Vertaling van "Libre accès au contingent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

libre accès au contingent
free access to the quota

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

droit de libre accès et de libre sortie | libre accès
free entry, egress and regress

consultabilité [ libre consultation | publicité | libre accès | accès | communicabilité | libre communicabilité | mise à la disposition ]
access [ right of access ]

accès aléatoire | accès au hasard | accès imprévu | libre accès
direct access | random access | real time access

libre accès | libre accès aux rayons
open access | open-shelves | open stack

égalité de traitement et libre accès [ traitement équitable et libre accès ]
accessibility and equitable treatment

magasin ouvert [ rayons à libre accès | magasin à libre accès ]
open access stack [ open access | open stack | open access shelves | open shelves ]

consultabilité | libre accès | libre consultation
right of access

libre accès au marché
free entry into a market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il existe différents moyens de proposer des travaux en libre accès, notamment la publication en libre accès (par exemple dans des revues en libre accès) et l'auto-archivage par l'auteur dans des dépôts institutionnels ou thématiques.
Different ways to achieve open access exist, in particular open access publishing (for example in open access journals) and self-archiving by authors in institutional or subject-based repositories.

Outre cette initiative pilote pour le libre accès aux données de la recherche, le libre accès doit désormais être accordé pour toute publication scientifique résultant d'un projet financé par le programme «Horizon 2020» Les articles devront être déposés dans des archives libres d'accès six mois au plus tard après leur publication (12 mois s'ils concernent les sciences sociales et les sciences humaines).
In addition to the announced Pilot on Open Research Data, Open access to scientific publications is now mandatory for all scientific publications resulting from H2020 funded projects. Articles will be made accessible in an open access repository no later than six months after publication (12 months for articles in social sciences and humanities).

Concernant les politiques de libre accès, le rapport a constaté qu'en science, la majorité des 48 premiers bailleurs de fonds considère acceptables les deux formes principales du libre accès, à savoir, le libre accès aux publications dans les revues (approche dite de la «voie dorée» ou «voie hybride») et l’auto-archivage (approche dite de la «voie verte»).
Concerning open access policies, the report found that the majority of 48 major science funders considered both key forms of open access acceptable: open access publications in journals (referred to as “gold” and “hybrid” open access) and self-archiving (referred to as “green” open access).

optimiser l'utilisation des TIC dans l'apprentissage et l'accès à des ressources pédagogiques en libre accès de qualité, par exemple en favorisant l'enseignement et l'évaluation fondés sur les TIC, en promouvant la transparence des droits et obligations des utilisateurs et des producteurs de contenus numérisés et en aidant les établissements d'éducation et de formation à s'adapter à l'émergence de ressources pédagogiques en libre accès, en accordant une attention particulière à l'assurance de la qualité et au suivi.
optimising ICT-supported learning and access to high quality Open Educational Resources (OERs), for instance by supporting ICT-based teaching and assessment practices, by promoting the transparency of rights and obligations of users and producers of digitised content, and by supporting education and training institutions in adapting to the emergence of OERs, with particular regard to quality assurance and monitoring.

Ainsi, dans le cadre de l’initiative «Tout sauf les armes», spécifiquement lancée pour venir en aide aux PMA, ces derniers bénéficient depuis le 1er octobre 2009 d’un accès en franchise totale de droits et libre de tout contingent aux marchés de l’UE pour tous les produits à l’exception des armes et des munitions, ce qui leur ouvre davantage de marchés et, partant, de nouvelles perspectives de croissance.
Through its Everything But Arms initiative, for example, set up specifically to help the LDCs, they have been given 100% duty-free and quota-free access to the EU market since 1 October 2009, in everything apart from arms and ammunition, helping to open up more markets to them and more opportunities for growth as a result.

La mise en libre pratique des contingents de «sucre concessions CXL» portant les numéros d’ordre 09 4317, 09 4318, 09 4319 et 09 4321 est subordonnée à la présentation d’un certificat d’origine délivré par les autorités compétentes du pays tiers concerné conformément aux articles 55 à 65 du règlement (CEE) no 2454/93.
Release for free circulation for the quotas of CXL concession sugar with order numbers 09.4317, 09.4318, 09.4319 and 09.4321 shall be subject to the presentation of a certificate of origin issued by the competent authorities of the third country concerned in accordance with Articles 55 to 65 of Regulation (EEC) No 2454/93.

La procédure de gestion à établir doit garantir à tous les demandeurs des conditions d’accès aux contingents équitables et les documents délivrés doivent pouvoir être utilisés dans toute la Communauté.
The administrative procedure should ensure that all applicants have fair access to quotas, and the documents issued should be such that they can be used throughout the Community.

Lorsque le libre accès à un marché donné ne résulte pas de la mise en oeuvre de la législation communautaire appropriée, il devrait être démontré que cet accès est libre en droit et en fait.
Where free access to a given market does not result from the implementation of appropriate Community legislation, it should be demonstrated that, de jure and de facto, such access is free.

Avec l'initiative «Tout sauf les armes» (TSA), l'UE procède à un démantèlement progressif des droits de douane et des contingents tarifaires applicables au sucre originaire des 49 pays les plus pauvres de la planète, de manière à assurer un libre accès au marché de l'UE.
With its Everything but Arms (EBA) initiative the EU is phasing in duty and quota free market access for sugar from the 49 poorest countries in the world.

La Commission européenne a autorisé formellement aujourd'hui M. Pascal Lamy, commissaire européen chargé du commerce, à présenter au Conseil des ministres de l'UE des modifications à apporter à sa proposition "Tout sauf les armes" en vue d'en faciliter l'adoption. Ce projet inédit consiste à accorder un libre accès au marché communautaire, en exonération intégrale de droits de douane et sans aucun contingent, aux 48 pays les plus pauvres du monde.
The European Commission today formally authorised EU Trade Commissioner Pascal Lamy to propose modifications to its EBA proposal to the EU Council of Ministers in order to facilitate approval of its groundbreaking plan to provide full duty and quota-free access for the world's 48 poorest countries (LDCs) into EU markets.