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Bulle d'excommunication
Contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises
Engagements en devises
Engagements libellés en devises
Futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Gisement précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Libelle d'anathème
Libelle d'excommunication
Libellé précis
Moment précis dans le temps
Passifs en monnaies étrangères
Passifs libellés en devises
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

Traduction de «Libellé précis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]

foreign currency-denominated interest rate futures contract




retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

withdrawal of banknotes and coins


bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication

excommunication bull




passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères

currency liabilities


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque cela comporte des propositions de modification de textes, elles suggèrent un libellé précis.

When that includes proposals for amending text, delegations shall suggest specific wording.


Premièrement, le libellé de l'accord n'est pas suffisamment précis ni contraignant pour en garantir la mise en œuvre.

Firstly, the language of the agreement is not sufficiently precise and binding for its implementation.


Les États membres peuvent détailler le libellé précis, ou le contenu, de la description des risques requise en vertu du présent paragraphe.

Member States may specify the precise terms, or the contents, of the description of risks required under this paragraph.


(21) Pour garantir que les allégations de santé sont véridiques, claires, fiables et à même d'aider le consommateur à choisir un régime alimentaire sain, le libellé précis et la présentation des allégations de santé devraient être pris en considération dans l'avis de l'Autorité .

(21) In order to ensure that health claims are truthful, clear, reliable and useful to the consumer in choosing a healthy diet, the precise content and the presentation of health claims should be taken into account in the opinion of the Authority .


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relève que, d'un point de vue strictement formel, il est permis de douter que le libellé précis de cette décision soit compatible avec l'article 48 du traité sur l'Union européenne, mais reconnaît qu'il est important, de facto, d'associer pleinement les pays candidats à la CIG;

Notes that in strictly formal terms, there is a doubt whether the exact wording of this decision is compatible with Article 48 of the Treaty on the European Union, but recognises that, de facto, it is important to fully associate the candidate countries in the IGC;


À nombre d'égards, cela limite considérablement la portée du projet de loi en imposant des restrictions au gouvernement, notamment des délais, et en utilisant, dans nombre de cas, un libellé précis par opposition à un libellé général.

In a number of ways it tightened up the bill significantly by putting limitations on the government, imposing in some cases time limits and using in many cases specific wording as opposed to general wording.


L’amendement 28 conserve la souplesse recherchée par la Commission, mais le libellé précis pose toujours certains problèmes.

Amendment No 28 retains the flexibility sought by the Commission, but the precise wording still poses certain problems.


(102) Afin de pouvoir s'assurer que les alcools vendus seront réellement utilisés à des fins non susceptibles de perturber le marché des alcools, il est nécessaire que les offres faites au titre de ces adjudications comportent un libellé précis de l'usage prévu.

(102) In order to ensure that alcohol sold under such tendering procedures is actually used for purposes not likely to disrupt the market in alcohol, tenders must give a precise indication of the intended use.


Afin de pouvoir s'assurer que les alcools vendus seront réellement utilisés à des fins non susceptibles de perturber le marché des alcools, il est nécessaire que les offres faites au titre de ces adjudications comportent un libellé précis de l'usage prévu.

In order to ensure that alcohol sold under such tendering procedures is actually used for purposes not likely to disrupt the market in alcohol, tenders must give a precise indication of the intended use.


Pour garantir un libellé cohérent, succinct et précis des plans nationaux, la Commission organise des séminaires dans chacun des États membres de manière à aider les autorités compétentes à élaborer ces plans.

To ensure that national plans are coherent, succinct and precise, the Commission is organising seminars in each Member State to help the competent authorities to draft them.


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