Vertaling van "Libre participation au risque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

libre participation au risque
voluntary assumption of risk

instrument financier avec participation aux risques [ instrument financier comportant une participation aux risques ]
risk-bearing financial instrument

participation partielle au risque des obligations d'État | protection partielle du risque
partial risk protection | sovereign bond partial risk participation | sovereign partial risk participation | sovereign partial risk protection

actifs à risque [ avoirs à risques | placements sous forme d'actions | placements sous forme de participations ]
risk assets

réserves mathématiques pour risques en cours et réserves pour participation des assurés aux bénéfices
actuarial reserves against outstanding risks and reserves for with-profits insurance

réunion d'experts à participation libre
open-ended experts meeting

L'Accord de libre-échange nord-américain : mise en œuvre et participation des provinces
NAFTA: Implementation and the Participation of the Provinces

clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance clause

assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À notre avis, le projet de loi C-309 fait obstacle à la liberté d'expression et à la libre participation à des attroupements légaux.
Our view is that Bill C-309 inhibits free expression and participation in lawful assemblies.

M. Terence Mercer: Au sujet de l'intervention des tiers, nous sommes tout à fait favorables à la libre participation de tous les Canadiens au processus politique, mais selon des règles et des bannières uniformes.
Mr. Terrence Mercer: On the subject of third-party intervention, we're very much in favour of full participation of all Canadians in the political process, but under the same rules and under the same headings.

Ils nous ont aidés à produire une loi qui sera, nous l'espérons, meilleure, afin d'assurer la libre participation du plus grand nombre possible de Canadiens aux élections démocratiques.
They have helped us make what will hopefully be better legislation, to ensure that the widest number of Canadians possible can participate freely in the democratic franchise.

On pense à la liberté d'expression, au droit de se rassembler paisiblement, au droit de se marier — ou de choisir de ne pas se marier —, à la libre participation à la société civile et à la liberté de participer aux affaires publiques de son pays, au droit à un niveau de vie adéquat, au droit d'être à l'abri de toute discrimination fondée sur la race, le sexe ou l'orientation sexuelle.
Freedom of speech, the freedom to peacefully assemble, the freedom to marry—or choose not to marry— the freedom to participate in civil society and to take part in the government of one's country, the right to an adequate standard of living, the right to be free from discrimination on the grounds of race, gender, or sexual orientation.

Aux fins de l’évaluation d’accords volontaires ou autres mesures d’autoréglementation présentés en remplacement de mesures d’exécution, des informations doivent être au moins fournies sur les aspects suivants: libre participation, valeur ajoutée, représentativité, objectifs quantifiés et échelonnés, participation de la société civile, suivi et rapports, rapport coût/efficacité de la gestion d’une initiative d’autoréglementation et durabilité.
For the assessment of voluntary agreements or other self-regulation measures presented as alternatives to implementing measures, information on at least the following issues should be available: openness of participation, added value, representativeness, quantified and staged objectives, involvement of civil society, monitoring and reporting, cost-effectiveness of administering a self-regulatory initiative and sustainability.

élabore des propositions concernant des activités en rapport avec la création d'un environnement ouvert propice à l'innovation, l'incitation à la participation des PME, l'élaboration de normes dans un cadre de transparence et de libre participation, la coopération internationale, la diffusion et les relations publiques;
elaborate proposals for activities regarding the creation of open innovation environments, promoting the participation of SMEs, developing standards transparently and with openness to participation, international cooperation, dissemination and public relations;

La libre participation des entreprises européennes à l’alliance et l’appui donné par la Commission au travers de ses politiques et instruments, lorsque ceux-ci s’y prêtent, contribueront à développer la RSE dans l’Union et à l’étranger.
The voluntary commitment of European business to the Alliance and the supportive role of the Commission within its policies and instruments where appropriate will strengthen the development of CSR within the EU and abroad.

Aux fins de l'évaluation d'accords volontaires ou autres mesures d'autorégulation présentés en remplacement de mesures d'exécution, des informations doivent être au moins fournies sur les aspects suivants: libre participation, valeur ajoutée, représentativité, objectifs quantifiés et échelonnés, participation de la société civile, suivi et rapports, rapport coût/efficacité de la gestion d'une initiative d'autorégulation et durabilité.
For the assessment of voluntary agreements or other self-regulation measures presented as alternatives to implementing measures, information on at least the following issues should be available: openness of participation, added value, representativeness, quantified and staged objectives, involvement of civil society, monitoring and reporting, cost-effectiveness of administering a self-regulatory initiative, sustainability.

(19) Aux fins de l’évaluation d’accords volontaires ou autres mesures d’autorégulation présentés en remplacement de mesures d’exécution, des informations doivent être au moins fournies sur les aspects suivants: libre participation, valeur ajoutée, représentativité, objectifs quantifiés et échelonnés, participation de la société civile, suivi et rapports, rapport coût/efficacité de la gestion d’une initiative d’autorégulation et durabilité.
(19) For the assessment of voluntary agreements or other self-regulation measures presented as alternatives to implementing measures, information on at least the following issues should be available: openness of participation, added value, representativeness, quantified and staged objectives, involvement of civil society, monitoring and reporting, cost-effectiveness of administering a self-regulatory initiative, sustainability.

Compte tenu de la libre participation des banques privées au fonds, de leur contribution majoritaire aux ressources du fonds, de leur participation sans réserves au plan de sauvetage de Banesto, du caractère exceptionnel de la solution adoptée pour soutenir Banesto, du retour rapide de Banesto au marché privé et, enfin, de la responsabilité particulière des autorités nationales monétaires et de contrôle, représentées ici par la banque centrale, vis-à-vis de la stabilité du marché financier, la Commission a considéré que l'opération ne constituait pas une aide d'État au sens de l'article 92 paragraphe 1 du traité CEE.
Given that private banks participate freely in the Fund, their majority contribution to the Fund's resources, their unreserved participation to the Banesto rescuing plan, the one-shot solution of the support, the rapid return of Banesto to the private market, and finally the particular responsibilities of the National Supervision and Monetary autorities, here represented by the Central Bank, for the stability of the financial market, the Commission considered that the transaction did not constitute State aid within the meaning of Art. 92(1) of the EEC Treaty.