Vertaling van "Lettres tirées sur plusieurs tirés alternativement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lettres tirées sur plusieurs tirés alternativement
bills drawn on alternative drawees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

157 (1) La lettre tirée en plusieurs exemplaires constitue une lettre unique lorsque chaque exemplaire est numéroté et contient un renvoi aux autres.
157 (1) Where a bill is drawn in a set, each part of the set being numbered, and containing a reference to the other parts, the whole of the parts constitute one bill.

(2) La lettre tirée sur plusieurs personnes ou acceptée par plusieurs personnes — dans les deux cas non associées — et ne spécifiant pas le lieu de paiement doit être présentée à chacune d’elles.
(2) When a bill is drawn on or accepted by two or more persons who are not partners and no place of payment is specified, presentment must be made to all of them.

(4) L’accepteur d’une lettre tirée en plusieurs exemplaires qui la paie sans exiger la livraison de l’exemplaire portant son acceptation est obligé envers la personne qui, à l’échéance, est le détenteur régulier de l’exemplaire accepté et qui, pour celui-ci, est impayé.
(4) When the acceptor of a bill drawn in a set pays it without requiring the part bearing his acceptance to be delivered up to him, and that part at maturity is outstanding in the hands of a holder in due course, he is liable to the holder thereof.

(2) Bien que la lettre puisse être adressée à plusieurs tirés, formant ou non une société de personnes, l’ordre adressé à l’un ou l’autre de deux tirés, ou à deux tirés ou plus successivement, n’en constitue pas pour autant une lettre.
(2) A bill may be addressed to two or more drawees, whether they are partners or not, but an order addressed to two drawees in the alternative, or to two or more drawees in succession, is not a bill.

(3) S’il accepte plusieurs exemplaires, qui ensuite passent entre les mains de différents détenteurs réguliers, le tiré est obligé par chacun d’eux comme s’ils étaient autant de lettres distinctes.
(3) Where the drawee accepts more than one part and such accepted parts get into the hands of different holders in due course, he is liable on every such part as if it were a separate bill.