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Traduction de «Lettre explicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi

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délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

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équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]

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consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) La Commission applique déjà une stratégie de diffusion explicite (points de contact culturels, lettre d'information, site Internet, etc.) et ne considère pas qu'il convient de cibler des bénéficiaires particuliers dans la mesure où tous les opérateurs ont les mêmes droits et où la Commission se doit de ne pas les traiter de façon discriminatoire.

a) The Commission already has a clear dissemination strategy (Cultural Contact Points, e-Newsletter, website, etc.), and does not consider it appropriate to target specific beneficiaries, since all operators have the same rights and the Commission has a duty not to treat them in a discriminatory manner.


Olson, pendant qu'il était en prison, a essayé de tourmenter autant qu'il le pouvait les proches de ses victimes. Il a envoyé des lettres explicites aux parents de Daryn dans lesquelles il décrivait ce qu'il avait fait subir à leur fils.

Olson, while in prison, tried to cause the victims' families as much suffering as he could by sending graphic, detailed letters to Daryn's parents, explaining what he had done to their son.


Une lettre, un appel téléphonique ou le renvoi du bien avec une déclaration explicite pourrait remplir cette condition mais la charge de la preuve de la rétractation dans les délais fixés par la directive devrait incomber au consommateur.

A letter, a telephone call or returning the goods with a clear statement could meet this requirement, but the burden of proof of having withdrawn within the time limits fixed in the Directive should be on the consumer.


Le 29 septembre 2010, la Commission a indiqué qu'elle enverrait "une lettre de mise en demeure à la France en demandant la transposition complète de la directive [sur la libre circulation], à moins qu'un projet de mesure de transposition ainsi qu'un calendrier précis pour son adoption ne soit transmis avant le 15 octobre 2010" et une autre lettre aux autorités françaises "avec des questions détaillées concernant l'application dans la pratique des assurances politiques qu'elles ont données" à propos du fait qu'elles veillent à "l'application totalement effective et non-discriminatoire du droit de l'UE, en conformité avec les traités et av ...[+++]

On 29 September 2010 the Commission stated it would issue ‘a letter of formal notice to France requesting the full transposition of the (free movement) directive, unless draft transposition measures and a detailed transposition schedule are provided by 15 October 2010’ and another letter ‘with detailed questions regarding the practical application of the political assurances provided’ by the French authorities on the fact that they ‘fully ensure an effective and non-discriminatory application of EU law in line with the Treaties and the EU Charter of Fundamental Rights’, including in the period of application of the 5 August ...[+++]


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Même si la résolution adoptée par le Parlement européen déplore l'absence de consensus concernant les accords de pêche internationaux, Mme Schreyer avait déclaré explicitement dès le mois de juillet que cette question serait abordée dans la deuxième lettre rectificative au projet de budget 2002.

While the resolution adopted by the European Parliament regrets the absence of accord regarding the international fisheries agreements, Mrs Schreyer made absolutely clear, already in July, that this question will be dealt with in the 2d Amending Letter to the 2002 draft budget.


"Le Parlement européen reconnaît également que les réponses téléphoniques faites par ses services aux candidats qui s'étaient manifestés par lettre ne constituaient pas un mode de réponse approprié et qu'étant donné la durée de la procédure, le défaut de réponse d'attente écrite aux diverses lettres dans lesquelles vous aviez demandé explicitement des informations sur les résultats du concours a constitué une attitude incorrecte de la part de l'Institution".

"The European Parliament also acknowledges that telephone answers given by its relevant departments to written requests from competition entrants did not constitute an appropriate form of reply and that, given the length of the procedure, its failure to send written acknowledgement of receipt of the various letters in which you specifically requested information about the results of the competition amounted to unprofessional conduct on the part of the European Parliament".


La proposition de directive disposerait explicitement qu'un offrant doit fournir des informations sur le financement de l'offre (article 6, paragraphe 3, lettre k) et annoncer l'offre après s'être assuré de la qualité de son financement (article 3, lettre e).

The proposed Directive would explicitly prescribe that an offeror must give information about the financing for the bid (Art. 6 point 3 (k)) and announce the bid only after ensuring sound financing (Art. 3 (e)).


(6) Lettre officielle et explicite de la demande de subvention.

(6) Official letter of request of subsidy


La proposition doit être rédigée dans l'une des langues officielles de l'Union européenne et de préférence en anglais ou en français afin de faciliter le traitement des dossiers. Elle doit être accompagnée d'une lettre officielle et explicite de demande de subvention.

The request must be drawn up in one of the official languages of the European Union, preferably English or French, to facilitate processing the volume of requests expected, and accompanied by an official letter explicitly requesting the subsidy.


L'hon. David M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, contrairement à ce que le député vient de dire, ce n'est pas moi qui ai dit hier que le chef de l'état-major, le général Boyle, avait été induit en erreur par des subordonnés (1425) Cela se trouvait dans la lettre de M. Grace, qui a dit très explicitement que l'actuel chef de l'état-major de la défense n'avait en rien été mêlé aux actes répréhensibles exposés dans sa lettre.

Is it the position of the minister that as long as he or his senior officers are misled from below they are not accountable for what happens at the defence department? Hon. David M. Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, contrary to what the hon. member has said, it was not me yesterday who uttered the quote claiming that General Boyle, chief of the defence staff, was mislead by subordinates (1425 ) That was contained in Mr. Grace's letter.


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