Traduction de «Licence autorisant la reproduction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

licence autorisant la reproduction
licence to reproduce

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

licence autorisant l'exportation des marchandises
permit to export goods

licence [ autorisation ]
license to perform

autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]
industrial operating licence [ industrial business licence ]

résiliation d'une licence | révocation d’une autorisation
revocation of licence

licence d'exportation [ autorisation d'exportation | certificat d'exportation ]
export licence [ export authorisation | export certificate | export permit ]

autorisation | licence | permis | permission
licence | license

autorisation d'exportation | licence d'exportation | permis d'exportation
export licence

licence de conducteur | autorisation de monter
license

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) verser à la société de gestion, à l’égard des personnes auxquelles il a communiqué la reproduction numérique au titre de l’alinéa (1)b), les redevances qu’il aurait été tenu de lui verser s’il avait remis à chacune de ces personnes un exemplaire reprographique de l’oeuvre, et respecter les modalités afférentes à la licence autorisant la reprographie qui sont applicables à la reproduction numérique de l’oeuvre;
(a) pay to the collective society, with respect to all the persons to whom the digital reproduction is communicated by the institution under paragraph (1)(b), the royalties that would be payable if one reprographic reproduction were distributed by the institution to each of those persons, and comply with the licence terms and conditions applicable to a reprographic reproduction to the extent that they are reasonably applicable to a digital reproduction;

(5) Si le titulaire du droit d’auteur sur une oeuvre informe la société de gestion autorisée à conclure un accord de reproduction par reprographie de l’oeuvre qu’il lui interdit de conclure un accord autorisant la reproduction numérique de celle-ci, la société de gestion informe les établissements d’enseignement avec lesquels elle a conclu un accord de reproduction par reprographie de l’oeuvre qu’ils ne sont pas autorisés à faire de reproductions numériques de celle-ci au titre du paragraphe (1).
(5) If the owner of the copyright in a work informs the collective society that is authorized to enter into reprographic agreements with respect to the work that the owner refuses to authorize it to enter into digital reproduction agreements with respect to the work, the collective society shall inform the educational institutions with which it has entered into reprographic reproduction agreements with respect to the work that they are not permitted to make digital reproductions under subsection (1).

2. Nonobstant le paragraphe 1, un État membre peut maintenir ou établir un régime de licence autorisant les précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions à être mis à la disposition de membres du grand public, détenus ou utilisés par ceux-ci, pour autant que le membre du grand public obtienne et, sur demande, produise une licence l’autorisant à les acquérir, les détenir ou les utiliser, délivrée conformément à l’article 7 par une autorité compétente de l’État membre dans lequel ce précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions va être acquis, détenu ou utilisé.
2. Notwithstanding paragraph 1, a Member State may maintain or establish a licensing regime allowing restricted explosives precursors to be made available to, or to be possessed or used by, members of the general public, provided that the member of the general public obtains, and, if requested, presents a licence for acquiring, possessing or using them, issued in accordance with Article 7 by a competent authority of the Member State where that restricted explosives precursor is going to be acquired, possessed or used.

La licence générale, délivrée par un pays de l’UE à des fournisseurs établis sur son territoire (à condition qu’ils remplissent les conditions de la licence), autorisant le transfert de produits liés à la défense à des destinataires situés dans un autre pays de l’UE.
General licences, issued by an EU country to suppliers established on its territory (provided they comply with the licence conditions) to transfer defence-related products to recipients in another EU country.

Pour mes revenus, je dépends aussi d'Access Copyright, une société de gestion collective qui octroie des licences pour autoriser la reproduction de mes écrits protégés par le droit d'auteur.
I also depend upon revenue from Access Copyright, a collective agency that issues licences to authorize the copying of my copyright material.

Pour le développement d'Europeana, il est essentiel que ces licences autorisent la mise à disposition du matériel dans toute l'UE.
For the development of Europeana it is essential that such licences provide for the availability of the material across the EU.

Numéro de la licence autorisant l’accès aux données figurant au registre national
Number of the licence, giving access to data in the national register