établi que les services de navigation aérienne terminaux et/ou les services CNS (services de communication, de navigation et de surveillance), MET (services météorologiques destinés à la navigation aérienne) et AIS (services d’information aéronautique) sont fournis aux conditions du marché, les États membres devraient pouvoir décider, pour ces services, de ne pas calculer de coûts fixés, de ne pas calculer de redevances pour services terminaux, de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux et/ou de ne pas fixer de mesures d’incitation financière.
Where it is established that terminal air navigation services and/or CNS, MET and AIS services are provided under market conditions, Member States should be able to decide for these services not to calculate determined costs, not to calculate terminal charges, not to set terminal unit rates and/or not to set financial incentives.

2. L’autorité responsable des enquêtes de sécurité est fonctionnellement indépendante, notamment des autorités aéronautiques responsables de la navigabilité, de la certification, des opérations aériennes, de l’entretien, de la délivrance des licences, du contrôle de la navigation aérienne ou de l’exploitation des aérodromes et, en général, de toute autre partie ou entité dont les intérêts ou missions pourraient entrer en conflit avec la mission confiée à l’autorité responsable des enquêtes de sécurité ou influencer son objectivité.
2. The safety investigation authority shall be functionally independent in particular of aviation authorities responsible for airworthiness, certification, flight operation, maintenance, licensing, air traffic control or aerodrome operation and, in general, of any other party or entity the interests or missions of which could conflict with the task entrusted to the safety investigation authority or influence its objectivity.

4) "services de navigation aérienne": les services de la circulation aérienne, les services de communication, de navigation et de surveillance, les services météorologiques destinés à la navigation aérienne et les services d'information aéronautique;
4". air navigation services" means air traffic services; communication, navigation and surveillance services; meteorological services for air navigation; and aeronautical information services;

À titre d'exemple, ce projet de loi modifierait la convention sur les armes biologiques ou à toxines, la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le Code criminel, la Loi sur le ministère de la Santé, la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la Défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi sur la quarantaine, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ainsi que la Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines.
It would amend the Canadian Air Transport Security Authority Act. It would amend: the Canadian Environmental Protection Act; the criminal code; the Department of Health Act; the Organization of American States inter-American convention against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, ammunition, explosives and other related materials; the Export and Import Permits Act; the Food and Drugs Act; the Hazardous Products Act; the Marine Transportation Security Act; the National Defence Act; the National Energy Board Act; the Navigable Waters Protection Act; the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act; the Pest Control Products Act; the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act; the Quarantine Act; the Radiation Emitting Devices Act; the Canada Shipping Act and the Canada Shipping Act, 2001; and it would enact the biological and toxin weapons convention implementation act.

Après la cession, Nav Canada sera responsable de tous les services de navigation aérienne actuellement offerts par Transports Canada, y compris les services de circulation aérienne, les services de radio des aérodromes locaux, les télécommunications aéronautiques, les services d'information aéronautiques et les services météorologiques à l'aviation.
This includes land, equipment and other items required to ensure the system's continued safe and effective operation. After the transfer Nav Canada will be responsible for providing all of the air navigation services currently provided by Transport Canada including air traffic services, community aerodrome radio services, aeronautical telecommunications, aeronautical information services and aviation weather services.

Comme les députés le savent, le système de navigation est le réseau des services de contrôle de la circulation aérienne, des services d'information de vol, des services de météorologie aéronautique et des aides à la navigation qui sont nécessaires pour le mouvement rapide et en toute sécurité des aéronefs dans tout le pays.
As members know, the navigation system is the network of air traffic control services, flight information services, aviation weather services and navigational aids necessary for the safe and expeditious movement of aircraft across the country.

L'organisme ou l'entité en question est fonctionnellement indépendant, notamment des autorités aéronautiques nationales responsables de la navigabilité, de la certification, des opérations aériennes, de l'entretien, de la délivrance des licences, du contrôle de la navigation aérienne ou de l'exploitation des aéroports et, en général, de toute autre partie dont les intérêts pourraient entrer en conflit avec la mission confiée à l'organisme ou à l'entité d'enquête.
The body or entity concerned shall be functionally independent in particular of the national aviation authorities responsible for airworthiness, certification, flight operation, maintenance, licensing, air traffic control or airport operation and, in general, of any other party whose interests could conflict with the task entrusted to the investigating body or entity.

Le projet de loi modifie la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Code criminel du Canada, la Loi sur le ministère de la Santé, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi sur la quarantaine et la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et, enfin, les lois sur la marine marchande du Canada.
The bill deals with the Aeronautics Act; the Canadian Air Transport Security Authority Act; the Canadian Environmental Protection Act, 1999; the Criminal Code of Canada; the Department of Health Act; Explosives Act; Export and Import Permits Act; the Food and Drugs Act; Hazardous Products Act; Marine Transportation Security Act; National Defence Act; National Energy Board Act; the Navigable Waters Protection Act; Office of the Superintendent of Financial Institutions Act; Pest Control Products Act; Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act; Quarantine Act; Radiation Emitting Devices Act; and we have another one, the Canada Shipping Acts.